M-62 Ouïghours et autres musulmans turciques
44e législature, 1re session
Texte de la motion
Que, à la lumière de la motion adoptée à l’unanimité en Chambre le 22 février 2021 selon laquelle le gouvernement reconnaît qu’un génocide est actuellement perpétré par la République populaire de Chine contre les Ouïghours et d’autres musulmans turciques en Chine, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait :
a) reconnaître que les Ouïghours et d’autres musulmans turciques ont fui vers des pays tiers pour échapper à la pression et à l’intimidation exercées par l’état chinois pour les pousser à revenir en Chine, où ils s’exposent à des risques élevés de détentions arbitraires massives, de séparation arbitraire massive des enfants de leurs parents, de stérilisation forcée, de travail forcé, de torture et d’autres atrocités;
b) reconnaître qu’un nombre élevé de ces pays tiers subit des pressions diplomatiques et économiques de la part de la République populaire de Chine pour que ceux-ci participent à la détention et à la déportation des Ouïghours et d’autres musulmans turciques de sorte que ces derniers n’aient plus de refuge où que ce soit dans le monde;
c) tirer parti de façon urgente du programme de réinstallation des réfugiés et des personnes protégées à titre humanitaire d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada afin d’accélérer l’entrée au pays de 10 000 Ouïghours et autres musulmans turciques ayant besoin de protection pour une période de deux ans à compter de 2024 et assurer des niveaux d'immigration supplémentaires correspondants dans les catégories de réfugiés, afin de garantir que les autres membres persécutés de la communauté mondiale cherchant la sécurité au Canada ne soient pas affectés;
d) déposer à la Chambre, dans les 100 jours de séance suivant l’adoption de la présente motion, un rapport sur la mise en œuvre du plan de réinstallation des réfugiés.
a) reconnaître que les Ouïghours et d’autres musulmans turciques ont fui vers des pays tiers pour échapper à la pression et à l’intimidation exercées par l’état chinois pour les pousser à revenir en Chine, où ils s’exposent à des risques élevés de détentions arbitraires massives, de séparation arbitraire massive des enfants de leurs parents, de stérilisation forcée, de travail forcé, de torture et d’autres atrocités;
b) reconnaître qu’un nombre élevé de ces pays tiers subit des pressions diplomatiques et économiques de la part de la République populaire de Chine pour que ceux-ci participent à la détention et à la déportation des Ouïghours et d’autres musulmans turciques de sorte que ces derniers n’aient plus de refuge où que ce soit dans le monde;
c) tirer parti de façon urgente du programme de réinstallation des réfugiés et des personnes protégées à titre humanitaire d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada afin d’accélérer l’entrée au pays de 10 000 Ouïghours et autres musulmans turciques ayant besoin de protection pour une période de deux ans à compter de 2024 et assurer des niveaux d'immigration supplémentaires correspondants dans les catégories de réfugiés, afin de garantir que les autres membres persécutés de la communauté mondiale cherchant la sécurité au Canada ne soient pas affectés;
d) déposer à la Chambre, dans les 100 jours de séance suivant l’adoption de la présente motion, un rapport sur la mise en œuvre du plan de réinstallation des réfugiés.
Dernière activité
- mercredi 1 février 2023
- Décision prise - Adoptée
Historique
- lundi 20 juin 2022
-
Mise en avis
- mardi 21 juin 2022
-
Inscription dans l'ordre de priorité
- mercredi 26 octobre 2022
- Débat
- lundi 30 janvier 2023
- Débat
- mercredi 1 février 2023
- Décision prise (Amendement) - Adoptée
- Décision prise - Adoptée
Appuyeurs conjoints (20)
Jusqu’à 20 députés peuvent appuyer conjointement une motion émanant d’un député avant qu’elle soit proposée à la Chambre. Les appuyeurs conjoints sont affichés dans l’ordre qu’ils ont été reçus par le Greffier de la Chambre.
Appuyée conjointement le vendredi 16 septembre 2022
Arnold Viersen
Peace River—Westlock
Appuyée conjointement le mardi 4 octobre 2022
Elizabeth May
Saanich—Gulf Islands
Appuyée conjointement le samedi 15 octobre 2022
Yvan Baker
Etobicoke-Centre
Appuyée conjointement le lundi 17 octobre 2022
Nathaniel Erskine-Smith
Beaches—East York
Appuyée conjointement le jeudi 20 octobre 2022
Salma Zahid
Scarborough-Centre
Appuyée conjointement le lundi 24 octobre 2022
L’hon. Marc Garneau
Notre-Dame-de-Grâce—Westmount
Anita Vandenbeld
Ottawa-Ouest—Nepean
L’hon. Michael D. Chong
Wellington—Halton Hills
Stéphane Bergeron
Montarville
Heather McPherson
Edmonton Strathcona
Jenica Atwin
Fredericton
Jenny Kwan
Vancouver-Est
Alexis Brunelle-Duceppe
Lac-Saint-Jean
Garnett Genuis
Sherwood Park—Fort Saskatchewan
Ziad Aboultaif
Edmonton Manning
Appuyée conjointement le mardi 25 octobre 2022
L’hon. Jim Carr
Winnipeg-Centre-Sud
L’hon. Erin O'Toole
Durham
Appuyée conjointement le mercredi 26 octobre 2022
L’hon. Arif Virani
Parkdale—High Park
L’hon. Judy A. Sgro
Humber River—Black Creek
L’hon. John McKay
Scarborough—Guildwood