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Les pétitions électroniques peuvent être ouvertes pour signature pour une période de 30, 60, 90 ou 120 jours suivant leur publication sur le site Web des pétitions, selon la durée choisie par le pétitionnaire.
Pétitions ouvertespour signature
Le gouvernement répond à toutes les pétitions papier et électroniques présentées à la Chambre des communes dans un délai de 45 jours civils (ou à la prochaine séance de la Chambre si elle ne siège pas).
Réponses aux pétitionsRechercher toutes les pétitions électroniques, ouvertes pour signature ou fermées, de même que les pétitions papier qui ont été présentées à la Chambre des communes.
Toutes les pétitionsCréer
une pétition
Si vous souhaitez lancer une pétition électronique qui n'est pas identique ou substantiellement la même qu'une pétition déjà ouverte pour signature, vous pouvez en créer une nouvelle.
Créer une pétition électroniqueSi vous souhaitez faire circuler une pétition papier, certaines normes doivent être respectées. Vous pourriez vouloir utiliser un gabarit offert par la Chambre des communes.
Gabarit pour les pétitions papierÀ propos des pétitions
et de leur fonctionnement
Les pétitions papier sont présentées à la Chambre des Communes depuis plus de 100 ans.
Environ 1 500 pétitions papier sont présentées chaque année.
Les pétitions électroniques ont été introduites en 2015.
Environ 200 pétitions électroniques sont ouvertes pour signature chaque année et recueillent plus de 500 000 signatures annuellement.
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Environ 200 pétitions électroniques sont ouvertes pour signature chaque année et recueillent plus de 500 000 signatures annuellement.