441-00629 (Santé)

La Politique sur la vaccination contre la COVID-19 applicable à l’administration publique centrale, y compris à la Gendarmerie royale du Canada a été mise en œuvre à l’automne 2021 quand la vaccination offrait un degré élevé de protection contre l'infection et la transmission des virus COVID-19. Cette approche a constitué une mesure de santé publique efficace pour protéger les fonctionnaires et les communautés dans lesquelles ils travaillent. Tous les employés ont eu accès aux informations de l'Agence de la santé publique du Canada/Santé Canada sur les vaccins et leur fonctionnement afin qu'ils puissent comprendre comment la vaccination les protège, ainsi que leur lieu de travail, contre la COVID-19.

La politique est conforme à la loi, y compris la Loi sur la protection des renseignements personnels, la Loi canadienne sur les droits de la personne, la Charte canadienne sur les droits et libertés, ainsi que les conventions collectives. Le 21 octobre 2021, la Commission canadienne des droits de la personne a publié un guide sur les politiques de vaccination et les droits de la personne, qui stipule que « Les droits ne sont pas absolus. […] Exiger d’une personne qu’elle soit vaccinée pour pouvoir travailler ou voyager n’est pas discriminatoire en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne. Les exigences en matière de vaccination ne constituent pas une pratique discriminatoire parce qu'elles visent (et sont nécessaires) à protéger la santé et la sécurité publique. » La politique prévoit le traitement, au cas par cas, des demandes d'adaptation fondées sur tout motif de discrimination illicite, tel que défini dans la Loi canadienne sur les droits de la personne.

En raison de la nature évolutive de la pandémie et des données scientifiques, le 14 juin 2022 le gouvernement du Canada a annoncé qu’elle suspendrait les mandats de vaccination pour les employés du gouvernement fédéral et qu'à compter du 20 juin 2022, les employés de l'administration publique centrale ne seront plus tenus d'être vaccinés comme condition d'emploi. Par conséquent, les employés qui avaient été placés en congé administratif non payé conformément à la politique pourraient être réintégrés à l'effectif dès le 20 juin 2022.

La décision de suspendre la politique est fondée sur les plus récentes preuves scientifiques relatives à l'efficacité du vaccin contre la transmission et l'infection par les variantes évolutives de la COVID-19. La suspension de la politique permet au gouvernement de la rétablir facilement à l'avenir si nécessaire en fonction des données scientifiques et du risque pour la santé publique.

Les Forces armées canadiennes s’engagent à maintenir leur état de préparation pour remplir les missions du gouvernement du Canada au pays et dans le monde entier.

Protéger l’état de préparation des Forces armées canadiennes signifie protéger la santé et la sécurité de ses membres. Par conséquent, le Chef d’état-major de la Défense a émis des directives exigeant que tous les membres des Forces armées canadiennes soient entièrement vaccinés contre la COVID-19, à l’exception des personnes qui ne peuvent pas être entièrement vaccinées en raison d’une contre-indication médicale certifiée, de motifs religieux ou de tout autre motif de discrimination interdit tel que défini dans la Loi canadienne sur les droits de la personne.

La vaccination contre la COVID-19 fait maintenant partie de la vaccination minimale requise pour toutes les opérations à l’étranger et pour la plupart des opérations nationales. En plus de l’exigence opérationnelle, la vaccination contre la COVID-19 est une condition d’enrôlement dans les Forces armées canadiennes.

Les Forces armées canadiennes évaluent actuellement la pertinence des exigences de vaccination contre la COVID-19 en tant que mesure de santé préventive, en tenant compte des meilleures preuves scientifiques et médicales disponibles, des considérations opérationnelles et de tout risque pour la santé de ses membres dans un environnement de COVID-19 persistant. Entre-temps, les directives du Chef d’état-major de la Défense resteront en vigueur. Nous continuerons d’accorder la priorité au maintien d’un environnement de travail sécuritaire, tout en demeurant prêts à mener des opérations pour soutenir les Canadiens.

Pour aider à assurer la sécurité des personnes au Canada, le gouvernement du Canada a mis en place des mesures frontalières pour réduire le risque d’importation et de transmission de la COVID-19 et de nouveaux variants au Canada lié aux voyages internationaux.

Les ajustements aux mesures frontalières du Canada sont rendus possibles par un certain nombre de facteurs, notamment le taux élevé de vaccination au Canada, la disponibilité et l’utilisation croissantes de tests rapides pour détecter l’infection, la diminution des hospitalisations et la disponibilité croissante de traitements contre la COVID-19 au pays.

Comme tout autre élément de la réponse du gouvernement du Canada à la COVID-19, les mesures de dépistage exigées des Canadiens à leur retour ont été éclairées par les données disponibles, les considérations opérationnelles, les preuves scientifiques et la surveillance de la situation épidémiologique au Canada.

À compter du 1er avril 2022, le gouvernement a supprimé l'obligation de subir un test préalable à l'entrée au Canada pour les voyageurs entièrement vaccinés. Par conséquent, les voyageurs entièrement vaccinés qui arrivent à un point d’entrée terrestre, aérien ou maritime ne sont plus tenus de subir un test préalable à l’entrée au Canada. Le dépistage au jour 1 et au jour 8 de la quarantaine de 14 jours continue d’être exigé pour les voyageurs qui ne sont pas considérés comme entièrement vaccinés.

Les exigences actuelles pour les voyageurs qui arrivent au Canada devraient demeurer en vigueur jusqu’au 30 septembre 2022. Tout assouplissement ou modification des restrictions frontalières actuelles au Canada est effectué sur la base des dernières preuves scientifiques et en étroite consultation avec nos partenaires provinciaux, territoriaux et internationaux, y compris les intervenants de l’industrie, la priorité absolue étant la santé et la sécurité des Canadiens.

À mesure que les niveaux de vaccination et la capacité du système de santé s’amélioreront, le gouvernement du Canada continuera d’envisager d’autres assouplissements des mesures aux frontières et de décider quand lever ou ajuster ces mesures, pour assurer la sécurité des personnes au Canada.

Le 14 juin 2022, le gouvernement du Canada a annoncé la suspension de la vaccination obligatoire des employésfédéraux à compter du 20 juin 2022. En accord avec cette mesure, le gouvernement du Canada suspendra également laPolitique de vaccination contre la COVID-19 relative au personnel des fournisseurs.

Cela signifie qu'à partir du 20 juin 2022 et jusqu'à nouvel ordre, les exigences de vaccination de la Politique ne serontplus en vigueur.

Veuillez prendre note que personnel des fournisseurs pouvez toujours être tenu de vous conformer aux mesures desanté et de sécurité au travail spécifiques à un site qui ont été mises en place par les ministères et organismes fédéraux,indépendamment de la Politique.

Le Canada se réserve le droit de rétablir la Politique à l’avenir, conformément aux directives de santé publique et à touteexigence en matière de vaccination pour la fonction publique.