441-01073 (Affaires étrangères)

Le Canada demeure fermement résolu à employer tous les moyens appropriés pour répondre aux actes de la Russie, y compris aux crimes de guerre commis en Ukraine.

Depuis l’invasion à grande échelle de l’Ukraine l’an dernier, le Canada a utilisé un large éventail d’outils pour répondre aux agissements de la Russie. Le Canada a imposé un nombre sans précédent de sanctions sévères et percutantes contre la Russie en réponse à son invasion de l’Ukraine. En vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales, le Canada a imposé des sanctions contre plus de 2 000 personnes et entités en Russie, au Bélarus et en Ukraine, auxquelles s’ajoutent de nombreuses mesures adoptées afin d’accroître la pression économique sur le régime de Poutine et ses alliés depuis 2014. Ces mesures comprennent des interdictions strictes de transactions, des interdictions d’importation et d’exportation de divers produits et services, ainsi que l’interdiction pour les navires russes d’entrer dans les eaux et ports du Canada.

Outre les sanctions, le Canada a également imposé d’autres mesures à la Russie, notamment le retrait du statut de nation la plus favorisée et l’interdiction d’accès à l’espace aérien canadien aux aéronefs opérés par des personnes liées à la Fédération de Russie ou au Bélarus ou au profit de ces personnes.

Le Canada s’est fermement engagé à soutenir la sécurité et la résilience de l’Ukraine et à tenir la Russie responsable de ses atrocités et de ses crimes. Il s’agit notamment de défendre et de soutenir concrètement les efforts internationaux et nationaux en matière de reddition de comptes concernant la situation en Ukraine, y compris l’enquête de la Cour pénale internationale (CPI), la Commission d’enquête établie par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies et les enquêtes menées par des experts dans le cadre du mécanisme de Moscou de l’OSCE. Le Canada a augmenté le nombre de déploiements de la GRC à 10 agents pour soutenir les enquêtes de la CPI, et fournit 2 millions de dollars pour un fonds d’affectation spéciale de la CPI visant à accroître la capacité de la Cour à enquêter sur les crimes sexuels et fondés sur le genre et les crimes contre les enfants. Le Canada a également alloué 9,7 millions de dollars pour améliorer la reddition de comptes concernant les violations des droits de la personne en Ukraine, en mettant particulièrement l’accent sur les cas de violence sexuelle et fondée sur le genre.

Le 7 décembre 2022, le Canada et les Pays-Bas sont intervenus conjointement dans l’affaire opposant l’Ukraine à la Russie devant la Cour internationale de justice, qui vise à établir que la Russie ne dispose d’aucun fondement juridique pour entreprendre une action militaire en Ukraine sur la base d’allégations non fondées de génocide. En outre, le Canada s’est récemment joint au groupe consultatif sur les atrocités criminelles (ACA) pour l’Ukraine aux côtés des États-Unis, du Royaume-Uni et de l’Union européenne. L’ACA soutiendra directement les efforts des unités des crimes de guerre du Bureau du Procureur général de l’Ukraine pour documenter, préserver et analyser les preuves des crimes de guerre et autres atrocités qui ont été commis en Ukraine, afin de s’assurer que les responsables rendent compte de leurs actes.

La ministre des Affaires étrangères a déclaré que ce qui se passe en Ukraine constitue des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité et a régulièrement réfuté les fausses affirmations de la Russie.

Le Canada continuera de collaborer avec ses alliés pour tenir la Russie responsable de ses actes et soutenir le peuple ukrainien.