Motions émanant des députés
Nycole Turmel
41^elégislature, 2^esession

Numéro de motion

Sujet

Motions

Résultats 1 - 2 de 2

Motions
Motion	Sujet	Dernière activité
M-626	Loi sur la Protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles	Mise en avis (mardi 16 juin 2015)
M-262	Parc de la Gatineau	Rétablie de la session précédente (mercredi 16 octobre 2013)