441-01759 (Santé)

Le gouvernement souhaite remercier les pétitionnaires d'avoir exprimé leurs préoccupations concernant la protection des jeunes en ligne, en particulier en ce qui concerne la consommation de matériel sexuellement explicite. Il s'agit d'une question très importante, et le gouvernement élabore actuellement son approche de la protection des enfants afin qu'ils puissent s'engager en ligne en toute sécurité.

Comme indiqué dans les lettres de mandat pour 2021 adressées au ministre du Patrimoine canadien et au ministre de la Justice, le gouvernement s'est engagé à élaborer et à présenter des mesures législatives pour lutter contre les formes graves de contenu préjudiciable en ligne afin de protéger les Canadiens et de tenir les plateformes en ligne responsables du contenu qu'elles hébergent. Le gouvernement travaille d'arrache-pied pour respecter ces engagements et vise à présenter un projet de loi dès que possible.

À cette fin, il a mené de vastes consultations auprès d'experts, de citoyens, de la société civile et d'autres parties prenantes. Il a pris connaissance d'un ensemble de points de vue divers et a l’intention de s'appuyer sur ces informations pour rédiger la législation. Il a entendu un fort consensus en faveur de la protection des enfants et des jeunes contre les préjudices en ligne - et de la nécessité de trouver un équilibre avec d'autres priorités, telles que la protection de la liberté d'expression et du droit à la vie privée. Le gouvernement a également entendu un soutien en faveur d'une approche de la sécurité en ligne fondée sur les risques, de la nécessité de tenir les plateformes en ligne pour responsables, de la nécessité d'une plus grande transparence et de la nécessité de disposer de meilleurs outils pour responsabiliser les utilisateurs de ces plateformes. Enfin, il a entendu qu'il était nécessaire de s'attaquer au contenu des documents relatifs aux abus sexuels sur les enfants et de réduire les risques associés à l'exposition des enfants et des jeunes à ce type de contenu.

Le gouvernement s'est également penché sur les efforts déployés dans d'autres juridictions pour protéger les enfants des contenus sexuels explicites et autres contenus préjudiciables en ligne. Il a examiné le "Age-Appropriate Design Code" du Royaume-Uni, qui exige que les services réglementés développent des outils d'assurance de l'âge et d'autres mesures pour atténuer le risque d'exposition des enfants à des contenus préjudiciables. Il a également observé avec intérêt l'approche de l’Australie qui a indiqué qu'elle donnerait la priorité aux codes de l’industrie plutôt qu'à la vérification obligatoire de l'âge pour lutter contre l'accès des enfants à la pornographie en ligne.

Les leçons tirées des autres juridictions ainsi que les conseils reçus dans le cadre de chaque volet d'engagement contribuent à l'élaboration d'une législation sur la sécurité en ligne au Canada. Les résumés des consultations peuvent être consultés en ligne à l'adresse suivante: L’engagement du gouvernement en faveur de la sécurité en ligne - Canada.ca 

Dans l'ensemble, le gouvernement s'est engagé à mettre en place un cadre législatif et réglementaire qui obligera les grandes plateformes en ligne à protéger leurs utilisateurs, y compris les enfants et les jeunes, contre le risque d'exposition à toute une série de contenus préjudiciables. Les Canadiens, en particulier les enfants et les jeunes, méritent des expériences en ligne plus sûres et plus inclusives.