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441-00417 (Droits de la personne)

Pétition papier

Langue d'origine de la pétition : Anglais

PÉTITION AU GOUVERNEMENT DU CANADA

Nous, soussignés, citoyens et résidents du Canada, attirons l'attention de la Chambre des communes sur ce qui suit :

Attendu que :

  • Un examen effectué par le Comité consultatif national de l’immunisation n’a permis de trouver aucune information concernant la transmission de la COVID-19 à bord d’avions;

  • Selon la première médecin en chef de Westjet, la Dre Tammy McKnight, en date du 23 avril 2021, il n’y avait aucun cas connu de transmission de la COVID-19 à bord d’un avion canadien;

  • Une étude menée en 2020 par l’Association du transport aérien international a révélé que sur 1,2 milliard de passagers dans le monde, seulement 44 cas de COVID-19 ont été signalés comme des cas de transmission liés à un vol;

  • D’autres pays ont aboli les obligations et restrictions en matière de vaccins;

  • La restriction imposée aux Canadiens qui prennent des vols, des trains et des traversiers intérieurs représente une atteinte déraisonnable à leurs droits et libertés, dont la justification ne peut être démontrée dans une société libre et démocratique.

Nous soussignés, citoyens et résidents du Canada, demandons au gouvernement du Canada et au ministre des Transports :

1) d’abolir l’obligation de présenter un passeport vaccinal pour les citoyens canadiens et les résidents permanents qui prennent des vols intérieurs;

2) de mettre fin à toutes les obligations et restrictions vaccinales sous réglementation fédérale liées à la COVID-19.

Réponse du ministre des Transports

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : L'honorable Omar Alghabra

Tout au long de la pandémie, le gouvernement du Canada a donné la priorité à la santé et à la sécurité des Canadiens et des Canadiennes.

Conscient de l’importance du secteur des transports et de son caractère névralgique pour les Canadiens et pour l’économie, Transports Canada a pris des mesures tout au long de la pandémie pour assurer la sécurité et la sûreté du réseau de transport, de ses employés et de ses usagers.

Les mesures mises en œuvre par le gouvernement du Canada reposent sur les meilleurs avis et les meilleures données scientifiques disponibles en matière de santé publique et il en sera toujours ainsi. À mesure que les taux de vaccination au pays et ailleurs dans le monde augmentent et que la situation épidémiologique évolue, il en va de même de la réponse du gouvernement à la pandémie. Bref, le gouvernement du Canada est déterminé à assurer la sécurité des Canadiens et n’hésitera pas à poser les gestes qui s’imposent.

Les vaccins fonctionnent, ils sont sécuritaires et ils sont efficaces, et ils sont un outil important dans la lutte contre la pandémie. Ils sont notre meilleure ligne de défense.

Dupuis du 30 octobre 2021, Transports Canada, en se prévalant des pouvoirs qui lui sont conférés, a exigé que les voyageurs en partance d’un aéroport canadien et les voyageurs à bord de trains des VIA Rail, du Montagnard des Rocheuses et d’Amtrak soient vaccinés. L’obligation d’être vacciné applique également aux passagers à bord de navires de croisière au Canada.

En outre, en janvier 2022, conformément à des mesures similaires des États-Unis, le ministre de la Santé, par l’entremise de la Loi sur la quarantaine, a mis en œuvre des exigences de vaccination pour certains des travailleurs essentiels qui sont des ressortissants étrangers entrant au Canada, y compris les conducteurs de camions commerciaux.

Le gouvernement du Canada s’engage à trouver un équilibre responsable entre les mesures visant à assurer la sécurité des Canadiens et à soutenir la relance de l’économie canadienne. Depuis le début de la pandémie, Transports Canada a régulièrement engagé avec tous les ordres de gouvernement et les intervenants de l’industrie des transports afin de cerner les problèmes qui surgissaient et d’atténuer les perturbations. Par exemple, Transports Canada a fourni une orientation à l’industrie routière, y compris aux exploitants de véhicules commerciaux, aux travailleurs du transport et aux exploitants, à l’appui de la sécurité liée à la COVID-19.

Le gouvernement du Canada continue de surveiller la situation, de l’analyser et d’ajuster les mesures sanitaires, lorsque nécessaire, pour assurer la sécurité des Canadiens et des Canadiennes. Nous sommes toujours aussi déterminés à apporter notre soutien aux travailleurs essentiels du secteur des transports, tout en assurant une réponse coordonnée à la pandémie de COVID-19.

De toute évidence, les Canadiens et les Canadiennes souhaitent vivement revenir à leur vie d’avant la pandémie, mais la réalité, c’est que nous n’en avons pas fini avec la pandémie.

Ce n’est que grâce à une vaccination généralisée qu’un retour à nos vies d’avant la pandémie est possible. Toute personne qui n’a pas encore reçu le vaccin – que ce soit sa première dose, sa deuxième dose ou sa dose de rappel – devrait se faire vacciner dans les plus brefs délais. Les personnes qui ont des doutes quant à la nécessité de se faire vacciner devraient en parler à leur médecin.

Le gouvernement continuera de travailler aux côtés des Canadiens et des Canadiennes afin de les aider à faire face à cette pandémie séculaire et à en sortir plus forts et en sécurité.

Présentée à la Chambre des Communes
Clifford Small (Coast of Bays—Central—Notre Dame)
9 mai 2022 (Pétition n° 441-00417)
Réponse du gouvernement déposée
3 juin 2022
Photo - Clifford Small
Coast of Bays—Central—Notre Dame
Caucus Conservateur
Terre-Neuve-et-Labrador

36 signatures

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