441-00775 (Environnement)

Le gouvernement du Canada reconnaît l’importance et la nécessité d’une transition vers l’énergie propre à l’échelle mondiale. Un avenir plus sûr et prospère dépend d’un secteur énergétique durable, qui fournit de l’énergie abordable, fiable et propre aux familles, aux entreprises et aux industries canadiennes, tout en exportant des produits et technologies partout dans le monde. Le gouvernement reconnaît également que cette transition revêt une importance cruciale pour les personnes, les familles et les entreprises dans toutes les régions du pays. Une transition énergétique réelle et efficace doit assurer une économie plus vigoureuse, un environnement plus propre et de bons emplois durables pour tous les Canadiens.

C’est pourquoi le gouvernement du Canada adopte une approche pangouvernementale quand vient le temps de saisir les occasions qu’offre la transition énergétique, en décarbonisant le secteur de l’énergie du Canada et en faisant des investissements réfléchis et historiques dans des secteurs critiques, comme la technologie propre et l’énergie renouvelable. Le Plan de réduction des émissions pour 2030 du Canada, diffusé le 29 mars 2022, jette les bases d’une feuille de route ambitieuse et réalisable en matière de réduction des émissions par secteur, afin d’atteindre les objectifs du Canada d’ici la fin de la présente décennie et de lui permettre d’atteindre la carboneutralité d’ici 2050.

Dans le cadre de ces efforts, le Canada s’est joint, lors de la COP26, à d’autres pays et s’est engagé à mettre fin à tout nouveau soutien public direct au secteur international des carburants fossiles n’ayant pas réduit ses émissions d’ici la fin de 2022. En outre, le Canada est résolu à éliminer graduellement les subventions peu efficaces aux carburants fossiles. Il prévoit le faire plus rapidement d’ici 2023. Jusqu’à maintenant, le Canada a éliminé ou a rationalisé neuf préférences fiscales à l’appui du secteur des carburants fossiles. Il est résolu à prendre part à un examen réalisé par les pairs, dans le cadre du processus du G20, qui vise les subventions inefficaces aux carburants fossiles.

Le gouvernement a aussi montré son soutien aux objectifs de carboneutralité du secteur du pétrole et du gaz au Canada, en annonçant qu’il plafonnera et réduira les émissions du secteur, conformément aux objectifs climatiques du Canada. Le Canada a réitéré cet engagement dans son Plan de réduction des émissions pour 2030 et l’a confirmé lors de la COP27. Ainsi, les entreprises investissent activement dans le développement et le déploiement de technologies qui réduisent les émissions, comme l’hydrogène et l’électrification. Ces efforts aideront à assurer un avenir énergétique plus propre.

Lors de la COP27, le Canada s’est également joint aux États-Unis dans le cadre d’un engagement partagé visant à réduire les émissions du secteur du pétrole et du gaz. La Déclaration commune des importateurs et des exportateurs d’énergie sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant des combustibles fossiles, menée par les États-Unis, met l’accent sur les solutions visant à réduire les émissions de méthane à l’échelle de la chaîne de valeur de l’énergie fossile.

Du même coup, le gouvernement du Canada est déterminé à aller de l’avant avec une action intégrée, y compris des lois, pour aider les travailleurs et les collectivités au pays à se tourner vers une économie à faibles émissions de carbone. Des consultations publiques en vue de l’élaboration de la législation sur la transition équitable ont été lancées en juillet 2021. Dans le cadre de celles-ci, on a tenu 17 tables rondes avec différents intervenants, y compris des travailleurs et des organisations du travail, l’industrie, les universitaires, les organisations non gouvernementales, les jeunes, ainsi que des experts en compétences et en formation et en diversité et en inclusion. Le gouvernement discute également avec les provinces et territoires et des partenaires autochtones, afin de comprendre leurs priorités et perspectives, alors qu’il cherche à présenter une loi fédérale au début de 2023.

En outre, Ressources naturelles Canada appuie la croissance de l’emploi par l’entremise de projets et de programmes ambitieux dans les secteurs de l’énergie, de la foresterie et des mines, dans toutes les régions du Canada. Notamment, le Ministère travaille avec Emploi et Développement social Canada pour favoriser les possibilités de croissance dans le secteur des ressources naturelles, ainsi que les façons de recycler la main-d’œuvre des industries à fortes émissions pour remédier aux pénuries dans les secteurs émergents.

Le budget fédéral de 2022 a annoncé des mesures qui offriront quelque 500 000 possibilités de formation et d’emplois à la population canadienne, lui permettant ainsi de tirer profit de nouvelles occasions, notamment dans les secteurs de l’énergie propre. Ces investissements comprennent le Programme de solutions pour la main-d’œuvre sectorielle au montant de 960 millions de dollars, qui aide tant les travailleurs que les employeurs à adopter des solutions qui répondent aux besoins actuels et émergents en matière de main-d’œuvre.

S’appuyant sur ces efforts de création d’emplois, l’Énoncé économique de l’automne du gouvernement, divulgué le 3 novembre 2022, comprenait le lancement d’un Secrétariat des emplois durables, un nouveau volet pour les emplois durables relevant du Programme pour la formation et l’innovation en milieu syndical, ainsi que la création d’un nouveau Centre de formation pour les emplois durables, qui aidera les travailleurs de secteurs et de professions clés à améliorer leurs compétences ou à en acquérir de nouvelles qui leur serviront dans le cadre de l’économie carboneutre.

L’Énoncé économique de l’automne propose également un certain nombre de nouvelles initiatives importantes pour accroître la compétitivité économique du Canada et attirer de nouveaux investissements dans la croissance propre. Il y a notamment le crédit d’impôt à l’investissement pour les technologies propres, qui fournirait un crédit d’impôt remboursable équivalant à 30 p. cent des coûts en capital des investissements dans les technologies d’énergie propre pour les demandeurs qui respectent certains critères de travail (20 p. cent dans le cas de ceux qui ne les respectent pas), ainsi que le dévoilement officiel du Fonds de croissance du Canada, qui cherche à attirer des capitaux privés atteignant des milliards de dollars pour réduire les émissions du Canada, assurer la croissance de l’économie et créer de bons emplois.

Dans le cadre de ces mesures concertées, le gouvernement lance également des Tables régionales sur l’énergie et les ressources pour accélérer les possibilités de croissance économique au Canada en tenant compte des avantages et des compétences uniques de chaque région pour répondre aux exigences des marchés, nouveaux et émergents. Ces processus régionaux sont mis à exécution en partenariat avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, et dans le cadre d’une mobilisation des partenaires autochtones, des experts, des organisations du travail et d’autres intervenants. Les tables régionales seront à la base des stratégies économiques exhaustives et transformatrices fondées sur le lieu de toutes les régions du Canada, afin qu’elles puissent avoir un avantage comparable dans une économie carboneutre.

Le Canada a tous les atouts nécessaires pour prospérer dans un monde à faibles émissions de carbone. Même si la transformation des systèmes énergétiques prendra du temps, le gouvernement demeure résolu à prendre des mesures audacieuses pour décarboniser ses secteurs de l’énergie et des ressources naturelles, et à bâtir une économie plus propre et plus prospère dont tout le monde profitera.

En 2021, le gouvernement du Canada s'est engagé à atteindre un objectif amélioré de réduction des émissions en 2030 de 40 à 45 pour cent par rapport aux niveaux de 2005 dans le cadre de l'Accord de Paris et a adopté une loi pour inscrire dans la loi cette contribution déterminée au niveau national (CDN), ainsi que l'engagement d'atteindre la carboneutralité d'ici 2050. La Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité fournit un cadre durable de responsabilité et de transparence pour respecter cet engagement. La Loi exige que le ministre de l'Environnement et du Changement climatique fixe des objectifs ultérieurs pour 2035, 2040 et 2045, au moins 10 ans à l'avance. La Loi oblige également le gouvernement fédéral à rendre des comptes alors qu'il trace la voie du Canada vers l'atteinte de la carboneutralité en établissant un processus transparent pour planifier, évaluer et ajuster les efforts du gouvernement fédéral en vue d'atteindre nos cibles nationales, sur la base des meilleures informations scientifiques disponibles.

En tant que premier produit livrable en vertu de la Loi sur la responsabilité en matière de carboneutralité, le Canada a publié le premier plan de réduction des émissions (PRE) en 2022. Ce plan présente les prochaines étapes à suivre pour atteindre l'objectif de réduction des émissions du Canada en 2030. Il s'agit d'un jalon concret qui améliore la transparence et la responsabilité sur la voie de la carboneutralité. Le PRE 2030 comprend une série de nouvelles mesures et stratégies d'atténuation, 9,1 milliards de dollars de nouveaux investissements, et s'appuie sur les bases établies par les actions climatiques existantes du Canada. Le plan reflète également les commentaires de milliers de Canadiens, d'entreprises et de collectivités, ainsi que les soumissions des partenaires autochtones, des provinces, des territoires et du groupe consultatif pour la carboneutralité.

L'atteinte de nouvelles réductions d'émissions, conformément aux engagements du Canada pour 2030 et 2050, nécessitera des efforts importants et continus. Le gouvernement du Canada est optimiste et pense qu'ensemble, les Canadiens peuvent réaliser des réductions d'émissions réelles et durables tout en partageant et en exportant nos solutions climatiques dans le monde, et en soutenant les travailleurs et les communautés touchés par la transition mondiale vers un avenir à faible émission de carbone.

En ce qui concerne l'avenir, la transition vers un avenir plus propre apportera de nouvelles possibilités dynamiques à l'ensemble de notre main-d'œuvre. Pour que les travailleurs de tout le Canada soient à l'avant-garde de la construction d'une économie carboneutre, le gouvernement du Canada s'est engagé à aider les Canadiens à avoir les compétences dont ils ont besoin pour réussir et à permettre à l'économie d'avoir les travailleurs dont elle a besoin pour prospérer. En s'appuyant sur les investissements du budget de 2021 dans le développement des compétences, notamment par le biais du Programme d’appui aux solutions sectorielle pour la main-d’oeuvre, les Compétences pour réussir et le Service d'apprentissage, le gouvernement propose d'investir 250 millions de dollars pour aider à faire en sorte que les travailleurs canadiens puissent prospérer dans une économie mondiale en évolution dans le cadre de l'Énoncé économique d'automne de 2022.

En 2009, les dirigeants du G20 se sont engagés à "rationaliser et éliminer progressivement à moyen terme les subventions inefficaces aux combustibles fossiles tout en fournissant un soutien ciblé aux plus pauvres". Lors du Sommet des leaders nord-américains du 29 juin 2016, le Canada, les États-Unis et le Mexique se sont engagés publiquement à éliminer progressivement les subventions inefficaces aux combustibles fossiles d'ici 2025. Le Canada s'est engagé à accélérer le calendrier de cet engagement jusqu'en 2023.

Environnement et Changement climatique Canada et le ministère des Finances du Canada travaillent ensemble pour identifier et évaluer les mesures pertinentes afin de respecter l'engagement du Canada envers le G20. Le gouvernement du Canada a fait des progrès importants et neuf mesures fiscales offrant un traitement fiscal préférentiel au secteur des combustibles fossiles ont été rationalisées ou éliminées progressivement, ou sont en voie de l'être.

En juin 2018, le gouvernement du Canada a annoncé qu'il allait entreprendre un examen par les pairs dans le cadre du processus du G20. Le processus d'examen par les pairs augmentera la transparence sur les mesures prises par le Canada pour respecter l'engagement du G20 et réaffirmera davantage notre engagement envers l'action climatique.  

Le Canada élabore actuellement un rapport énumérant les subventions fédérales aux combustibles fossiles, y compris une description des subventions, les coûts annuels et une analyse des subventions. Ce rapport sera soumis dans le cadre de l'examen par les pairs du Canada, et sera publié une fois l'examen par les pairs terminé.