441-00546 (Justice)

Le gouvernement du Canada prend la question de la traite des personnes au sérieux et est déterminé à protéger les enfants, les femmes, les filles et les autres membres vulnérables de la société contre toutes les formes d’exploitation et d’abus, y compris l’exploitation sexuelle et la traite des personnes au Canada et à l’étranger.

La protection des victimes de la traite de personnes est une responsabilité que se partagent tous les ordres de gouvernement. Les provinces et les territoires offrent des services de santé et des services sociaux, des logements d’urgence et une aide juridique aux victimes et aux survivants; dans certains cas, ils ont mis en place leurs propres stratégies et plans d’action locaux pour lutter contre la traite de personnes dans leur administration. De même, la société civile et d’autres acteurs non gouvernementaux jouent un rôle crucial dans la réponse du Canada à ce crime. Le gouvernement du Canada reconnaît que la traite des personnes est un enjeu à multiples facettes qui nécessite la collaboration des provinces et des territoires, du secteur privé et de la société civile.

En 2019, le gouvernement du Canada a lancé la Stratégie nationale de lutte contre la traite de personnes (la Stratégie nationale), qui regroupe les efforts fédéraux dans un seul cadre stratégique et qui est appuyée par un investissement de 57,22 millions de dollars sur cinq ans et de 10,28 millions de dollars en cours. La Stratégie nationale comprend des mesures harmonisées avec les piliers de la prévention, de la protection, des poursuites et des partenariats reconnus à l’échelle internationale. En s’appuyant sur ces piliers, la Stratégie nationale comprend l’autonomisation comme cinquième pilier pour améliorer le soutien et les services aux victimes de la traite de personnes. À titre d’approche pangouvernementale, la Stratégie nationale établit une façon globale de lutter contre la traite des personnes et regroupe tous les efforts fédéraux qui visent à lutter contre la traite des personnes dans le cadre d’un plan stratégique unique pour assurer une intervention nationale collaborative et coordonnée.

Dans le cadre de la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes, le gouvernement fédéral a élaboré une structure de gouvernance améliorée afin de permettre une réponse plus coordonnée à la traite des personnes. Le Groupe de travail sur la traite de personnes (GTTP), composé de tous les ministères fédéraux pertinents, a été mis sur pied pour assurer la coordination, la mise en oeuvre et la gestion efficaces des efforts actuels et accrus visant à lutter contre la traite de personnes au Canada et à l'étranger, De plus, le GTTP sert à appuyer l'harmonisation des initiatives de lutte contre la traite des personnes avec d'autres priorités du gouvernement fédéral (c'est-à-dire, la violence fondée sur le sexe et les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées). Sécurité publique Canada a également établi des mécanismes robustes pour renforcer la gouvernance existante par l'entremise du GTTP fédéral, notamment une réunion des sous-ministres adjoints et un Comité directeur des directeurs généraux sur la traite des personnes qui assurent la surveillance de l'initiative horizontale. 

La collaboration et l’échange de renseignements avec les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT) par l’entremise du Groupe de travail FPT sur la traite des personnes (TP) dirigé par Sécurité publique Canada demeurent au cœur des efforts du gouvernement. Le gouvernement du Canada gère aussi un Comité de coordination FPT des hauts fonctionnaires sur la traite des personnes dirigé par Justice Canada. Les réunions de celui-ci facilitent l’échange de renseignements et la collaboration, ainsi que l’échange de pratiques exemplaires et de leçons apprises pour éclairer l’élaboration de politiques et de programmes.

De plus, dans le cadre de la Stratégie nationale, le gouvernement du Canada s’est engagé à tenir des consultations auprès des intervenants afin d’assurer une sensibilisation et un échange de renseignements continus et de s’attaquer aux nouvelles tendances. L’objectif de ces consultations est de réunir les experts, les organisations de la société civile, les fournisseurs de services et d’autres intervenants externes afin d’améliorer le partage des connaissances et de l’information, de mieux comprendre les préoccupations des intervenants et les enjeux prioritaires, et éclairer l’élaboration de politiques et de programmes prospectifs. Ces réunions donnent également à Sécurité publique Canada et aux partenaires fédéraux l’occasion de renforcer les relations clés et d’en établir de nouvelles, ainsi que de cerner les possibilités de nouveaux partenariats.

Le gouvernement du Canada s’est engagé à lutter contre la traite des personnes et continuera de travailler avec diligence pour mieux comprendre les lacunes dans la réponse collective du Canada à ce crime et bâtir des collectivités plus robustes et plus sécuritaires partout au Canada.

Le rapport annuel de 2021 sur la traite des personnes, préparé par le gouvernement américain, reconnaît que le Canada, en tant que pays de niveau 1, satisfait pleinement aux normes établies par le rapport pour lutter contre la traite des personnes et que le Canada continue de faire preuve d'efforts soutenus et sérieux. La lutte contre la traite des personnes au Canada exige une action concertée de tous les ordres de gouvernement et d'un large éventail d'intervenants.

Le gouvernement du Canada continue de faire preuve de leadership à l’échelle nationale et s'est engagé à adopter une approche pangouvernementale ainsi qu’une approche globale pour lutter contre la traite des personnes. Le Code criminel fournit un cadre solide pour la traite des personnes, avec six infractions spécifiques à la traite des personnes (y compris la traite des adultes, la traite des enfants, le fait de profiter matériellement de la traite des personnes et la rétention ou la destruction de documents d'identification pour faciliter ce type de crime), et des peines maximales pouvant aller jusqu'à l'emprisonnement à vie. De plus, la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés comprend une infraction spécifique à la traite des personnes s'appliquant lorsque les victimes sont amenées au Canada. Cette infraction est passible d'une peine maximale d'emprisonnement à vie. Le ministère de la Justice du Canada offre une formation aux organismes d'application de la loi par le biais du cours d’enquêteur sur la traite de personnes, offert régulièrement par le Collège canadien de police.

Le gouvernement fédéral travaille en étroite collaboration avec les provinces et les territoires pour soutenir les victimes d'actes criminels, y compris les victimes de la traite des personnes. Plus précisément, le Fonds d'aideaux victimes met, à la disposition des gouvernements provinciaux et territoriaux, des organisations non gouvernementales (ONGs) et d'autres bénéficiaires admissibles, des subventions et des contributions pour la création et l'amélioration des services aux victimes d'actes criminels et de même pour renforcer les compétences et les capacités des personnes qui travaillent avec les victimes d'actes criminels afin que ces professionnels et ces bénévoles puissent mieux répondre aux besoins des victimes. Le financement peut également être utilisé pour sensibiliser les gens aux besoins des victimes d'actes criminels et à la législation, aux services et à l'aide qui leur sont offerts.

À l'appui de la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes dirigée par Sécurité publique Canada, Justice Canada met un million de dollars canadiens par année à la disposition d'ONGs, par le biais du Fonds d'aide aux victimes, afin de développer ou d'améliorer les services aux victimes de la traite des personnes. En particulier, Justice Canada finance dix projets au cours de l'exercice 2021-2022 par le biais du Fonds d'aide aux victimes. Ces projets comprennent l'établissement ou l'amélioration des services aux victimes de la traite des personnes, ainsi que l'élaboration et la prestation d'une formation pour les agents d'application de la loi et les fournisseurs de services de première ligne. Un financement total de 1 339 597 $ a été engagé au cours de l'exercice 2021-2022 pour soutenir les victimes de la traite des personnes.