431-00104 (Ressources naturelles et énergie)

Le gouvernement remercie les pétitionnaires d’avoir exprimé leur point de vue sur l’achat de la Trans Mountain Corporation par le Canada et sur le Projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain proposé (PATM).

Le 18 juin 2019, le gouvernement du Canada a approuvé le PATM en demandant à la Régie de l’énergie du Canada de délivrer un certificat de commodité et de nécéssité publique, ainsi qu’un énoncé de décision sur l’évaluation environnementale reliée au PATM.

L’environnement et l’économie vont de pair. Lorsque nous créons de la prospérité aujourd’hui, nous pouvons investir dans les emplois, les technologies et les infrastructures vertes de demain. Nous pouvons ainsi aider les Canadiens à tirer profit des occasions créées par une économie qui évolue rapidement.

Si nous voulons créer de la richesse, nous devons faire en sorte que nos entreprises puissent acheminer leurs produits et services vers de nouveaux marchés. C’est surtout vrai pour notre secteur de l’énergie, où 99 % de nos ressources conventionnelles sont acheminées vers un seul marché, et ce, souvent à un prix réduit. Les Canadiens comprennent que nous devons rejoindre de nouveaux marchés internationaux si nous voulons vendre nos ressources à un bon prix, appuyer les travailleurs et leurs familles et favoriser la compétitivité.

La décision du gouvernement concernant le PATM s’appuie sur les faits suivants :

• Des mesures de protection environnementale rigoureuses ont été mises en place et continuent de l’être, et les répercussions du projet peuvent être atténuées grâce aux conditions et recommandations formulées par l’Office national de l’énergie (ONE) et à des mesures comme le Plan de protection des océans, un investissement sans précédent de 1,5 milliard de dollars, et le Plan national sur le climat.
• Les consultations auprès des peuples autochtones ont donné lieu à un véritable dialogue bilatéral conforme à l’obligation juridique de mener des consultations. Ces échanges ont permis d’identifier des conditions et de nouvelles mesures à prendre pour répondre adéquatement aux répercussions possibles sur les droits des peuples autochtones ainsi qu’aux préoccupations exprimées par les communautés autochtones.

Le 7 février 2020, la TMC a anoncé que le conseil d’administration a approuvé une estimation de coût total de 12,6 milliards de dollars pour mettre en service le PATM d’ici la fin de 2022. Le gouvernement est convaincu que le PATM générera un rendement positif pour les Canadiens.

Le PATM actuel est très différent de celui dont la société Kinder Morgan avait estimé le coût en 2017. Il est désormais conçu de manière à respecter des normes plus élevées de protection environnementale, il a fait l’objet de consultations exhaustives auprès de groupes autochtones et il soutiendra l’emploi de travailleurs syndiqués en Colombie-Britannique et en Alberta. Grâce aux améliorations apportées, le PATM est un meilleur projet, la construction se déroule correctement et l’économie canadienne sera plus forte dès aujourd’hui et à l’avenir.

Le gouvernement fédéral a également annoncé qu’il investira chaque dollar généré par le PATM dans la transition vers l’énergie propre du Canada. Les recettes fiscales additionnelles pourraient atteindre environ 500 millions de dollars par année une fois le PATM terminé. Cet argent sera investi dans des projets d’énergie renouvelable qui alimenteront nos maisons, nos entreprises et nos communautés pour des générations à venir.

De plus, le gouvernement a annoncé que la prochaine phase des consultations auprès des groupes autochtones serait lancée au cours des prochains mois. Cette phase a pour objectif d’atteindre un consensus sur la forme que prendrait la participation économique.

En allant de l’avant avec le PATM, le gouvernement créera de nouveaux emplois et rejoindra de nouveaux marchés. Ce qui accélérera la transition du Canada vers l’énergie propre, tout en ouvrant de nouvelles voies pour la prospérité économique des peuples autochtones.