432-00535 (Fiscalité)

La tarification du carbone vise à reconnaître les coûts associés à la pollution et à en tenir compte dans les décisions quotidiennes. Le fait de mettre un prix sur la pollution est largement reconnu comme étant le moyen le plus efficace de stimuler l’innovation et l’efficacité énergétique afin de réduire les émissions.

L’approche du Canada est souple : chaque province ou territoire peut concevoir son propre système de tarification adapté aux besoins locaux ou opter pour le système fédéral de tarification. Le gouvernement fédéral fixe des normes rigoureuses minimales à l’échelle nationale auxquelles tous les systèmes doivent se conformer de façon à garantir qu’ils sont comparables et qu’ils contribuent équitablement à réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Le système fédéral de tarification de la pollution par le carbone s’applique dans les provinces et territoires qui en font la demande ou qui ne mettent pas en place leur propre système respectant les normes rigoureuses établies à l’échelle nationale. Le système fédéral comporte deux parties : une redevance sur les combustibles fossiles et un système de tarification fondé sur le rendement des installations industrielles.

En décembre 2020, le gouvernement du Canada a publié « Un environnement sain et une économie saine », le plan climatique renforcé du Canada, qui comprend des politiques et des programmes fédéraux, ainsi que des investissements de l’ordre de 15 milliards de dollars, afin de bâtir une économie plus forte, plus propre, plus résiliente et plus inclusive. Une fois qu’il sera pleinement mis en œuvre, le plan permettra au Canada de dépasser sa cible actuelle de réduction des gaz à effet de serre d’ici 2030.

Le gouvernement du Canada reconnaît le rôle important que les exploitations agricoles canadiennes ont à jouer dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre, notamment grâce à de nouvelles pratiques de gestion des terres et à des technologies novatrices.

Les coûts de l’inaction en matière de changement climatique sont énormes, comme en témoignent les événements météorologiques catastrophiques qui ont eu de graves répercussions, y compris sur les exploitations agricoles canadiennes. En raison des coûts d’un climat changeant, on ne peut pas être libre de polluer sans conséquence. Il est bien connu que fixer un prix sur la pollution par le carbone est le moyen le plus efficace de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de stimuler les investissements dans les innovations technologiques propres. Il est essentiel de favoriser les mesures peu coûteuses de réduction des émissions et de jeter les bases d’une économie à faible émission de carbone.

Le gouvernement a conçu l’approche fédérale de tarification de la pollution par le carbone pour offrir des mesures d’allègement ciblées aux agriculteurs. Par exemple, le prix de la pollution par le carbone ne s’applique pas aux émissions de gaz à effet de serre provenant de la production de bétail ou de cultures. De plus, la redevance fédérale sur les combustibles ne s’applique ni à l’essence ni au diesel qui alimentent les moteurs de tracteurs, de camions et d’autres machines agricoles admissibles. Par ailleurs, tous les revenus directs provenant de la tarification de la pollution par le gouvernement fédéral sont remis à la province d’origine, aux particuliers, aux familles et aux entreprises, et les familles en milieu rural reçoivent un montant supplémentaire.

Le gouvernement du Canada crée également des débouchés économiques grâce aux crédits compensatoires pour le carbone. Le système fédéral de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre favorisera les réductions et les suppressions rentables et volontaires d’émissions partout au Canada pour des activités non couvertes par la tarification de la pollution par le carbone, ce qui étendra ainsi à toute l’économie les incitations financières à réduire la pollution par le carbone. Le 6 mars, le gouvernement du Canada a annoncé un projet de règlement visant à établir le régime canadien de crédits compensatoires concernant les gaz à effet de serre. Les activités et les pratiques qui améliorent la séquestration du carbone dans les sols seront un premier axe prioritaire. Ce système créera des possibilités pour les exploitants agricoles qui mettent en œuvre des projets visant à réduire la pollution par le carbone.

Il s’agit d’un exemple d’un autre outil que nous utilisons pour lutter contre les changements climatiques et créer un avenir plus propre et plus sain, ainsi que de nouvelles perspectives économiques. Cet outil fait partie de la stratégie élargie du gouvernement du Canada, qui comprend également un investissement de plus de 350 millions de dollars dans de nouveaux programmes agroenvironnementaux, comme l’indique le document « Un environnement sain, une économie saine ».

La prise de mesures rigoureuses en faveur du climat constitue une occasion économique importante qui permettra de conserver et de créer des emplois au Canada, et de rendre l’économie canadienne plus concurrentielle.

Par ailleurs, la Norme sur les combustibles propres est un maillon important du plan du Canada visant à réduire les émissions et à accélérer l’utilisation de technologies et de combustibles propres. La Norme donnera lieu à une augmentation des investissements dans les domaines suivants :

1. technologies de réduction des GES tout au long du cycle de vie des combustibles fossiles, comme le captage et le stockage du carbone et l’électricité renouvelable;
2. combustibles à plus faible teneur en carbone, comme l’éthanol et l’hydrogène;
3. technologies automobiles de pointe telles que les véhicules électriques.

La Norme sur les combustibles propres créera également des débouchés pour les parties volontaires et les industries connexes. Par exemple, les producteurs de biocarburants, qui ne sont pas réglementés par la Norme, verront la demande pour leurs produits augmenter. À leur tour, les fournisseurs de matières premières pour biocarburants, comme les agriculteurs et les sylviculteurs, profiteront également d’une occasion économique.

La Norme sur les combustibles propres est un élément clé du Plan climatique renforcé du Canada : un environnement sain et une économie saine. On estime que la Norme entraînera une réduction des émissions de GES pouvant atteindre 20,6 Mt en 2030. Le coût social net de la Norme est évalué à 94 $ par tonne d’émissions d’équivalent en dioxyde de carbone entre 2021 et 2040, selon l’estimation de 2016 du coût social du carbone (50 $/tonne de CO²). Les estimations récentes du coût social du carbone varient entre 135 $ et 440 $/tonne de CO². Compte tenu de la fourchette plus élevée des estimations plus récentes du coût social du carbone, il est probable que les avantages financiers du règlement proposé dépasseront ses coûts une fois que les estimations du coût social du carbone seront actualisées.  

Pour compléter la Norme sur les combustibles propres, le gouvernement du Canada a prévu 1,5 milliard de dollars dans son plan climatique renforcé afin de soutenir la production nationale de carburants plus propres (p. ex. : hydrogène, biobrut, gaz naturel et diesel renouvelables, éthanol cellulosique). Cet investissement permettra d’augmenter la production nationale de carburants propres pour répondre à la demande créée par la Norme tout en créant de nouveaux débouchés économiques pour le secteur agricole. Une partie de ces fonds sera utilisée pour aider les agriculteurs à se diversifier en produisant des matières premières pour les biocarburants.

Le projet de Règlement sur les combustibles propres a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I, en décembre 2020. Le règlement définitif devrait être publié à l’automne 2021, et les exigences en matière de réduction entreront en vigueur en décembre 2022. Veuillez consulter la page Web du gouvernement du Canada consacrée au Résumé de l’étude d’impact de la réglementation concernant le Règlement sur les combustibles propres (La Gazette du Canada, Partie I, volume 154, numéro 51) pour obtenir d’autres précisions sur l’analyse économique du projet de Règlement sur les combustibles propres.

La ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire comprend et reconnaît les préoccupations des pétitionnaires. Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) reconnaît qu’il est essentiel et urgent de prendre des mesures pour lutter contre les changements climatiques, tant pour notre environnement que pour notre économie. AAC mobilise activement des partenaires pour garantir la compétitivité des producteurs agricoles et des éleveurs canadiens ainsi que la durabilité de l’eau, de l’air et du sol pour les générations à venir.

Les producteurs agricoles sont d’importants moteurs de l’économie canadienne et jouent un rôle clé dans la gérance et la conservation des terres. Le gouvernement reconnaît le rôle important des exploitations agricoles canadiennes dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre, notamment grâce à de nouvelles pratiques de gestion des terres et à des technologies novatrices.

L’inaction à l’égard des changements climatiques entraîne des coûts énormes, comme en témoignent les catastrophes météorologiques qui ont eu de graves répercussions, y compris sur les exploitations agricoles canadiennes. Les coûts associés aux changements climatiques signifient que la pollution ne peut être gratuite. La tarification de la pollution par le carbone est le moyen le plus efficace de réduire les émissions de gaz à effet de serre, car elle permet de réduire la pollution en réduisant au minimum les coûts pour les entreprises et les ménages, en plus de stimuler les investissements dans l’innovation propre.

Le gouvernement fédéral a conçu son approche de tarification de la pollution par le carbone expressément pour offrir une aide ciblée aux producteurs agricoles. Par exemple, la taxe fédérale sur les carburants ne vise pas l’essence et le diesel utilisés dans les tracteurs, les camions et autre machinerie agricole, et il n’y a pas de tarification de la pollution par les émissions provenant de l’élevage et de la production agricole. La totalité des recettes tirées de la taxe fédérale sur la pollution revient à la province d’origine, aux particuliers, aux familles et aux entreprises. De plus, les familles rurales reçoivent un montant supplémentaire.

En décembre 2020, le gouvernement a annoncé son Plan climatique renforcé (PCR), « Un environnement sain et une économie saine », qui est le plan du Canada pour assurer un avenir meilleur. Ce plan s’appuie sur le cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques et continue de progresser sur la voie que les Canadiens, leurs gouvernements et les entreprises ont tracée. Le PCR est une pierre angulaire de l’engagement à lutter contre les changements climatiques que notre gouvernement a pris dans le discours du Trône de 2020 et reconnaît le rôle important qu’assumeront les producteurs et les grands éleveurs dans ce combat.

Les initiatives en matière d'agriculture adaptée au climat dans le cadre du PCR incluent un investissement de 350 millions de dollars pour appuyer les producteurs à adopter des technologies propres et des pratiques de gestion bénéfiques pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. De plus, le fonds de 1,5 milliard de dollars pour les carburants à faible teneur en carbone et à émissions nulles aidera à accroître notre capacité nationale de production de biocarburants au profit des producteurs de céréales et d’oléagineux.

Notre gouvernement s’engage à aller de l’avant en aidant davantage les producteurs agricoles à lutter contre les changements climatiques et à relever les défis uniques auxquels ils font face. Nous nous engageons à accorder de nouveaux rabais pour l’utilisation de carburants à la ferme, par exemple pour le séchage des grains, non seulement pour soutenir nos producteurs d’aliments, mais aussi pour encourager de nouveaux investissements dans les technologies durables, qui vont au-delà des exemptions existantes pour les carburants agricoles et des rabais pour les serres.

De plus, notre gouvernement fera du séchage des grains et du chauffage des granges une priorité dans le cadre du nouveau Fonds des technologies propres en agriculture, doté de 165 millions de dollars. Le programme investira dans l’efficacité énergétique, le remplacement de combustible et d’autres nouvelles technologies à la ferme. On annoncera ce programme au cours des prochains mois.

Ces engagements reposent sur le lancement par notre gouvernement d’un programme de 185 millions de dollars de Solutions agricoles pour le climat, qui a été annoncé le 18 mars 2021.

Le gouvernement crée également des possibilités économiques pour les producteurs grâce à la compensation des émissions de carbone. Le système fédéral de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre encouragera la réduction et l’élimination volontaires et rentables, au Canada, des émissions provenant d’activités qui ne sont pas couvertes par la tarification de la pollution par le carbone en élargissant les incitatifs financiers pour réduire la pollution par le carbone dans tous les secteurs de l’économie. Il offrira des possibilités aux producteurs agricoles qui mettent en œuvre des projets novateurs visant la réduction de la pollution par le carbone.

Le 6 mars, le gouvernement a annoncé un projet de règlement pour établir le Système fédéral de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre. Cette approche fondée sur le marché stimulera l’innovation et les investissements du secteur privé, créera des possibilités économiques, notamment dans le secteur agricole, et permettra de réduire davantage les émissions. Nous nous concentrerons d’abord sur les activités et les pratiques qui améliorent la séquestration du carbone dans les sols.

La réglementation provinciale et fédérale actuelle sur les carburants renouvelables a contribué à l’instauration d’une industrie nationale des biocarburants dynamique, mais relativement petite, pour laquelle les producteurs agricoles et les transformateurs d’aliments du Canada fournissent des matières premières de grande qualité. L’industrie des carburants renouvelables est un important marché national stable et un moteur de la diversité des marchés pour le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire. Les mesures annoncées dans le PCR, comme le Règlement sur les combustibles propres, le soutien aux carburants à faible teneur en carbone et à émissions nulles et le Programme des technologies propres en agriculture renouvelé, permettront à l’industrie canadienne des carburants propres de se développer davantage. De plus, elles offriront au secteur agricole et agroalimentaire davantage de possibilités de fournir des matières premières à faible teneur en carbone et de contribuer aux engagements du Canada en matière de lutte contre les changements climatiques, tout en offrant aux producteurs céréaliers du Canada davantage de débouchés au pays pour leurs produits.

Le gouvernement du Canada reconnaît que les changements climatiques représentent une menace à notre santé et à notre prospérité économique à long terme. Même en cette période difficile, il est important de mener une bonne politique environnementale et de lutter contre les changements climatiques.

L’imposition d’un prix sur la pollution par le carbone est importante pour l’avenir du Canada et le gouvernement le fait de manière à ce que le coût de la vie demeure abordable pour les ménages et que la compétitivité des entreprises canadiennes soit assurée.

La Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (LTPGES) a pour objet de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) en s’assurant que le prix de la pollution par le carbone s’applique à l’ensemble du Canada. La LTPGES comprend une redevance réglementaire sur les combustibles fossiles (la « redevance sur les combustibles ») et un système de tarification fondé sur le rendement pour les grands émetteurs finaux.

Notre gouvernement reconnaît l’importance du secteur agricole au Canada. À cette fin, il travaille toujours fort avec les intervenants, les représentants de divers secteurs et les provinces pour trouver des solutions concrètes et pratiques pour les agriculteurs, au besoin.