441-00089 (Affaires étrangères)

La promotion et la protection des droits de la personne font partie intégrante de la politique étrangère du Canada et figurent parmi les priorités de l’engagement de notre gouvernement avec la Chine. Le Canada demande régulièrement à la Chine de respecter, de protéger et de promouvoir la liberté d’expression, de réunion et d’association, ainsi que la liberté de religion ou de croyance pour tous.

Le Canada a exprimé publiquement ses préoccupations au sujet de l’intimidation et de la répression des minorités ethniques et des groupes religieux, ainsi que des pratiquants du Falun Gong, et continuera de le faire à chaque occasion appropriée.

Pour assurer la protection de tous les droits de la personne, y compris ceux de liberté de religion ou de conviction, le Canada aborde les droits de manière globale par l'intermédiaire du Bureau des droits de la personne, des libertés et de l'inclusion (BHRFI), encourageant un climat d'inclusion et de respect de la diversité afin de promouvoir les droits de ces personnes trop souvent marginalisées dans la société. À cette fin, le BHRFI consulte régulièrement avec un large éventail de diasporas et de communautés de foi et de conviction, ainsi qu'avec la communauté internationale, pour éclairer son approche dans la défense des droits de l'homme, y compris la liberté de religion ou de conviction.

Le Canada continue de travailler en étroite collaboration avec des partenaires internationaux pour faire progresser la liberté des communautés de foi et de croyance persécutées dans le monde. En 2015, le Canada a créé le Groupe de contact international sur la liberté de religion ou de conviction, coprésidé par le Canada et les États-Unis. Il s'agit d'une plate-forme importante, qui a réuni plus de 30 pays engagés à protéger et à promouvoir la liberté de religion ou de conviction. Il a contribué à faire avancer des initiatives coordonnées concernant les problèmes des minorités religieuses dans le monde.

L’engagement du Canada à l’égard des droits de la personne comprend des visites de haut niveau, des déclarations publiques, des représentations sur des questions particulières et des cas préoccupants au niveau bilatéral et dans les forums multilatéraux, des interventions et des efforts de plaidoyer de la part de l’ambassade du Canada, ainsi que des activités de sensibilisation auprès de la société civile.

La promotion des droits de la personne est une composante essentielle de l’engagement constructif du Canada dans le monde, et notre gouvernement est déterminé à en faire davantage. Les efforts du Canada en matière de droits de la personne sont axés sur l’avancement des droits des femmes et des enfants, des personnes LGBTI, des peuples autochtones et des défenseurs des droits de la personne; la liberté d’expression, y compris la liberté sur Internet et l’espace de la société civile; la liberté de religion ou de croyance; l’abolition de la peine de mort; ainsi que les questions relatives aux pays où les violations des droits de la personne et les abus sont particulièrement flagrants.

À cette fin, le gouvernement du Canada communique régulièrement avec un large éventail d’organisations de la société civile, de diasporas et de communautés de foi et de croyance, ainsi qu’auprès de la communauté internationale dans son ensemble, afin d'éclairer son approche en matière de défense des droits de la personne, y compris la liberté de religion ou de croyance. Affaires mondiales Canada et Amnistie internationale Canada ont récemment tenu des consultations d'une journée avec les 15 membres de la Coalition canadienne des droits de la personne en Chine (CCHRC) le 17 décembre 2021.

Le gouvernement du Canada a fait part de ses préoccupations concernant les pratiques en matière de droits de la personne directement aux autorités chinoises à de nombreuses reprises. Ces préoccupations ont été soulevées auprès des plus hautes instances gouvernementales chinoises, y compris lors de la visite du premier ministre chinois Li Keqiang au Canada en septembre 2016, des visites du premier ministre du Canada en Chine en août 2016 et en décembre 2017, de la visite du gouverneur général en juillet 2017, et d’une visite en Chine de la ministre des Affaires étrangères en août 2017. De plus, le premier ministre du Canada et son homologue Li Keqiang ont discuté de façon franche et ouverte des droits de la personne, de la liberté d’expression et de la liberté de religion dans le cadre du troisième dialogue annuel des dirigeants Canada-Chine en novembre 2018. Lors de la réunion des ministres des Affaires étrangères du G20 au Japon en novembre 2019, le ministre des Affaires étrangères du Canada a soulevé la question des droits de la personne en Chine directement auprès de son homologue chinois pendant une rencontre bilatérale. Et plus récemment, en août 2020, le ministre des Affaires étrangères a soulevé les préoccupations du Canada en matière de droits de la personne auprès de son homologue chinois lors d’une rencontre bilatérale à Rome.

En juillet 2019, le Canada a signé une déclaration commune lors de la réunion ministérielle américaine pour faire progresser la liberté de religion, qui a eu lieu à Washington. Cette réunion est une initiative dirigée par les États-Unis qui aborde les questions de violations de la liberté de religion dans le monde entier et qui réunit des ministres des Affaires étrangères et des représentants des gouvernements, de la société civile, ainsi que des victimes de persécution et de discrimination religieuses. Cette déclaration soulignait les préoccupations relatives aux restrictions importantes de la liberté de religion en Chine et appelait le gouvernement chinois à respecter les droits de la personne de tous. Le texte déclarait que de nombreux membres de groupes religieux minoritaires en Chine font face à une répression et à une discrimination sévère en raison de leurs croyances, notamment les pratiquants du Falun Gong. Le 27 octobre 2020, dans une déclaration à l’occasion de la Journée internationale de la liberté de religion, le ministre des Affaires étrangères a fait part de ses préoccupations concernant la persécution continue des communautés de foi et de croyance en Chine, notamment des pratiquants du Falun Gong.

Le 6 novembre 2018, le Canada a formulé publiquement des recommandations à la Chine en matière de droits de la personne dans le cadre de son Examen périodique universel devant le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, à Genève. Le Canada avait alors demandé à la Chine de mettre fin aux poursuites et aux persécutions fondées sur la religion ou la croyance, y compris pour les pratiquants du Falun Gong. Plus récemment, lors de la troisième commission de l’Assemblée générale des Nations Unies (le 6 octobre 2020), le Canada a cosigné, de concert avec 38 autres pays, une déclaration commune sur la situation des droits de la personne au Xinjiang et à Hong Kong.

Le gouvernement du Canada demeure déterminé à lutter contre toutes les formes de traite de personnes, y compris la traite aux fins de prélèvement d’organes. Il collabore activement avec d’autres États, dont la Chine, pour promouvoir et faire avancer la mise en œuvre du Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, lequel vise à renforcer la coopération afin de prévenir et de combattre plus efficacement la traite des personnes, notamment la traite aux fins de prélèvement d’organes. La lutte contre le commerce illégal d’organes est complexe et nécessite une coopération internationale. Le Canada a participé activement à l’élaboration de la version révisée des Principes directeurs de l’Organisation mondiale de la santé sur la transplantation d’organes et de tissus humains, que les États membres, dont la Chine, ont adoptée en 2010.

La promotion, la protection et le respect des droits de la personne sont des priorités essentielles de notre politique étrangère. Le Canada continuera de faire part de ses préoccupations sur la situation des droits de la personne en Chine et de demander à la Chine de respecter ses obligations internationales.

Dans le cadre du processus de demande d’immigration, toutes les demandes de visa sont soigneusement évaluées pour déterminer leur recevabilité et leur admissibilité au titre de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. Par exemple, un étranger peut être interdit de territoire au Canada s’il s’est livré à des activités criminelles ou à des violations des droits de la personne ou des droits internationaux (notamment s’il est assujetti à des sanctions), ou s’il est un membre de la famille d’une personne interdite de territoire.

En 2017, la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (Loi de Sergueï Magnitski) est entrée en vigueur. Elle a ajouté deux nouvelles dispositions relatives à l'interdiction de territoire en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés concernant les fonctionnaires et les individus visés par des sanctions et agissant au nom d’un État étranger, qui sont responsables de corruption, de meurtres extrajudiciaires, de torture ou d’autres violations graves de droits de la personne reconnus à l’échelle internationale. Un étranger figurant dans un décret ou un règlement pris par le gouverneur en conseil en vertu de la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus serait interdit de territoire.

Si un demandeur est déclaré interdit de territoire pour quelque motif que ce soit, il peut se voir refuser un visa, une autorisation de voyage électronique ou l’entrée au Canada. Les décisions sur l’interdiction de territoire sont prises au cas par cas par les agents d’immigration et elles sont fondées sur des preuves, qui peuvent consister en des rapports de police ou des services de renseignement, des déclarations solennelles ou d’autres documents, tels que des articles de presse, des revues spécialisées ou des informations accessibles au public.

En outre, si un étranger qui se trouve à la frontière, ou au Canada, est déclaré interdit de territoire, on peut lui refuser l'entrée ou lui demander de quitter le Canada. L’Agence des services frontaliers du Canada est chargée de l’application de la loi à la frontière et au Canada.

Pour des raisons de confidentialité, on ne peut discuter des cas individuels.