441-00040 (Ressources naturelles et énergie)

Le gouvernement remercie les pétitionnaires d’avoir exprimé leur point de vue sur les investissements supplémentaires du Canada dans le Projet d’agrandissement de Trans Mountain (PATM).

L’environnement et l’économie vont de pair. Lorsque nous créons de la prospérité aujourd’hui, nous pouvons investir dans les emplois ainsi que les technologies et les infrastructures vertes de demain. Nous pouvons ainsi aider les Canadiens à tirer profit des occasions créées par une économie qui évolue rapidement.

Si nous voulons créer de la richesse, nous devons faire en sorte que nos entreprises puissent acheminer leurs produits et services vers de nouveaux marchés. C’est surtout vrai pour notre secteur de l’énergie, où 99 % de nos ressources conventionnelles sont acheminées vers un seul marché, et ce, souvent à un prix réduit.

Les Canadiens comprennent que nous devons rejoindre de nouveaux marchés internationaux si nous voulons vendre nos ressources à un bon prix, appuyer les travailleurs et leurs familles, et favoriser la compétitivité.

L’approbation du PATM par le gouvernement s’appuyait sur les faits suivants :

• Des mesures de protection environnementale rigoureuses ont été mises en place et continuent de l’être, et les effets du projet peuvent être atténués grâce aux conditions et recommandations formulées par l’Office national de l’énergie et à des mesures comme le Plan de protection des océans, un investissement sans précédent de 1,5 milliard de dollars, et le Plan national sur le climat.
• Les consultations auprès des peuples autochtones ont donné lieu à un véritable dialogue bilatéral conforme à l’obligation juridique de mener des consultations. Ces échanges ont permis d’établir des conditions et de nouvelles mesures à prendre pour répondre adéquatement aux impacts possibles sur les droits des peuples autochtones.

Une fois que le PATM entrera en service, TMC s’attend à gagner des droits de péage qui dépassent le coût de construction du TMEP. Ces droits de péage sont souscrits par des ententes à long terme avec des expéditeurs pour 80 % de la capacité du PATM sur une période de 15 et de 20 ans. Le dernier péage facturé aux expéditeurs ne sera déterminé qu’après la mise en service du PATM en fonction du coût final de construction.

L’expérience de Trans Mountain dans le réseau actuel d’oléoducs démontre également la forte demande de capacité d’exportation vers les ports de mer. Depuis le début de la pandémie mondiale en mars 2020 et l’effondrement correspondant de la demande de pétrole, l’oléoduc Trans Mountain a continué d’être pleinement utilisé, tandis que d’autres pipelines ont connu des baisses au niveau de la demande.

De plus, le gouvernement a lancé la deuxième phase de son processus de consultation auprès des groupes autochtones le 9 juin 2020. Cette phase vise à étudier la possibilité de la participation économique des Autochtones au Projet. À cette étape du processus de consultation, le gouvernement a pour but de parvenir à un consensus sur la forme de participation économique au Projet que les groupes autochtones participants préfèrent et de déterminer ou de soutenir la formation d’une ou de plusieurs entités pour représenter les groupes autochtones participants dans les négociations avec le Canada.

En allant de l’avant avec le PATM, le gouvernement crée des emplois, diversifie les marchés et accélère la transition du Canada vers l’énergie propre, tout en ouvrant de nouvelles voies pour la prospérité économique des peuples autochtones.