441-00689 (Droits de la personne)

Le gouvernement du Canada reconnaît la nature essentielle du secteur des transports, pour les Canadiens et l’économie. C’est dans cette optique qu’il s’est engagé à ce qu’il demeure sûr et sécuritaire dès le début de la pandémie.

Tout au long de cette pandémie, sur les conseils, les directives et les recommandations de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC), le gouvernement du Canada, dont Transports Canada, a mis en place une gamme de mesures visant à atténuer les risques de sécurité et sûreté, dans le domaine du transport, en lien avec la COVID-19. Transports Canada a travaillé en étroite collaboration avec les partenaires fédéraux, les provinces, les territoires et l’industrie du transport à la mise en œuvre d’un vaste ensemble de mesures ciblées et étalonnées.

Ces mesures ont évolué au fil de la pandémie, en fonction des meilleures données scientifiques disponibles et des directives de l’ASPC. Elles ont fait une véritable différence dans l’atténuation de la propagation de la COVID-19 et ont préservé la sécurité des voyageurs et des travailleurs du transport canadiens, tout en assurant la sécurité et la résilience du système de transport du pays.

Mandat vaccinal dans le secteur des transports : Le 20 juin 2022, le gouvernement du Canada a suspendu les exigences vaccinales pour les voyages intérieurs et à l’étranger et pour le secteur des transports sous réglementation fédérale. La vaccination n’est plus exigée pour monter à bord d’un avion ou d’un train au Canada. En outre, les employeurs des secteurs aérien, ferroviaire et maritime sous réglementation fédérale ne sont plus tenus d’avoir une politique de vaccination obligatoire pour les employés.

Mesures aux frontières : À partir du 1^er octobre 2022, le gouvernement du Canada lèvera toutes les restrictions d’entrée en lien avec la COVID-19 de même que les exigences ayant trait aux tests, à la quarantaine et à l’isolement pour quiconque entrera au Canada. En effet, dès le 1^er octobre 2022, les voyageurs, peu importe leur citoyenneté, n’auront plus à :

• soumettre de l’information de santé publique par le biais de l’application ArriveCAN ou du site web;
• montrer de preuve de vaccination;
• se soumettre à un test préalable à l’arrivée ou à l’arrivée;
• se mettre en quarantaine ou en isolement en lien avec la COVID-19;
• surveiller et rapporter tout signe ou symptômes de COVID-19 à leur arrivée au Canada.

Exigences relatives à la COVID-19 dans le secteur des transports : Conformément aux rajustements apportés par l’ASPC aux mesures aux frontières, Transports Canada retirera également toutes les restrictions de voyage en vigueur le 1^er octobre 2022. Ainsi, à partir de cette date, les voyageurs n’auront plus à subir de vérification de santé pour se déplacer par avion et par train, ni à porter de masque dans les avions et les trains. Même si l’exigence de porter un masque est levée, il est fortement recommandé à tous les voyageurs de continuer d’en porter un de qualité et bien ajusté pendant leurs déplacements. Les mesures relatives aux croisières ont également été levées et les voyageurs n’ont plus à passer de test avant l’embarquement, à être vaccinés ou à utiliser ArriveCAN. Un ensemble de lignes directrices demeure en place pour protéger les passagers et l’équipage; il correspond à l’approche adoptée aux États-Unis.

Le gouvernement du Canada continuera d’évaluer les mesures et n’hésitera pas à apporter des ajustements, en fonction des conseils de santé publique les plus récents et des données scientifiques, pour assurer la sûreté et la sécurité des Canadiens et du système de transport.