441-00873 (Environnement)

La science est claire : il est nécessaire d’accélérer les efforts afin de réduire rapidement les émissions d’ici 2030 et d’atteindre la carboneutralité d’ici 2050 afin d’éviter les pires répercussions des changements climatiques. L’économie est aussi claire : nous devons exploiter le pouvoir d’un avenir plus propre afin de bâtir une économie forte et résiliente pour les générations à venir.

Au cours des sept dernières années, le gouvernement du Canada a pris des mesures et investi plus de 120 milliards de dollars pour réduire les émissions, protéger l’environnement, stimuler l’émergence de technologies propres et aider les Canadiens et les collectivités à s’adapter aux effets des changements climatiques. En 2016, le gouvernement du Canada a élaboré le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques en collaboration avec les provinces et les territoires et avec la participation des peuples autochtones. Faisant fond sur cet effort national, le gouvernement du Canada a publié en décembre 2020 son plan climatique renforcé, Un environnement sain et une économie saine, afin d’accroître la réduction des émissions dans l’ensemble de l’économie, de créer de nouveaux emplois bien rémunérés, de rendre la vie plus abordable pour les ménages et de bâtir un avenir meilleur.

En 2021, le gouvernement du Canada s’est engagé à atteindre un objectif renforcé de réduction des émissions en 2030 de 40 à 45 % par rapport aux niveaux de 2005 dans le cadre de l’Accord de Paris et a adopté une loi pour enchâsser cette contribution déterminée au niveau national (CDN), ainsi que l’engagement d’atteindre la carboneutralité d’ici 2050. La Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité fournit un cadre durable de responsabilisation et de transparence pour respecter cet engagement. La Loi exige que le ministre de l’Environnement et du Changement climatique établisse des cibles subséquentes pour 2035, 2040 et 2045, et ce au moins 10 ans à l’avance. La Loi oblige également le gouvernement fédéral à rendre des comptes car elle trace la voie du Canada vers la carboneutralité en établissant un processus transparent pour planifier, évaluer et adapter les efforts du gouvernement fédéral visant à atteindre nos cibles nationales, en fonction des meilleures données scientifiques disponibles.

En 2022, le Canada a publié le premier Plan de réduction des émissions (PRÉ) pour 2030, l’un des premiers produits livrables prévus par la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité. Le plan décrit les prochaines étapes pour atteindre la cible de réduction des émissions de 2030 du Canada, un jalon concret qui améliore la transparence et la reddition de comptes sur la voie menant à la carboneutralité. Le PRÉ pour 2030, qui comprend une série de nouvelles mesures et de nouvelles stratégies d’atténuation et des nouveaux investissements d’une valeur de 9,1 milliards de dollars, s’appuie sur les assises établies par les mesures climatiques actuelles du Canada. Le plan illustre également les commentaires de milliers de Canadiens, d’entreprises et de collectivités, ainsi que les présentations des partenaires autochtones, des provinces, des territoires et du Groupe consultatif pour la carboneutralité.

Afin d’atteindre les cibles climatiques du Canada, tous les secteurs de l’économie doivent poursuivre leur décarbonisation de manière à rendre les solutions de rechange plus abordables et à créer de nouvelles possibilités d’emploi durables pour les travailleurs. C’est pourquoi le PRÉ pour 2030 fournit une feuille de route qui cerne des mesures et stratégies climatiques secteur par secteur. Ainsi le gouvernement prend les mesures suivantes :

• Aider à réduire les coûts énergétiques des maisons et des bâtiments, tout en réduisant les émissions en vue d’atteindre la carboneutralité d’ici 2040 et stimuler la résilience climatique grâce à l’élaboration de la stratégie canadienne pour des bâtiments écologiques de 150 millions de dollars et à un investissement supplémentaire de 458,5 millions de dollars dans le programme de la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes.
• Donner aux communautés les moyens de prendre des mesures pour lutter contre les changements climatiques en élargissant le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone par une recapitalisation de 2,2 milliards de dollars, qui comprendra un nouveau Fonds pour le leadership autochtone doté de 180 millions de dollars afin de soutenir les projets de réduction des émissions.
• Stimuler la progression des ventes de véhicules et de camions propres grâce à des investissements de 400 millions de dollars pour les infrastructures de recharge et de ravitaillement de véhicules zéro émission et de 1,7 milliard de dollars afin d’élargir le programme Incitatifs pour les véhicules zéro émission (iVZE) pour rendre l’achat et la conduite de nouveaux véhicules électriques légers plus abordables pour les Canadiens, ainsi qu’à la création d’un programme d’incitatifs à l’achat de 547,5 millions de dollars pour les véhicules moyens et lourds.
• Positionner le secteur pétrolier et gazier pour réduire la pollution et être le producteur mondial le plus propre en collaborant avec les intervenants à la mise en œuvre du plafonnement des émissions du secteur pétrolier et gazier.
• Alimenter l’économie avec de l’électricité renouvelable en continuant de faire progresser la norme sur l’électricité propre afin de permettre au Canada d’avoir un réseau carboneutre d’ici 2035, en investissant 600 millions de dollars dans le Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification pour d’autres projets de modernisation du réseau et d’électricité renouvelable, ainsi que 250 millions de dollars pour appuyer les travaux d’avant-projet de grands projets d’électricité propre.
• Aider les industries à adopter des technologies propres dans leur cheminement vers la carboneutralité en s’engageant à élaborer une stratégie de captage, d’utilisation et de stockage du carbone (CUSC), et en établissant un crédit d’impôt à l’investissement pouvant atteindre 30 % axé sur les technologies carboneutres;
• Stimuler l’innovation dans le domaine des technologies propres en investissant un milliard de dollars dans la création d’une agence fédérale indépendante pour l’innovation et l’investissement;
• Élaborer une stratégie pangouvernementale pour renforcer la cohérence et la coordination des politiques en matière de technologies propres et d’innovation climatique;
• Investir dans la nature et les solutions climatiques naturelles par le versement d’une somme supplémentaire de 780 millions de dollars au Fonds des solutions climatiques axées sur la nature afin de soutenir des projets qui permettent de conserver, de restaurer et d’améliorer les vastes étendues de terres humides, de tourbières et de prairies pour stocker et de capter le carbone.
• Soutenir les agriculteurs en tant que partenaires de la création d’un avenir propre et prospère, en investissant dans de nouveaux programmes comme le programme de paysages agricoles résilients de 150 millions de dollars, et en accordant un financement complémentaire de 470 millions de dollars aux Solutions agricoles pour le climat – Fonds d’action à la ferme afin de soutenir des pratiques clés d’atténuation du climat, et en fournissant 300 millions de dollars pour tripler le Programme des technologies propres en agriculture.

Le Plan de réduction des émissions 2030 devrait profiter à divers groupes de personnes au Canada en contribuant à atténuer les effets négatifs des changements climatiques et en renforçant la capacité du Canada à atteindre la carboneutralité d'ici 2050. Le plan comprend également plusieurs mesures conçues pour bénéficier directement aux collectivités touchées par les changements climatiques et à celles qui cherchent à réduire leur impact sur les émissions de gaz à effet de serre, notamment celles qui vivent dans des collectivités éloignées et rurales.

Ces engagements visent à accroître l'ambition du Canada et à réduire l'intensité et la fréquence des effets des changements climatiques sur l'environnement comme les températures plus élevées, les régimes de précipitations variables, l'élévation du niveau de la mer, l'acidification des océans, les inondations graves, les feux de friches, les sécheresses et d'autres phénomènes météorologiques extrêmes. Cela profitera aux groupes qui sont touchés de manière disproportionnée par les effets négatifs des changements climatiques, notamment les enfants, les communautés à faible revenu, les personnes âgées et les peuples autochtones.

Le PRÉ pour 2030 est conçu pour être évolutif : il s’agit d’une feuille de route globale qui représente les niveaux d’ambition qui orienteront les efforts de réduction des émissions dans chaque secteur. À mesure que les gouvernements, les entreprises, les organismes à but non lucratif et les collectivités du pays travaillent de concert à l’atteinte de ces objectifs, nous cernerons les nouvelles possibilités et nous les saisirons. En outre, les progrès réalisés par rapport au plan seront examinés dans des rapports d’étape produits en 2023, en 2025 et en 2027. D’autres cibles et plans seront élaborés pour la période allant de 2035 à 2050.

Le gouvernement du Canada continue de mettre en œuvre les engagements énoncés dans ses plans, et il le fait en collaboration avec ses partenaires. Le gouvernement du Canada est résolu à travailler avec les provinces et les territoires pour faire progresser les priorités communes qui permettront de réduire davantage les émissions, notamment à l’échelon régional et sur une base bilatérale. Le gouvernement du Canada rempli cet engagement en travaillant de concert avec les provinces et territoires afin d’élaborer des approches qui leur sont propres et qui mettent l’accent sur la lutte contre les changements climatiques et la reprise économique verte. La collaboration avec tous les niveaux de gouvernement, les Peuples autochtones, les experts, l’industrie, le secteur financier, les intervenants et les Canadiens est une composante essentielle du PRÉ de 2030. La mise en œuvre des politiques et des actions prévues dans le plan repose sur cette collaboration rapprochée.

Le gouvernement du Canada collabore également avec ses partenaires autochtones en matière d'action climatique et reconnaît que les peuples autochtones font partie des populations les plus vulnérables à un environnement qui change rapidement. Pour aider les peuples autochtones à faire avancer leurs priorités en matière de climat et à s'adapter aux changements climatiques, le gouvernement du Canada s'est engagé à renouveler les relations de nation à nation, d'Inuit à Couronne et de gouvernement à gouvernement avec les Premières nations, les Inuits et les Métis, en se fondant sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat. Le gouvernement du Canada appuie également sans réserve la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, y compris le consentement libre, préalable, et éclairé. Le soutien d'une action climatique autodéterminée est essentiel pour faire progresser la réconciliation du Canada avec les peuples autochtones. 

Le Canada entretient des partenariats solides avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis en ce qui concerne leurs priorités en matière de changements climatiques, par le biais de tables bilatérales avec l’Assemblée des Premières nations, l’Inuit Tapiriit Kanatami et le Ralliement national des Métis. Ces partenariats ont fait en sorte que, depuis le lancement du Cadre pancanadien en 2016, les partenaires autochtones ont travaillé directement avec le Canada pour trouver des moyens pour que les politiques et les programmes soutiennent mieux les peuples autochtones et leurs priorités en matière de climat. Plus de cinq plus tard, les tables continuent de démontrer les avantages d’une collaboration soutenue. Par exemple, les tables ont contribué à faire en sorte que le Plan climatique renforcé du Canada (décembre) et le Plan de réduction des émissions pour 2030 répondent aux priorités climatiques des Autochtones.

Les investissements dans l’action autochtone en matière de changements climatiques ont été importants pour que les peuples autochtones puissent faire avancer leurs priorités autodéterminées. Depuis la publication du Plan climatique renforcé, le Canada s’est engagé à verser plus de 1,3 milliard de dollars en investissements ciblés pour aider les communautés autochtones à passer à l’énergie propre, à promouvoir des solutions fondées sur la nature, à construire ou à rénover des bâtiments communautaires écologiques, à promouvoir la résilience des systèmes de santé et à entreprendre de grands projets d’atténuation des catastrophes. Ces investissements s’ajoutent à plus de 425 millions de dollars sur 12 ans versés au titre du Cadre pancanadien, ainsi qu’au financement fourni aux promoteurs autochtones par l’intermédiaire des programmes climatiques généraux auxquels ils sont admissibles.

Plus récemment, dans le cadre du Plan de réduction des émissions pour 2030, le gouvernement du Canada s’est engagé à verser 29,6 millions de dollars pour faire avancer les discussions avec les partenaires autochtones en vue d’élaborer et de mettre en œuvre un modèle de partenariat pour l’action climatique qui favorise une action climatique autodéterminée, qui tire parti de la transition vers une économie carboneutre pour soutenir les efforts d’autodétermination et d’atténuation des inégalités socio-économiques, et qui soutient l’expression des systèmes de connaissances autochtones dans la politique climatique nationale.

Pour les prochaines étapes, la transition vers un avenir plus propre offrira de nouvelles possibilités dynamiques à l’ensemble de notre main-d’œuvre, mais aussi certains défis pour ceux qui devront se tourner vers de nouveaux emplois. Le gouvernement du Canada est déterminé à soutenir l’avenir et les moyens de subsistance des travailleurs et de leurs collectivités alors que le monde se dirige vers un avenir à faibles émissions de carbone. Pour saisir ces occasions, le gouvernement du Canada fait des investissements historiques dans les compétences et la formation afin de miser sur l’agilité et la résilience de la main-d’œuvre canadienne et de veiller à ce qu’elle soit équipée de la gamme de compétences nécessaires pour réaliser cette ambition.

Le gouvernement du Canada reconnaît l’importance et la nécessité d’une transition énergétique mondiale. Un avenir plus sûr et plus prospère dépend d’un secteur énergétique durable, qui fournit une énergie abordable, fiable et propre aux familles, aux entreprises et aux industries canadiennes, et qui exporte des produits et des technologies dans le monde entier. Nous reconnaissons également que cette transition est d’une importance capitale pour les personnes, les familles et les entreprises dans toutes les régions de notre pays. Une transition réelle et efficace vers un avenir énergétique plus durable doit permettre de garantir un environnement plus propre et d’offrir des possibilités importantes aux travailleurs canadiens.

C’est pourquoi le gouvernement du Canada prend des mesures dans le cadre d’une approche pangouvernementale pour profiter de cette transition, décarboniser notre secteur énergétique et faire des investissements réfléchis et historiques dans des secteurs essentiels comme les technologies propres et les énergies renouvelables.

Dans le cadre de cet effort, le Canada s’est joint à d’autres pays lors de la COP26 et s’est engagé à mettre fin, d’ici la fin de 2022, à tout nouveau soutien public direct au secteur international des combustibles fossiles, qui n’a pas connu d’interruption. En outre, nous nous sommes engagés à supprimer progressivement les subventions inefficaces en faveur des combustibles fossiles et nous avons récemment accéléré notre échéancier pour le faire jusqu’en 2023. Le Canada a déjà éliminé progressivement ou rationalisé neuf préférences fiscales soutenant le secteur des combustibles fossiles et s’est engagé à participer à un examen par les pairs des subventions inefficaces aux combustibles fossiles dans le cadre du processus du G20.

Le gouvernement a aussi annoncé qu’il plafonnera et réduira les émissions du secteur, conformément aux objectifs climatiques du Canada. Le Canada a réitéré cet engagement dans son Plan de réduction des émissions pour 2030 et l’a confirmé lors de la COP27. Ainsi, les entreprises investissent activement dans le développement et le déploiement de technologies qui réduisent les émissions, comme l’hydrogène et l’électrification. Ces efforts aideront à assurer un avenir énergétique plus propre.

Lors de la COP27, le Canada s’est également joint aux États-Unis dans le cadre d’un engagement partagé visant à réduire les émissions du secteur du pétrole et du gaz. La Déclaration commune des importateurs et des exportateurs d’énergie sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant des combustibles fossiles, menée par les États-Unis, met l’accent sur les solutions visant à réduire les émissions de méthane à l’échelle de la chaîne de valeur de l’énergie fossile.

Du même coup, le gouvernement du Canada est déterminé à aller de l’avant avec une action intégrée, y compris des lois, pour aider les travailleurs et les collectivités au pays à se tourner vers une économie à faibles émissions de carbone. Des consultations publiques en vue de l’élaboration de la législation sur la transition équitable ont été lancées en juillet 2021. Dans le cadre de celles-ci, on a tenu 17 tables rondes avec différents intervenants, y compris des travailleurs et des organisations du travail, l’industrie, les universitaires, les organisations non gouvernementales, les jeunes, ainsi que des experts en compétences et en formation et en diversité et en inclusion. Le gouvernement discute également avec les provinces et territoires et des partenaires autochtones, afin de comprendre leurs priorités et perspectives, alors qu’il cherche à présenter une loi fédérale au début de 2023.

En outre, Ressources naturelles Canada appuie la croissance de l’emploi par l’entremise de projets et de programmes ambitieux dans les secteurs de l’énergie, de la foresterie et des mines, dans toutes les régions du Canada. Notamment, le Ministère travaille avec Emploi et Développement social Canada pour favoriser les possibilités de croissance dans le secteur des ressources naturelles, ainsi que les façons de recycler la main-d’œuvre des industries à fortes émissions pour remédier aux pénuries dans les secteurs émergents.

Le budget fédéral de 2022 a annoncé des mesures qui offriront quelque 500 000 possibilités de formation et d’emplois à la population canadienne, lui permettant ainsi de tirer profit de nouvelles occasions, notamment dans les secteurs de l’énergie propre. Ces investissements comprennent le Programme de solutions pour la main-d’œuvre sectorielle au montant de 960 millions de dollars, qui aide tant les travailleurs que les employeurs à adopter des solutions qui répondent aux besoins actuels et émergents en matière de main-d’œuvre.

S’appuyant sur ces efforts de création d’emplois, l’Énoncé économique de l’automne du gouvernement, divulgué le 3 novembre 2022, comprenait le lancement d’un Secrétariat des emplois durables, un nouveau volet pour les emplois durables relevant du Programme pour la formation et l’innovation en milieu syndical, ainsi que la création d’un nouveau Centre de formation pour les emplois durables, qui aidera les travailleurs de secteurs et de professions clés à améliorer leurs compétences ou à en acquérir de nouvelles qui leur serviront dans le cadre de l’économie carboneutre.

L'Énoncé économique d'automne proposait également un certain nombre de nouvelles initiatives importantes pour renforcer la compétitivité économique du Canada et attirer de nouveaux investissements dans la croissance propre. Ces initiatives comprennent : le Crédit d'impôt à l'investissement pour les technologies propres, qui offrirait un crédit d'impôt remboursable égal à 30 % du coût en capital des investissements dans les technologies d'énergie propre pour les demandeurs qui remplissent certaines conditions de travail (taux de 20 % pour ceux qui ne le font pas), et le dévoilement officiel du Fonds de croissance du Canada, qui vise à attirer des milliards de dollars de capitaux privés pour réduire les émissions du Canada, faire croître l'économie et créer de bons emplois.

Dans le cadre de ces mesures concertées, le gouvernement lance également des Tables régionales sur l’énergie et les ressources pour accélérer les possibilités de croissance économique au Canada en tenant compte des avantages et des compétences uniques de chaque région pour répondre aux exigences des marchés, nouveaux et émergents. Ces processus régionaux sont mis à exécution en partenariat avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, et dans le cadre d’une mobilisation des partenaires autochtones, des experts, des organisations du travail et d’autres intervenants. Les tables régionales seront à la base des stratégies économiques exhaustives et transformatrices fondées sur le lieu de toutes les régions du Canada, afin qu’elles puissent avoir un avantage comparable dans une économie carboneutre.

Il est important de souligner ici que les peuples autochtones auront un rôle essentiel à remplir dans la transition vers une économie à faible émission de carbone, étant donné leur relation étroite avec la terre et leur rôle unique dans l'intendance des ressources naturelles. Les peuples autochtones sont des dirigeants actifs de l'action climatique qui apportent des connaissances, de l'expertise et de la direction essentielles aux efforts déployés dans tout le Canada, et les solutions d'énergie propre dirigées par les autochtones peuvent accélérer la transition, tout en favorisant la résilience des communautés, l'autonomie, l'autodétermination et la réconciliation.

Le Canada s’est engagé envers la réconciliation et le travail en collaboration avec les peuples autochtones par l’entremise de la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, qui est entrée en vigueur en juin 2021. La Loi exige que le gouvernement travaille en partenariat avec les peuples autochtones pour prendre les mesures nécessaires afin de garantir que les lois fédérales soient uniformes avec la déclaration et d’élaborer un plan d’action au cours des deux prochaines années. Les ministères fédéraux travaillent actuellement en consultation et collaboration avec les peuples autochtones pour élaborer un plan d’action provisoire qui décrit les principales priorités et mesures en vue d’aider à atteindre les objectifs de la Loi. Ressources naturelles Canada est également déterminé à accroître l’inclusion dans la main-d’œuvre du secteur de l’énergie propre en créant plus d’occasions pour les femmes, les personnes LGBTQ2, les peuples autochtones et les autres personnes sous-représentées dans le secteur de l’énergie.

En conclusion, le Canada a ce qu'il faut pour prospérer dans un monde à faible émission de carbone. Même si la transformation des systèmes énergétiques du Canada prendra du temps, le gouvernement reste déterminé à prendre des mesures audacieuses pour décarboniser ses secteurs de l'énergie et des ressources naturelles et bâtir une économie plus propre et plus prospère qui profite à tous.