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441-00868 (Santé)

Pétition papier

Langue d'origine de la pétition : Anglais

Pétition à la Chambre des communes réunie en Parlement

NOUS, SOUSSIGNÉS, RÉSIDENTS DU CANADA, désirons attirer l’attention de la Chambre sur ce qui suit :

Attendu que les jeunes peuvent facilement avoir accès sur Internet à du matériel sexuellement explicite – y compris à du matériel dégradant et du matériel qui montre de la violence sexuelle;

Attendu qu'une part importante du matériel sexuellement explicite accessible en ligne est rendu disponible sur Internet à des fins commerciales et n’est protégé par aucune méthode efficace de vérification de l’âge;

Attendu que la consommation de matériel sexuellement explicite par les jeunes est associée à une série de préjudices graves, comme le développement d’une dépendance à la pornographie, le renforcement de stéréotypes sexuels et le développement de comportements propices au harcèlement et à la violence – dont le harcèlement sexuel et la violence sexuelle – en particulier à l’égard des femmes;

Attendu que le Parlement reconnaît que l’effet néfaste de l’augmentation de l’accessibilité au matériel sexuellement explicite en ligne pour les jeunes constitue un important problème de santé et de sécurité publiques;

Attendu que la technologie de vérification de l’âge en ligne est de plus en plus sophistiquée et qu’elle permet maintenant de vérifier efficacement l’âge des utilisateurs sans violer leurs droits à la vie privée;

Attendu que quiconque rend accessible sur Internet du matériel sexuellement explicite à des fins commerciales a la responsabilité de veiller à ce que les jeunes n’y aient pas accès;

Attendu que la vérification de l’âge en ligne était la principale recommandation formulée par les intervenants lors d’une étude menée en 2017 par le Comité permanent de la santé.

PAR CONSÉQUENT, vos pétitionnaires demandent à la Chambre des communes d’adopter le projet de loi S-210, Loi sur la protection des jeunes contre l’exposition à la pornographie.

Réponse du ministre du Patrimoine canadien

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : Chris Bittle

Le gouvernement tient à remercier les pétitionnaires d’avoir exprimé leurs préoccupations concernant la protection des jeunes en ligne. Il s’agit d’une question très importante, et le gouvernement s’est engagé à faire d’Internet un endroit plus sûr et plus inclusif pour les Canadiens.

Le gouvernement prend note des préoccupations des pétitionnaires concernant le volume de matériel sexuellement explicite sur Internet et le préjudice qu’il présente pour les jeunes. De nombreux jeunes utilisent ces plateformes en ligne et peuvent être particulièrement vulnérables aux préjudices en ligne tels que les incitations à la violence, le harcèlement sexuel, les menaces physiques en ligne et bien d’autres préjudices. Le gouvernement est déterminé à répondre à ces préoccupations.

Comme vous le savez, le ministre du Patrimoine canadien a été chargé de travailler avec le ministre de la Justice et le procureur général du Canada pour élaborer et présenter des mesures législatives dès que possible afin de lutter contre les formes graves de contenu en ligne préjudiciable.

Du 29 juillet au 25 septembre 2021, le gouvernement du Canada a tenu une consultation publique sur un cadre législatif et réglementaire proposé pour le contenu préjudiciable en ligne. Par la suite, un rapport intitulé « L’approche proposée par le gouvernement pour lutter contre le contenu préjudiciable en ligne » a été publié le 3 février 2022, décrivant les leçons à retenir. Le ministre a également convoqué un groupe consultatif d’experts, composé de 12 experts de divers horizons, qui s’est réuni au cours du printemps. Les discussions du groupe ont porté sur des sujets soulevés par les pétitionnaires, y compris des points de vue sur la protection de l’enfance en ligne. Les travaux du groupe consultatif d’experts se sont terminés le 10 juin 2022 et des résumés de leurs discussions ont été affichés en ligne. https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/campagnes/contenu-prejudiciable-en-ligne.html.

Le ministre du Patrimoine canadien a organisé des tables rondes sur la sécurité en ligne afin de comprendre les points de vue de ceux qui seraient les plus touchés par la loi. Au cours des derniers mois, des tables rondes ont eu lieu dans des villes partout au Canada, ainsi que virtuellement. De plus, des rencontres ont eu lieu avec des juridictions internationales pour mieux comprendre leur approche par rapport aux préjudices en ligne et à la protection des enfants et des jeunes. Le gouvernement considère qu’il s’agit d’un problème grave et continuera d’explorer les avenues qui soutiendront le mieux nos jeunes.

Le gouvernement prendra le temps de collaborer davantage avec la société civile, les experts, les parties prenantes et les groupes intéressés afin d’élaborer un cadre législatif et réglementaire efficace pour lutter contre les contenus préjudiciables en ligne, en particulier en ce qui concerne les jeunes.

Présentée à la Chambre des Communes
Arnold Viersen (Peace River—Westlock)
24 novembre 2022 (Pétition n° 441-00868)
Réponse du gouvernement déposée
18 janvier 2023
Photo - Arnold Viersen
Peace River—Westlock
Caucus Conservateur
Alberta

42 signatures

Seules les signatures validées sont comptées dans le nombre total de signatures.