441-00950 (Affaires sociales et égalité)

Le gouvernement du Canada demeure résolu à aider les Ukrainiens, y compris les enfants, et a annoncé un certain nombre de mesures pour aider les personnes touchées par l’invasion de l’Ukraine par la Russie.

Pour les Ukrainiens qui veulent venir au Canada de façon temporaire, l’Autorisation de voyage d’urgence Canada-Ukraine (AVUCU) a été lancée le 17 mars 2022 pour les Ukrainiens et les membres de leur famille immédiate qui fuient la guerre. L’AVUCU est une voie spéciale et accélérée qui permet aux ressortissants ukrainiens et les membres de leur famille immédiate, peu importe leur nationalité, qui fuient le conflit puissent venir rapidement au Canada pour y trouver un refuge temporaire. Cette initiative offre à ces personnes des options pour visiter le Canada, y travailler ou y étudier pendant leur séjour de trois ans. Il s’agit de la façon la plus rapide, sûre et efficace de venir au Canada pour les Ukrainiens et les membres de leur famille immédiate, qu’ils voyagent ensemble ou non, et elle élimine bon nombre des exigences normales en matière de visa. En date du 6 décembre 2022, IRCC avait reçu plus de 724 000 demandes au titre de ces mesures, et en avait approuvé plus de 451 000. Les statistiques clés les plus récentes se trouvent sur le site Web d’IRCC.

Les Ukrainiens et les membres de leur famille immédiate, y compris les enfants mineurs, peuvent présenter une demande d’AVUCU. En vertu de ces mesures, les demandeurs :

• seront dispensés de la plupart des frais de demande, notamment les frais exigés pour une demande de visa, les frais de collecte des données biométriques, les frais de demande de permis de travail et d'études ainsi que les frais de renouvellement, et les frais de prolongation de séjour et les frais de renouvellement des permis de travail et d'études;

• verront toutes leurs demandes présentées à IRCC être traitées en priorité;

• peuvent présenter une demande de résidence permanente au titre d’une variété de programmes et volets d’immigration s’ils sont admissibles;

• ont accès au mode de service réservé d’IRCC.

Le 30 mars 2022, le gouvernement du Canada a annoncé que les Ukrainiens qui entrent au Canada en tant que résidents temporaires auront accès aux services d’établissement, qui sont habituellement offerts seulement aux résidents permanents. Les services d’établissement comprennent la formation linguistique, les services d’orientation, les services liés à l’emploi et d’autres mesures de soutien à l’intention des Ukrainiens pendant qu’ils s’établissent dans leurs nouvelles communautés.

En outre, le gouvernement du Canada offre jusqu’à 14 nuits de logement temporaire aux titulaires d’une AVUCU qui arrivent sans hébergement prévu, tandis que le logement à long terme est géré par les provinces et les territoires. Bien que les résidents temporaires ne soient habituellement pas admissibles aux mesures d’aide au logement social, plusieurs provinces et territoires ont fait part de leur intention d’envisager de rendre admissibles les personnes qui arrivent au Canada en vertu de l’AVUCU, compte tenu des circonstances uniques.

Depuis le 2 juin 2022, les Ukrainiens qui arrivent au Canada peuvent présenter une demande pour recevoir de l’aide financière transitoire. Ces fonds aideront les ressortissants ukrainiens et les membres de leur famille immédiate à combler leurs besoins de base – comme le transport et le logement à plus long terme – quand ils arrivent dans les collectivités au Canada. La prestation consiste en un versement unique direct de 3 000 $ par adulte et de 1 500 $ par enfant (17 ans ou moins). Au 6 décembre, la demande d’aide financière de plus de 88 000 personnes avait été approuvée.

IRCC a travaillé en étroite collaboration avec d’autres ministères, le Congrès des Ukrainiens canadiens et d’autres membres de la communauté ukraino-canadienne pour s’assurer que toutes les mesures répondent aux besoins des Ukrainiens, y compris les enfants, et de leurs collectivités. IRCC continuera de discuter avec les provinces et les territoires et avec d’autres partenaires au sujet de la façon dont ils peuvent contribuer et appuyer les efforts. 

Les données à jour concernant les mesures d’immigration pour l’Ukraine et l’AVUCU se trouvent en ligne : https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/immigrer-canada/mesures-ukraine/statistiques-cles.html.

• L’éducation joue un rôle essentiel en aidant les individus à se préparer à l’avenir. C’est le cas des enfants ukrainiens qui arrivent au Canada et dont la vie et le parcours d’apprentissage ont été perturbés par la guerre. L’accès à l’éducation peut aider ces personnes à se construire un avenir meilleur.

• Au Canada, l’éducation relève de la compétence exclusive de chaque province et territoire. Le gouvernement fédéral joue cependant un rôle de soutien. Par exemple, les Ukrainiens qui arrivent au Canada en vertu de l’Autorisation de voyage d’urgence Canada-Ukraine (AVUCU) peuvent demander un permis d’études. Les frais de traitement sont supprimés et leurs demandes sont traitées en priorité. Cela fait en sorte que les Ukrainiens sont en mesure d’acquérir une précieuse expérience en éducation au Canada, ce qui aide à leur réussite future.

• De plus, le gouvernement fédéral offre des bourses et des prêts aux personnes qui souhaitent poursuivre des études postsecondaires au Canada par le biais du Programme canadien d’aide financière aux étudiants. Ces aides sont offertes aux citoyens canadiens, aux résidents permanents et aux personnes protégées et peuvent être accessibles aux Ukrainiens qui s’installent au Canada et deviennent résidents permanents. 

• En outre, les provinces et territoires, ainsi que les établissements d’enseignement tels que les collèges et les universités, ont joué un rôle clé dans l’accueil des ressortissants ukrainiens fuyant la guerre et en facilitant leur accès aux services éducatifs grâce à des mesures de soutien telles que des bourses d’études, des dispenses de frais de scolarité internationaux et des services d’établissement.

Le critère d'universalité de la Loi canadienne sur la santé, la législation fédérale canadienne sur l'assurance-santé, exige que les régimes d'assurance-santé provinciaux et territoriaux offrent à tous les résidents une couverture pour les services assurés selon des modalités uniformes. En vertu de la Loi, un résident d'une province est défini comme une personne ayant légalement le droit d'être ou de demeurer au Canada, qui élit domicile et est ordinairement présente dans la province, à l'exclusion d'un touriste, d'une personne de passage ou d'un visiteur de la province.

Pour soutenir les principes de la Loi, le gouvernement fédéral fournit un financement prévisible et à long terme par le biais du Transfert canadien en matière de santé - son plus important transfert aux provinces et aux territoires. En 2023-24, le Transfert canadien en matière de santé fournira 49,4 milliards de dollars.

Bien qu'il ne s'agisse pas d'une exigence de la Loi canadienne sur la santé, les provinces et les territoires peuvent choisir d'offrir une couverture aux personnes qui ne répondent pas à ces critères, notamment les travailleurs étrangers temporaires, les étudiants étrangers et les personnes qui détiennent d'autres types de permis de séjour temporaire. La plupart des provinces et des territoires ont choisi d'étendre la couverture du régime public d'assurance-santé aux personnes détenant des permis admissibles en vertu du programme d'autorisation de voyage d'urgence Canada-Ukraine.

Étant donné la compétence provinciale et territoriale en matière de prestation de soins de santé, la décision d'offrir une couverture aux personnes qui ne répondent pas à la définition de « résident » en vertu de la Loi canadienne sur la santé relève des ministères de la Santé provinciaux et territoriaux.