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441-01117 (Affaires étrangères)

Pétition papier

Langue d'origine de la pétition : Anglais

Pétition à la Chambre des communes du Canada

Nous soussignés, citoyens du Canada, attirons l’attention de la Chambre des communes du Canada sur ce qui suit :

Attendu que, l’émir d’Afghanistan Abdur Rahman Khan, qui fut installé et subventionné par le gouvernement britannique, mena une campagne génocidaire contre les Hazaras de 1891 à 1893, exterminant la grande majorité des membres de ce groupe ethnique;

Attendu que des dizaines de milliers de Hazaras furent chassés de leurs terres, tandis que d’autres furent contraints à se convertir (de chiite à sunnite), violés et réduits en esclavage de 1891 à 1893;

Attendu que, en août 1998, des centaines, sinon des milliers de Hazaras – hommes, femmes, enfants et vieillards – ont été massacrés dans les villes de Mazar-e-Sharif et Bamiyan;

Attendu que les Hazaras sont toujours en butte à une persécution systémique et ciblée dans l’Afghanistan d’après-2001, comme en témoignent le massacre de nouveaux-nés dans une maternité de Dasht-e-Barchi en mai 2020 ou les attaques ciblées à Behsud (dans la province de Maidan Wardak), Jibrail (Herat) et Jalalabad (Nangarhar) de janvier à mars 2021;

Attendu que le Canada a dépensé 3,6 milliards de dollars en assistance à l’Afghanistan et a perdu 158 courageux militaires dans le combat contre les talibans;

Attendu que l’Afghanistan demeure l’un des principaux bénéficiaires de l’aide internationale du Canada;

Par conséquent, nous soussignés, prions le gouvernement du Canada de prendre les mesures suivantes :

1. Reconnaître officiellement en tant que génocide le nettoyage ethnique perpétré contre les Hazaras en 1891-1893.

2. Désigner le 25 septembre à titre de Jour de commémoration du génocide hazara.

3. Appuyer le projet de loi C-287, qui permettra de garantir que toute l’aide au développement que le Canada envoie à l’Afghanistan contribue à la paix et à la sécurité de la région pour tous les peuples.

Réponse de la ministre des Affaires étrangères

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : Rob Oliphant

Le Canada a constamment exprimé sa profonde inquiétude quant à la situation des minorités ethniques et religieuses en Afghanistan et continue d’appeler à l’intégration totale de l’ensemble des Afghans dans tous les domaines de la société, indépendamment de leur appartenance ethnique, de leur religion ou de leur genre. Aux côtés de ses alliés internationaux, le Canada continue d’appeler tous les États à respecter les obligations qui leur incombent en vertu du droit international en matière de droits de la personne, y compris les droits des femmes, des filles et des groupes minoritaires.

Le Canada a également appelé de façon constante les autorités talibanes de facto à respecter les engagements internationaux de l’Afghanistan, notamment en protégeant les droits fondamentaux de tous les Afghans. Le Canada estime que les groupes ethniques et religieux doivent être représentés à tous les échelons du gouvernement et de la société en Afghanistan afin de contribuer à résoudre les problèmes sous-jacents auxquels le pays est confronté, les causes profondes de la discrimination et les séquelles durables laissées par des décennies de conflit. Le gouvernement du Canada n’a pas l’intention de reconnaître les talibans comme le gouvernement de l’Afghanistan.

Les minorités ethniques et religieuses ont beaucoup souffert du conflit en Afghanistan. Le Canada surveille de près les atteintes aux droits de la personne commises contre ces minorités et a condamné publiquement les attaques contre la communauté hazara dans ce pays, notamment celle du19 avril 2022 contre des étudiants hazaras à Kaboul et celle du 30 septembre 2022 au centre d’éducation Kaaj à Kaboul qui a tué plus de 50 personnes, principalement des étudiantes hazaras. Les attaques de ce type sont répréhensibles et rappellent à tous la persécution, la discrimination et les attaques ciblées auxquelles les minorités ethniques et religieuses, notamment la communauté hazara, sont confrontées dans un Afghanistan aux mains de groupes armés.

Le Canada continuera de travailler en étroite collaboration avec ses partenaires afghans de confiance sur le terrain et ses partenaires internationaux afin d’attirer l’attention sur la persécution des minorités ethniques et religieuses en Afghanistan et de plaider en faveur d’une véritable inclusion des groupes marginalisés, y compris la communauté hazara, dans toutes les sphères de la société afghane, car leur participation est essentielle à l’instauration d’une paix durable. Le Canada s’est fait le champion d’un mandat fort en matière de droits de la personne pour la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan, et a salué la nomination de Richard Bennett au poste de Rapporteur spécial des Nations Unies sur la situation des droits de l’homme en Afghanistan.

Le Canada fournit également une aide humanitaire pour répondre aux besoins des populations vulnérables en Afghanistan et dans les pays voisins, à hauteur de 143 millions de dollars pour la seule année dernière. Le Canada appuie également une intervention humanitaire multisectorielle dans l’ensemble du pays en mettant un accent particulier sur l’aide alimentaire et nutritionnelle vitale. Grâce au soutien du Canada, des partenaires humanitaires ont fourni une aide alimentaire vitale à plus de 22 millions de personnes et une aide nutritionnelle à plus de 6 millions de femmes et d’enfants l’année dernière.

Le Canada tire fierté de son histoire en matière d’aide aux plus vulnérables de la planète, y compris de son engagement de longue date à l’égard du peuple afghan. À l’heure actuelle, les dispositions du Code criminel portant sur le financement antiterroriste imposent par inadvertance des contraintes importantes à la prestation de l’aide internationale. C’est pourquoi, le 9 mars 2023, le ministre de la Sécurité publique a déposé un projet de loi visant à faciliter l’aide humanitaire en Afghanistan et dans d’autres régions géographiques contrôlées par des groupes terroristes. Le projet de loi C-41, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications corrélatives à certaines lois, apportera des modifications importantes au Code criminel afin de permettre aux organisations canadiennes d’apporter l’aide désespérément nécessaire à la population de l’Afghanistan. Ces modifications au Code criminel appuient l’engagement profond du Canada envers le peuple afghan, tout en respectant nos obligations nationales et internationales en matière de lutte contre le terrorisme.

Le Canada s’est également engagé à réinstaller au moins 40 000 ressortissants afghans vulnérables au Canada par le biais de programmes d’immigration spéciaux, ce qui constitue l’un des engagements les plus importants au monde. L’un d’eux consiste en un volet d’immigration humanitaire qui se concentre sur les Afghans vulnérables, notamment les membres de minorités religieuses et ethniques, les femmes leaders, les personnes LGBTQ, les défenseurs des droits de la personne, les journalistes et les personnes qui ont aidé les journalistes canadiens, et les membres de la famille d’anciens interprètes afghans. Grâce à ces efforts, le Canada a déjà accueilli plus de 28 000 Afghans, parmi lesquels se trouvent des Hazaras.

Présentée à la Chambre des Communes
Garnett Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan)
6 février 2023 (Pétition n° 441-01117)
Réponse du gouvernement déposée
22 mars 2023
Photo - Garnett Genuis
Sherwood Park—Fort Saskatchewan
Caucus Conservateur
Alberta

42 signatures

Seules les signatures validées sont comptées dans le nombre total de signatures.