441-01870 (Environnement)

En 2021, le gouvernement du Canada s'est engagé à atteindre un objectif amélioré de réduction des émissions en 2030 de 40 à 45 pour cent par rapport aux niveaux de 2005 dans le cadre de l'Accord de Paris et a adopté une loi pour inscrire dans la loi cette contribution déterminée au niveau national (CDN), ainsi que l'engagement d'atteindre la carboneutralité d'ici 2050. La Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité fournit un cadre durable de responsabilité et de transparence pour respecter cet engagement. La Loi exige que le ministre de l'Environnement et du Changement climatique fixe des objectifs ultérieurs pour 2035, 2040 et 2045, au moins 10 ans à l'avance. La Loi oblige également le gouvernement fédéral à rendre des comptes alors qu'il trace la voie du Canada vers l'atteinte de la carboneutralité en établissant un processus transparent pour planifier, évaluer et ajuster les efforts du gouvernement fédéral en vue d'atteindre nos cibles nationales, sur la base des meilleures informations scientifiques disponibles.

En tant que premier produit livrable en vertu de la Loi sur la responsabilité en matière de carboneutralité, le Canada a publié le premier plan de réduction des émissions (PRE) en 2022. Ce plan présente les prochaines étapes à suivre pour atteindre l'objectif de réduction des émissions du Canada en 2030. Il s'agit d'un jalon concret qui améliore la transparence et la responsabilité sur la voie de la carboneutralité. Le PRE 2030 comprend une série de nouvelles mesures et stratégies d'atténuation, 9,1 milliards de dollars de nouveaux investissements, et s'appuie sur les bases établies par les actions climatiques existantes du Canada. Le plan reflète également les commentaires de milliers de Canadiens, d'entreprises et de collectivités, ainsi que les soumissions des partenaires autochtones, des provinces, des territoires et du groupe consultatif pour la carboneutralité.

L'atteinte de nouvelles réductions d'émissions, conformément aux engagements du Canada pour 2030 et 2050, nécessitera des efforts importants et continus. Le gouvernement du Canada est optimiste et pense qu'ensemble, les Canadiens peuvent réaliser des réductions d'émissions réelles et durables tout en partageant et en exportant nos solutions climatiques dans le monde, et en soutenant les travailleurs et les communautés touchés par la transition mondiale vers un avenir à faible émission de carbone.

En ce qui concerne l'avenir, la transition vers un avenir plus propre apportera de nouvelles possibilités dynamiques à l'ensemble de notre main-d'œuvre. Pour que les travailleurs de tout le Canada soient à l'avant-garde de la construction d'une économie carboneutre, le gouvernement du Canada s'est engagé à aider les Canadiens à avoir les compétences dont ils ont besoin pour réussir et à permettre à l'économie d'avoir les travailleurs dont elle a besoin pour prospérer. En s'appuyant sur les investissements du budget de 2021 dans le développement des compétences, notamment par le biais du Programme d’appui aux solutions sectorielle pour la main-d’oeuvre, les Compétences pour réussir et le Service d'apprentissage, le gouvernement propose d'investir 250 millions de dollars pour aider à faire en sorte que les travailleurs canadiens puissent prospérer dans une économie mondiale en évolution dans le cadre de l'Énoncé économique d'automne de 2022.

Le 24 juillet 2023, le gouvernement du Canada a publié les documents intitulés Subventions inefficaces aux combustibles fossiles – Cadre d’évaluation pour auto-examen par le gouvernement du Canada et Subventions inefficaces aux combustibles fossiles – Lignes directrices du gouvernement du Canada, qui ont été élaborés conjointement par Environnement et Changement climatique Canada et le ministère des Finances du Canada. Ces lignes directrices s'appliquent à tous les ministères et organismes fédéraux.

Le cadre d’évaluation et les lignes directrices répondent aux engagements pris par le Canada, le G7 et le G20 de supprimer progressivement et de rationaliser les subventions inefficaces aux combustibles fossiles d'ici à 2023. Le Canada est le premier pays à publier un guide analytique rigoureux qui respecte notre engagement d'éliminer et de rationaliser les subventions aux combustibles fossiles inefficaces et soutient l'action de manière transparente. Les lignes directrices serviront à empêcher la création de subventions inefficaces pour les combustibles fossiles à l'avenir.

Le gouvernement du Canada investit pour bâtir une économie prospère à faibles émissions de carbone, conformément aux objectifs ambitieux de réduction des émissions du Canada. Cela comprend l’adoption d’une approche pangouvernementale à la saisie des occasions économiques générationnelles que propose un avenir net-zéro, soit en faisant des investissements dans l’énergie renouvelable et la technologie propre ainsi que dans les technologies de décarbonisation, dans le secteur de l’énergie conventionnelle.

Le budget 2023 fait des investissements transformateurs pour bâtir l’économie propre du Canada, lutter contre les changements climatiques et créer de nouvelles occasions pour les entreprises et les travailleurs canadiens. Cela comprend des mesures importantes qui fourniront une énergie plus propre et plus abordable, soutiendront l'investissement dans nos communautés et la création d'emplois bien rémunérés et de haute qualité, et garantiront que les travailleurs canadiens sont en mesure de produire et de fournir les biens et les ressources dont les Canadiens et nos partenaires mondiaux ont besoin. Ces investissements sont étayés par un ensemble de crédits d'impôt à l'investissement clairs et prévisibles, un financement stratégique à faible coût, ainsi que des investissements et des programmes ciblés, si nécessaire, pour répondre aux besoins uniques des secteurs ou des projets d'importance économique nationale. Depuis 2016, le gouvernement fédéral a alloué plus de 120 milliards de dollars à des mesures de croissance propre et de réduction des émissions, dont plus de 80 milliards de dollars de crédits d'impôt à l'investissement.

Le Canada s'est également joint à d'autres pays lors de la COP26 en s'engageant à mettre fin, d'ici la fin de 2022, à tout nouveau soutien public direct au secteur international des carburants fossiles n’ayant pas réduit ses émissions d’ici la fin de 2022. Le 8 décembre 2022, le gouvernement a publié des lignes directrices stratégiques qui jettent les bases permettant aux ministères et aux organismes fédéraux de mettre en place les mesures nécessaires pour respecter l'engagement pris par le Canada lors de la COP26.

En outre, le Canada s'est engagé à supprimer progressivement les subventions inefficaces aux combustibles fossiles et a récemment accéléré le calendrier pour le faire cette année. À ce jour, le Canada a supprimé ou rationalisé neuf avantages fiscaux soutenant le secteur des combustibles fossiles et s'est engagé à participer à un examen par les pairs des subventions inefficaces aux combustibles fossiles dans le cadre du processus du G20.

Le gouvernement a également annoncé dans le Plan de réduction des émissions pour 2030 qu'il plafonnerait et réduirait les émissions du secteur pétrolier et gazier. Cet engagement a été réitéré et réaffirmé lors de la COP27. En conséquence, les entreprises investissent activement dans le développement et le déploiement de technologies de réduction des émissions, telles que le Captage, utilisation et stockage du CO2 (CUSC), l'hydrogène et l'électrification. Ces efforts contribueront à un avenir énergétique plus propre.

Grâce à une main-d'œuvre hautement qualifiée et instruite, et à l'abondance des ressources naturelles et des sources d'énergie indispensables à un avenir sans émissions, le Canada est particulièrement bien placé pour tirer parti d'une économie à faibles émissions de carbone. Le gouvernement s'est engagé à prendre les mesures nécessaires pour aider les travailleurs et les communautés du Canada à relever les défis et à saisir les opportunités d'un avenir sans émissions.  Le Plan intérimaire pour les emplois durables, publié en février 2023, définit une approche globale dans le cadre du plan économique plus large du Canada pour une croissance propre.

Ce plan, élaboré en consultation avec les provinces, les territoires, les organisations syndicales, les partenaires autochtones, l'industrie et la société civile, décrit l'action actuelle et prévue du gouvernement pour soutenir la création d'emplois de qualité et bien rémunérés pour les Canadiens. Ces possibilités existent dans toutes les régions du pays et dans tous les secteurs de l’économie. Qu’il s’agisse de minéraux critiques, d’hydrogène, de voitures et d’autobus électriques, de batteries, d’énergie renouvelable, de produits de construction à faibles émissions de carbone, de technologie de captage, d’utilisation et de stockage du carbone ou de petits réacteurs modulaires, le Canada a une occasion en or de construire un avenir net-zéro qui fonctionne pour tout le monde. Il existe également d'importantes possibilités d'emplois durables dans les secteurs de l'énergie conventionnelle qui s'efforcent de réduire leurs émissions conformément à la politique climatique du Canada, ce qui permet aux producteurs d'être des fournisseurs de produits à faibles émissions dans un monde qui évolue rapidement vers une économie nette zéro.

Reconnaissant l'importance d'aider les Canadiens à accéder à la formation professionnelle pour un avenir net-zéro, le gouvernement a également fait des investissements historiques dans les programmes de compétences, y compris pour les emplois durables. Cela comprend 1,5 milliard de dollars de nouveaux investissements qui permettront d'offrir près de 500 000 nouvelles possibilités de formation et d'emploi aux Canadiens, ce qui aidera les travailleurs à faire la transition vers de nouvelles possibilités et à en tirer parti, notamment dans le domaine de l'énergie propre. En outre, l'énoncé économique de l'automne 2022 a annoncé un financement pour établir une nouvelle filière d'emplois durables dans le cadre du Programme syndical de formation et d'innovation et pour lancer un nouveau Centre de formation pour les emplois durables, entre autres choses.

Comme il s'y était engagé dans le Plan intérimaire pour les emplois durables, le gouvernement a présenté le projet de loi C-50, la Loi canadienne sur les emplois durables, en juin 2023. Ce projet de loi propose d'établir un cadre fédéral de gouvernance, d'engagement et de responsabilité pour faire progresser la prospérité économique et veiller à ce que les travailleurs profitent des possibilités offertes par une économie à faibles émissions de carbone. Le projet de loi exigerait également du gouvernement qu'il :

• créer un Conseil de partenariat pour l'emploi durable (Sustainable Jobs Partnership Council) chargé de fournir au gouvernement des conseils indépendants sur les mesures en faveur de l'emploi durable ;
• créer un secrétariat chargé de diriger l'approche du gouvernement en matière d'emplois durables ; et
• de publier un plan d'action pour l'emploi durable tous les cinq ans à partir de 2025.

Ces mécanismes législatifs guideraient et organiseraient les efforts visant à soutenir les travailleurs et les communautés lors de la transition du Canada vers une économie à faibles émissions de carbone, en garantissant une croissance économique équitable, inclusive et durable dans l'ensemble du pays.

Les tableaux régionaux sur l'énergie et les ressources (tableaux régionaux) constituent une initiative clé pour mener à bien ce travail. Elles contribuent à accélérer les possibilités de croissance économique du Canada en tenant compte des avantages uniques de chaque région et de sa capacité à répondre aux exigences des marchés nouveaux et émergents. Ces processus régionaux sont menés en partenariat avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et avec la participation de partenaires autochtones, d'experts, d'organisations syndicales, de l'industrie et d'autres parties prenantes. Les tables régionales serviront de base à la mise en œuvre de stratégies conjointes visant à exploiter les possibilités en matière d'énergie et de ressources afin de concrétiser l'avantage comparatif de chaque région du Canada dans une économie à zéro émission nette.

À date, le gouvernement fédéral a lancé conjointement neuf tables régionales à travers le pays, avec la Colombie-Britannique, le Manitoba, l'Ontario et les quatre provinces de l'Atlantique (Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Édouard et Terre-Neuve-et-Labrador), ainsi que les Territoires du Nord-Ouest et le Yukon. Plus récemment, le gouvernement du Canada et la Colombie-Britannique, en collaboration avec les Premières nations partenaires, ont publié le cadre de collaboration de la Table régionale de l'énergie et des ressources de la Colombie-Britannique, qui jette les bases d'une vision commune à long terme. De l'autre côté du pays, les plans pour un cadre similaire avec Terre-Neuve-et-Labrador et l'Ontario ne sont pas loin. 

Le Canada a ce qu’il faut pour être un fournisseur de choix d’énergie et de technologie propres, dans un monde à faible émission de carbone; le gouvernement demeure résolu à réaliser pleinement ce potentiel.