441-01499 (Environnement)

Le gouvernement du Canada investit pour bâtir une économie prospère à faibles émissions de carbone, conformément aux objectifs ambitieux de réduction des émissions du Canada. Cela comprend l’adoption d’une approche pangouvernementale à la saisie des occasions économiques générationnelles que propose un avenir carboneutre, soit en faisant des investissements dans l’énergie renouvelable et la technologie propre ainsi que dans les technologies de décarbonisation, dans le secteur de l’énergie conventionnelle.

Le budget 2023 prévoit des investissements transformateurs pour bâtir l’économie propre du Canada, lutter contre les changements climatiques et créer de nouvelles occasions pour les entreprises et les travailleurs canadiens. Cela comprend des mesures importantes pour une énergie plus propre et plus abordable, le soutien aux investissements dans nos collectivités et la création d’emplois bien rémunérés. Or, cela comprend aussi de veiller à ce que les travailleurs canadiens soient en mesure de produire et de fournir les biens et les ressources dont les Canadiens et nos alliés ont besoin. Ces investissements sont étayés par un ensemble de crédits d’impôt à l’investissement clairs et prévisibles, un financement stratégique à faible coût ainsi que des investissements et programmes ciblés, le cas échéant, pour répondre aux besoins précis de secteurs ou de projets d’importance économique nationale. Depuis 2016, le gouvernement fédéral a alloué plus de 120 milliards de dollars à des mesures de croissance propre et de réduction des émissions, dont plus de 80 milliards de dollars de crédits d'impôt à l'investissement annoncés récemment.

Le Canada s'est également joint à d'autres pays lors de la COP26 en s'engageant à mettre fin, d'ici la fin de 2022, à tout nouveau soutien public direct au secteur international des carburants fossiles n’ayant pas réduit ses émissions d’ici la fin de 2022. Le 8 décembre 2022, le gouvernement a annoncé la mise en œuvre de cet engagement lors de la publication de lignes directrices stratégiques. Ces dernières jettent les bases sur lesquelles les ministères et organismes fédéraux peuvent mettre en place les mesures stipulées dans cet engagement. En mettant fin au nouveau soutien public direct au secteur international des carburants fossiles n’ayant pas réduit ses émissions, le Canada veillera à ce que ses investissements à l’étranger s’harmonisent avec ses objectifs climatiques intérieurs et internationaux. Il investira donc dans l’énergie propre et renouvelable.

En outre, le Canada est résolu à éliminer graduellement les subventions peu efficaces aux carburants fossiles. Depuis récemment, il prévoit le faire plus rapidement cette année. Jusqu’à maintenant, le Canada a éliminé ou a rationalisé neuf avantages fiscaux à l’appui du secteur des carburants fossiles. Il est résolu à prendre part à un examen réalisé par les pairs, dans le cadre du processus du G20, qui vise les subventions inefficaces aux carburants fossiles.

Le gouvernement a également annoncé qu’il plafonnera et réduira les émissions du secteur du pétrole et du gaz pour atteindre ses cibles climatiques. Le Canada a réitéré cet engagement dans son Plan de réduction des émissions pour 2030 et l’a confirmé lors de la COP27. Ainsi, les entreprises investissent activement dans le développement et le déploiement de technologies qui réduisent les émissions, comme le Captage, utilisation et stockage du carbone (CUSC), l’hydrogène et l’électrification. Ces efforts aideront à assurer un avenir énergétique plus propre.

Le Canada possède une population active instruite et extrêmement compétente, des ressources naturelles abondantes et des sources d’énergie essentielles à un avenir carboneutre. Il est donc bien placé pour tirer profit d’une économie à faibles émissions de carbone. Le gouvernement s'est engagé à aller de l'avant avec une action globale nécessaire pour soutenir les travailleurs et les communautés du Canada alors qu'ils relèvent les défis et réalisent les opportunités d'un avenir à émissions nettes nulles.  Le plan provisoire pour des emplois durables, publié en février 2023, définit une approche globale dans le cadre du plan économique plus large du Canada pour une croissance propre.

Ce plan, élaboré en consultation avec les provinces, les territoires, les organisations syndicales, les partenaires autochtones, l'industrie et la société civile, décrit l'action actuelle et prévue du gouvernement pour soutenir la création d'emplois de qualité et bien rémunérés pour les Canadiens. Ces possibilités existent dans toutes les régions du pays et dans tous les secteurs de l’économie. Qu’il s’agisse de minéraux critiques, d’hydrogène, de voitures et d’autobus électriques, de batteries, d’énergie renouvelable, de produits de construction à faibles émissions de carbone, de technologie de captage, d’utilisation et de stockage du carbone ou de petits réacteurs modulaires, le Canada a une occasion en or de construire un avenir carboneutre qui fonctionne pour tout le monde. Il existe aussi d’importantes possibilités en lien avec les emplois durables des industries de l’énergie conventionnelle qui œuvrent à diminuer leurs émissions, conformément à la politique climatique du Canada. Cela permet aux producteurs d’être des fournisseurs de produits à faibles émissions, dans un monde en transition.

En outre, comme il s'y est engagé dans le Plan intérimaire pour les emplois durables publié au début de 2023, le gouvernement a présenté en juin 2023 le projet de loi C-50, la Loi canadienne sur les emplois durables, qui vise à établir un cadre fédéral de gouvernance, d'engagement et de responsabilité pour faire progresser la prospérité économique et veiller à ce que les travailleurs profitent des possibilités offertes par une économie à faibles émissions de carbone. Le projet de loi exigera du gouvernement qu'il établisse un Conseil des partenariats sur les emplois durables afin de fournir des conseils indépendants au gouvernement sur les mesures relatives à l'emploi durable, qu'il crée un secrétariat pour diriger l'approche du gouvernement en matière d'emploi durable et qu'il publie un plan d'action pour l'emploi durable tous les cinq ans à partir de 2025. Ces mécanismes permettront d'orienter et d'organiser les efforts visant à soutenir les travailleurs et les communautés à mesure que le Canada s'oriente vers une économie nette zéro, garantissant ainsi une croissance économique équitable, inclusive et durable dans l'ensemble du pays.

Les Tables régionales sur l’énergie et les ressources sont une initiative clé sous-jacente à tout ce travail. Ces tables régionales ont été créées pour accélérer les possibilités de croissance économique au Canada en tenant compte des avantages et des compétences uniques de chaque région pour répondre aux exigences des marchés, nouveaux et émergents. Ces processus régionaux sont mis à exécution en partenariat avec les gouvernements provinciaux et territoriaux individuels, et dans le cadre d’une mobilisation des partenaires autochtones, des experts, des organisations du travail, de l’industrie et d’autres intervenants. Les tables régionales serviront de base à des stratégies économiques exhaustives et transformatrices fondées sur le lieu de toutes les régions du Canada, afin qu’elles puissent avoir leurs avantages comparables dans une économie carboneutre. Le gouvernement fédéral a déjà lancé conjointement neuf tables régionales, soit avec la Colombie-Britannique, le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest, le Manitoba, l’Ontario, Terre-Neuve-et-Labrador, l’Île-du-Prince-Édouard, le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse.

Reconnaissant l’importance d’aider les Canadiens à avoir accès à la formation professionnelle nécessaire à un avenir carboneutre, le gouvernement a également fait des investissements historiques dans les programmes d’acquisition de compétences, y compris pour les emplois durables. Cela comprend de nouveaux investissements de 1,5 milliard de dollars qui fourniront près de 500 000 nouvelles possibilités de formation et d’emploi pour les Canadiens, ce qui aidera les travailleurs à effectuer la transition et à tirer profit des nouvelles possibilités. De plus, l’Énoncé économique de l’automne a annoncé un financement consacré à la création d’un secrétariat pour les emplois durables, à un nouveau volet des emplois durables dans le cadre du Programme pour la formation et l’innovation en milieu syndical, ainsi qu’à un nouveau centre de formation pour les emplois durables.

Le Canada a ce qu’il faut pour être un fournisseur de choix d’énergie et de technologie propres, dans un monde à faible émission de carbone; le gouvernement demeure résolu à réaliser pleinement ce potentiel.

La science est claire : il est nécessaire d’accélérer les efforts afin de réduire rapidement les émissions d’ici 2030 et d’atteindre la carboneutralité d’ici 2050 afin d’éviter les pires répercussions des changements climatiques. L’économie est aussi claire : nous devons exploiter le pouvoir d’un avenir plus propre afin de bâtir une économie forte et résiliente pour les générations à venir.

Au cours des sept dernières années, le gouvernement du Canada a pris des mesures et investi plus de 120 milliards de dollars pour réduire les émissions, protéger l’environnement, stimuler l’émergence de technologies propres et aider les Canadiens et les collectivités à s’adapter aux effets des changements climatiques. En 2016, le gouvernement du Canada a élaboré le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques en collaboration avec les provinces et les territoires et avec la participation des peuples autochtones. Faisant fond sur cet effort national, le gouvernement du Canada a publié en décembre 2020 son plan climatique renforcé, Un environnement sain et une économie saine, afin d’accroître la réduction des émissions dans l’ensemble de l’économie, de créer de nouveaux emplois bien rémunérés, de rendre la vie plus abordable pour les ménages et de bâtir un avenir meilleur.

En 2021, le gouvernement du Canada s’est engagé à atteindre un objectif renforcé de réduction des émissions en 2030 de 40 à 45 % par rapport aux niveaux de 2005 dans le cadre de l’Accord de Paris et a adopté une loi pour enchâsser cette contribution déterminée au niveau national (CDN), ainsi que l’engagement d’atteindre la carboneutralité d’ici 2050. La Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité fournit un cadre durable de responsabilisation et de transparence pour respecter cet engagement. La Loi exige que le ministre de l’Environnement et du Changement climatique établisse des cibles subséquentes pour 2035, 2040 et 2045, et ce au moins 10 ans à l’avance. La Loi oblige également le gouvernement fédéral à rendre des comptes car elle trace la voie du Canada vers la carboneutralité en établissant un processus transparent pour planifier, évaluer et adapter les efforts du gouvernement fédéral visant à atteindre nos cibles nationales, en fonction des meilleures données scientifiques disponibles.

En 2022, le Canada a publié le premier Plan de réduction des émissions (PRÉ) pour 2030, l’un des premiers produits livrables prévus par la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité. Le plan décrit les prochaines étapes pour atteindre la cible de réduction des émissions de 2030 du Canada, un jalon concret qui améliore la transparence et la reddition de comptes sur la voie menant à la carboneutralité. Le PRÉ pour 2030, qui comprend une série de nouvelles mesures et de nouvelles stratégies d’atténuation et des nouveaux investissements d’une valeur de 9,1 milliards de dollars, s’appuie sur les assises établies par les mesures climatiques actuelles du Canada. Le plan illustre également les commentaires de milliers de Canadiens, d’entreprises et de collectivités, ainsi que les présentations des partenaires autochtones, des provinces, des territoires et du Groupe consultatif pour la carboneutralité.

Afin d’atteindre les cibles climatiques du Canada, tous les secteurs de l’économie doivent poursuivre leur décarbonisation de manière à rendre les solutions de rechange plus abordables et à créer de nouvelles possibilités d’emploi durables pour les travailleurs. C’est pourquoi le PRÉ pour 2030 fournit une feuille de route qui cerne des mesures et stratégies climatiques secteur par secteur. Ainsi le gouvernement prend les mesures suivantes :

• Aider à réduire les coûts énergétiques des maisons et des bâtiments, tout en réduisant les émissions en vue d’atteindre la carboneutralité d’ici 2040 et stimuler la résilience climatique grâce à l’élaboration de la stratégie canadienne pour des bâtiments écologiques de 150 millions de dollars et à un investissement supplémentaire de 458,5 millions de dollars dans le programme de la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes;
• Donner aux communautés les moyens de prendre des mesures pour lutter contre les changements climatiques en élargissant le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone par une recapitalisation de 2,2 milliards de dollars, qui comprendra un nouveau Fonds pour le leadership autochtone doté de 180 millions de dollars afin de soutenir les projets de réduction des émissions;
• Stimuler la progression des ventes de véhicules et de camions propres grâce à des investissements de 400 millions de dollars pour les infrastructures de recharge et de ravitaillement de véhicules zéro émission et de 1,7 milliard de dollars afin d’élargir le programme Incitatifs pour les véhicules zéro émission (iVZE) pour rendre l’achat et la conduite de nouveaux véhicules électriques légers plus abordables pour les Canadiens, ainsi qu’à la création d’un programme d’incitatifs à l’achat de 547,5 millions de dollars pour les véhicules moyens et lourds;
• Positionner le secteur pétrolier et gazier pour réduire la pollution et être le producteur mondial le plus propre en collaborant avec les intervenants à la mise en œuvre du plafonnement des émissions du secteur pétrolier et gazier;
• Alimenter l’économie avec de l’électricité renouvelable en continuant de faire progresser la norme sur l’électricité propre afin de permettre au Canada d’avoir un réseau carboneutre d’ici 2035, en investissant 600 millions de dollars dans le Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification pour d’autres projets de modernisation du réseau et d’électricité renouvelable, ainsi que 250 millions de dollars pour appuyer les travaux d’avant-projet de grands projets d’électricité propre;
• Aider les industries à adopter des technologies propres dans leur cheminement vers la carboneutralité en s’engageant à élaborer une stratégie de captage, d’utilisation et de stockage du carbone (CUSC), et en établissant un crédit d’impôt à l’investissement pouvant atteindre 30 % axé sur les technologies carboneutres;
• Stimuler l’innovation dans le domaine des technologies propres en investissant un milliard de dollars dans la création d’une agence fédérale indépendante pour l’innovation et l’investissement;
• Élaborer une stratégie pangouvernementale pour renforcer la cohérence et la coordination des politiques en matière de technologies propres et d’innovation climatique;
• Investir dans la nature et les solutions climatiques naturelles par le versement d’une somme supplémentaire de 780 millions de dollars au Fonds des solutions climatiques axées sur la nature afin de soutenir des projets qui permettent de conserver, de restaurer et d’améliorer les vastes étendues de terres humides, de tourbières et de prairies pour stocker et de capter le carbone; et,
• Soutenir les agriculteurs en tant que partenaires de la création d’un avenir propre et prospère, en investissant dans de nouveaux programmes comme le programme de paysages agricoles résilients de 150 millions de dollars, et en accordant un financement complémentaire de 470 millions de dollars aux Solutions agricoles pour le climat – Fonds d’action à la ferme afin de soutenir des pratiques clés d’atténuation du climat, et en fournissant 300 millions de dollars pour tripler le Programme des technologies propres en agriculture.

Le Plan de réduction des émissions 2030 devrait profiter à divers groupes de personnes au Canada en contribuant à atténuer les effets négatifs des changements climatiques et en renforçant la capacité du Canada à atteindre la carboneutralité d'ici 2050. Le plan comprend également plusieurs mesures conçues pour bénéficier directement aux collectivités touchées par les changements climatiques et à celles qui cherchent à réduire leur impact sur les émissions de gaz à effet de serre, notamment celles qui vivent dans des collectivités éloignées et rurales.

Le PRÉ pour 2030 est conçu pour être évolutif : il s’agit d’une feuille de route globale qui représente les niveaux d’ambition qui orienteront les efforts de réduction des émissions dans chaque secteur. À mesure que les gouvernements, les entreprises, les organismes à but non lucratif et les collectivités du pays travaillent de concert à l’atteinte de ces objectifs, nous cernerons les nouvelles possibilités et nous les saisirons. En outre, les progrès réalisés par rapport au plan seront examinés dans des rapports d’étape produits en 2023, en 2025 et en 2027. D’autres cibles et plans seront élaborés pour la période allant de 2035 à 2050.

Ces engagements visent à accroître l'ambition du Canada et à réduire l'intensité et la fréquence des effets des changements climatiques sur l'environnement comme les températures plus élevées, les régimes de précipitations variables, l'élévation du niveau de la mer, l'acidification des océans, les inondations graves, les feux de friches, les sécheresses et d'autres phénomènes météorologiques extrêmes. Étant donné que chaque année le pays est confronté à un nombre croissant de phénomènes climatiques records, qui s’ajoutent aux impacts climatiques plus lents, le gouvernement du Canada reconnaît qu’il faut adopter une approche plus ambitieuse, stratégique et concertée pour s’adapter et renforcer la résilience aux répercussions des changements climatiques.

Dans ce contexte, le gouvernement du Canada a élaboré sa première Stratégie nationale d'adaptation. La Stratégie est le fruit de deux ans de mobilisation des provinces et des territoires, de partenaires autochtones et d’importants experts, intervenants et partenaires de partout au Canada. Elle présente une approche visant l’ensemble de la société pour réduire les risques et bâtir des collectivités climato-résilientes. La Stratégie définit un cadre convenu qui vise à réduire le risque de catastrophes liées au climat, à améliorer les résultats pour la santé, à protéger la nature et la biodiversité, à construire et à entretenir des infrastructures résilientes ainsi qu’à soutenir une économie forte et les travailleurs. Elle précise également les buts, objectifs et cibles communs afin de concentrer les efforts déployés par les administrations et les communautés dans ces domaines clés et de faire en sorte que les futurs investissements soient ciblés et efficaces.

De la même façon, le Plan d’action sur l’adaptation du gouvernement du Canada (PAAGC), publié parallèlement à la Stratégie nationale d’adaptation, présente la contribution du gouvernement fédéral à l’atteinte des objectifs d’adaptation aux changements climatiques du Canada. Le PAAGC met en lumière plus de 70 mesures fédérales, nouvelles ou en cours, visant à répondre aux priorités du Canada en matière d’adaptation et qui s’attaquent aux problèmes et aux risques liés aux changements climatiques auxquels les Canadiens sont confrontés à court et à long terme.

Depuis 2015, le gouvernement du Canada a investi plus de 6,5 milliards de dollars dans l’adaptation. Il a notamment pris des engagements de deux milliards de dollars depuis l’automne 2022 afin de mettre en œuvre la Stratégie nationale d’adaptation et de soutenir d’autres activités liées à l’adaptation.

Au cours des prochains mois, le gouvernement fédéral travaillera avec les provinces et les territoires à l’établissement de plans d’action bilatéraux, une étape essentielle à la mise en œuvre la Stratégie. De même, le gouvernement travaillera avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis, sur une base locale et en fonction des distinctions, dans le cadre du programme de leadership autochtone en matière de climat, qui favorise la prise de mesures autochtones autodéterminées dans le domaine du climat.

Le gouvernement du Canada continue de mettre en œuvre les engagements énoncés dans ses plans, et il le fait en collaboration avec ses partenaires. Le gouvernement du Canada est résolu à travailler avec les provinces et les territoires pour faire progresser les priorités communes qui permettront de réduire davantage les émissions et s’adapter aux répercussions des changements climatiques, notamment à l’échelon régional et sur une base bilatérale. Le gouvernement du Canada rempli cet engagement en travaillant de concert avec les provinces et territoires afin d’élaborer des approches qui leur sont propres et qui mettent l’accent sur la lutte contre les changements climatiques et la reprise économique verte. La collaboration avec tous les niveaux de gouvernement, les Peuples autochtones, les experts, l’industrie, le secteur financier, les intervenants et les Canadiens est une composante essentielle du PRÉ de 2030 et de la Stratégie nationale d'adaptation.

Le gouvernement du Canada collabore également avec ses partenaires autochtones en matière d'action climatique et reconnaît que les peuples autochtones font partie des populations les plus vulnérables à un environnement qui change rapidement. Pour aider les peuples autochtones à faire avancer leurs priorités en matière de climat et à s'adapter aux changements climatiques, le gouvernement du Canada s'est engagé à renouveler les relations de nation à nation, d'Inuit à Couronne et de gouvernement à gouvernement avec les Premières nations, les Inuits et les Métis, en se fondant sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat. Le gouvernement du Canada appuie également sans réserve la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, y compris le consentement libre, préalable, et éclairé. Le soutien d'une action climatique autodéterminée est essentiel pour faire progresser la réconciliation du Canada avec les peuples autochtones. 

Le Canada entretient des partenariats solides avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis en ce qui concerne leurs priorités en matière de changements climatiques, par le biais de tables bilatérales avec l’Assemblée des Premières nations, l’Inuit Tapiriit Kanatami et le Ralliement national des Métis. Ces partenariats ont fait en sorte que, depuis le lancement du Cadre pancanadien en 2016, les partenaires autochtones ont travaillé directement avec le Canada pour trouver des moyens pour que les politiques et les programmes soutiennent mieux les peuples autochtones et leurs priorités en matière de climat. Plus de cinq plus tard, les tables continuent de démontrer les avantages d’une collaboration soutenue. Par exemple, les tables ont contribué à faire en sorte que le Plan climatique renforcé du Canada (décembre) et le Plan de réduction des émissions pour 2030 et la Stratégie nationale d'adaptation répondent aux priorités climatiques des Autochtones.

Les investissements dans l’action autochtone en matière de changements climatiques ont été importants pour que les peuples autochtones puissent faire avancer leurs priorités autodéterminées. Depuis la publication du Plan climatique renforcé, le Canada s’est engagé à verser plus de 1,3 milliard de dollars en investissements ciblés pour aider les communautés autochtones à passer à l’énergie propre, à promouvoir des solutions fondées sur la nature, à construire ou à rénover des bâtiments communautaires écologiques, à promouvoir la résilience des systèmes de santé et à entreprendre de grands projets d’atténuation des catastrophes. Ces investissements s’ajoutent à plus de 425 millions de dollars sur 12 ans versés au titre du Cadre pancanadien, ainsi qu’au financement fourni aux promoteurs autochtones par l’intermédiaire des programmes climatiques généraux auxquels ils sont admissibles.

Plus récemment, dans le cadre du Plan de réduction des émissions pour 2030, le gouvernement du Canada s’est engagé à verser 29,6 millions de dollars pour faire avancer les discussions avec les partenaires autochtones en vue d’élaborer et de mettre en œuvre un modèle de partenariat pour l’action climatique qui favorise une action climatique autodéterminée, qui tire parti de la transition vers une économie carboneutre pour soutenir les efforts d’autodétermination et d’atténuation des inégalités socio-économiques, et qui soutient l’expression des systèmes de connaissances autochtones dans la politique climatique nationale.

Pour les prochaines étapes, la transition vers un avenir plus propre offrira de nouvelles possibilités dynamiques à l’ensemble de notre main-d’œuvre, mais aussi certains défis pour ceux qui devront se tourner vers de nouveaux emplois. Le gouvernement du Canada est déterminé à soutenir l’avenir et les moyens de subsistance des travailleurs et de leurs collectivités alors que le monde se dirige vers un avenir à faibles émissions de carbone. Pour saisir ces occasions, le gouvernement du Canada fait des investissements historiques dans les compétences et la formation afin de miser sur l’agilité et la résilience de la main-d’œuvre canadienne et de veiller à ce qu’elle soit équipée de la gamme de compétences nécessaires pour réaliser cette ambition.