441-00497 (Santé)

En tant que principal employeur du pays, le gouvernement du Canada donne l'exemple. Une main-d'œuvre entièrement vaccinée signifie que non seulement les lieux de travail sont plus sûrs, mais aussi les communautés où cette importante population vit et travaille. Cela signifie également une meilleure protection pour les Canadiens qui accèdent aux services gouvernementaux en personne.

Le 6 octobre 2021, le Conseil du Trésor du Canada a annoncé sa Politique sur la vaccination contre la COVID-19 applicable à l’administration publique centrale, y compris à la Gendarmerie royale du Canada. La politique est conforme à la loi, ce qui inclut le Loi sur la protection des renseignements personnels, la Loi canadienne sur les droits de la personne, la Charte canadienne sur les droits et libertés ainsi que les conventions collectives. La politique prévoit le traitement au cas par cas des demandes d'adaptation fondées sur tout motif de discrimination interdit, tel que défini dans la Loi canadienne sur les droits de la personne.

Le 21 octobre 2021, la Commission canadienne des droits de la personne a publié un guide sur les politiques de vaccination et les droits de la personne, qui stipule que « Les droits ne sont pas absolus. […] Exiger d’une personne qu’elle soit vaccinée pour pouvoir travailler ou voyager n’est pas discriminatoire en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne. Les exigences en matière de vaccination ne constituent pas une pratique discriminatoire parce qu'elles visent (et sont nécessaires) à protéger la santé et la sécurité publique. »

Le gouvernement du Canada exige que tous les employés de la fonction publique soient entièrement vaccinés pour accéder aux installations du gouvernement fédéral. Cette approche permet d'assurer la sécurité des lieux de travail fédéraux ainsi que la protection des employés qui y travaillent.

À l'appui de cette politique, le gouvernement exige également que tous les employés contractuels ayant accès aux lieux de travail du gouvernement fédéral soient entièrement vaccinés. Cette exigence visant les employés contractuels est entrée en vigueur le 15 novembre 2021. Tout entrepreneur dont les employés doivent accéder à un lieu de travail du gouvernement fédéral est tenu d’attester que ces employés sont entièrement vaccinés. Les attestations seront conservées dans les dossiers. Le contrôle sera effectué par les organisations qui obtiennent les services de l’entrepreneur.

Le gouvernement du Canada a mis en place un cadre à plusieurs niveaux de mesures relatives aux voyages et aux frontières pour protéger les Canadiens en empêchant les voyages de favoriser la propagation de la COVID-19 et de ses variantes.

Les ajustements aux mesures frontalières du Canada sont rendus possibles par un certain nombre de facteurs, notamment le taux élevé de vaccination au Canada, la disponibilité et l’utilisation croissantes de tests rapides pour détecter l’infection, la diminution des hospitalisations et la disponibilité croissante de traitements contre la COVID-19 au pays.

Comme tout autre élément de la réponse du gouvernement du Canada à la COVID-19, les mesures de dépistage exigées des Canadiens à leur retour ont été éclairées par les données disponibles, les considérations opérationnelles, les preuves scientifiques et la surveillance de la situation épidémiologique au Canada.

Comme le taux d’importation de la maladie à la frontière a considérablement diminué depuis janvier, le gouvernement du Canada a réévalué et adapté ses mesures frontalières.

À compter du 1 avril 2022, le gouvernement a supprimé l’obligation de procéder à des tests avant l’entrée au Canada pour les voyageurs entièrement vaccinés. Par conséquent, les voyageurs entièrement vaccinés qui arrivent à un point d’entrée terrestre, aérien ou maritime ne sont plus tenus de subir un test préalable à l’entrée au Canada.

En outre, à compter du 25 avril 2022, les enfants âgés de 5 à 11 ans, partiellement ou non vaccinés, qui sont accompagnés d’un parent ou d’un tuteur entièrement vacciné, ne sont plus tenus de passer un test de dépistage de la COVID-19 avant d’entrer au Canada, mais seront soumis à un test aléatoire obligatoire à leur arrivée au Canada. Les voyageurs entièrement vaccinés, les enfants âgés de 5 à 11 ans (qui sont accompagnés d’un adulte entièrement vacciné) et les personnes présentant une contre-indication médicale à la vaccination contre la COVID-19 ne sont plus tenus de fournir des plans de quarantaine lors de leur voyage au Canada.

Les voyageurs entièrement vaccinés ne sont plus tenus de faire ce qui suit :

• surveiller et signaler s’ils présentent des signes ou des symptômes;
• porter un masque dans les espaces publics;
• se mettre en quarantaine si un autre voyageur du même groupe de voyageurs présente des signes ou des symptômes ou si le test est positif;
• tenir à jour une liste des contacts étroits et des lieux où ils se trouvent pendant les 14 jours suivant leur arrivée au Canada.

Les voyageurs qui ne sont pas considérés comme entièrement vaccinés doivent continuer de fournir la preuve d’un résultat de test de dépistage de la COVID-19 accepté avant l’entrée au pays, un test à l'arrivée et au jour 8 et une quarantaine pendant 14 jours.

Tout assouplissement ou modification des restrictions frontalières actuelles au Canada est effectué sur la base des dernières preuves scientifiques et en étroite consultation avec nos partenaires provinciaux, territoriaux et internationaux, y compris les intervenants de l’industrie, la priorité absolue étant la santé et la sécurité des Canadiens.

À mesure que les niveaux de vaccination et la capacité du système de santé s’amélioreront, le gouvernement du Canada continuera d’envisager d’autres assouplissements des mesures aux frontières, et de décider quand lever ou ajuster ces mesures pour assurer la sécurité des personnes au Canada.

Les Forces armées canadiennes s’engagent à maintenir leur état de préparation pour remplir les missions du gouvernement du Canada au pays et dans le monde entier.

Protéger l’état de préparation des Forces armées canadiennes signifie protéger la santé et la sécurité de ses membres. Par conséquent, le Chef d’état-major de la Défense a émis des directives exigeant que tous les membres des Forces armées canadiennes soient entièrement vaccinés contre la COVID-19, à l’exception des personnes qui ne peuvent pas être entièrement vaccinées en raison d’une contre-indication médicale certifiée, de motifs religieux ou de tout autre motif de discrimination interdit tel que défini dans la Loi canadienne sur les droits de la personne.

La vaccination contre la COVID-19 fait maintenant partie de la vaccination minimale requise pour toutes les opérations à l’étranger et pour la plupart des opérations nationales. En plus de l’exigence opérationnelle, la vaccination contre la COVID-19 est une condition d’enrôlement dans les Forces armées canadiennes.

Les Forces armées canadiennes évaluent actuellement la pertinence des exigences de vaccination contre la COVID-19 en tant que mesure de santé préventive, en tenant compte des meilleures preuves scientifiques et médicales disponibles, des considérations opérationnelles et de tout risque pour la santé de ses membres dans un environnement de COVID-19 persistant. Entre-temps, les directives du Chef d’état-major de la Défense resteront en vigueur. Nous continuerons d’accorder la priorité au maintien d’un environnement de travail sécuritaire, tout en demeurant prêts à mener des opérations pour soutenir les Canadiens.