441-01138 (Environnement)

Un approvisionnement en eau douce propre et saine est essentiel au bien-être des Canadiens, à la santé et à la durabilité de l'environnement et à l'économie. Par conséquent, le gouvernement du Canada s'est engagé à :

• créer une Agence canadienne de l’eau qui travaillera avec les provinces et les territoires, les communautés autochtones, les autorités locales, des scientifiques et d’autres parties prenantes pour trouver les meilleurs moyens de garantir que notre eau demeure propre et saine et que cette ressource est bien gérée;
• mettre en œuvre un Plan d’action sur l’eau renforcé, notamment un investissement historique visant à fournir des fonds pour protéger et restaurer les grands lacs et les réseaux fluviaux à commencer par l’écosystème des Grands Lacs et du Saint-Laurent, le lac Simcoe, le bassin du Lac Winnipeg, le bassin du Fraser et le bassin du Mackenzie;
• investir dans la Région des lacs expérimentaux du nord de l’Ontario pour soutenir la science et la recherche internationales sur l’eau douce; et,
• suivant la création d’une agence canadienne de l'eau, promouvoir la modernisation de la Loi sur les ressources en eau du Canada pour qu’elle reflète la nouvelle réalité en matière d’eau douce au pays, y compris les changements climatiques et les droits des Autochtones.

Pour faire avancer ces engagements, le budget de 2022 proposait de fournir 88,1 millions de dollars sur 5 ans en nouveau financement à Environnement et Changement climatique Canada, qui comprenait :

• 43,5 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2022-2023, et 8,7 millions de dollars par la suite pour la création d’une nouvelle agence canadienne de l’eau.
• 19,6 millions de dollars en 2022-2023 pour maintenir le Plan d’action sur l’eau douce. Ce financement soutiendra les efforts de nettoyage dans les Grands Lacs, le fleuve Saint-Laurent, le lac Winnipeg, le lac des Bois, la fleuve Fraser, le fleuve Saint-Jean, le fleuve Mackenzie et le lac Simcoe. L’avenir de cette initiative sera communiqué à une date ultérieure.
• 25,0 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2022-2023, pour la Région des lacs expérimentaux du nord de l’Ontario pour soutenir la science et la recherche internationales sur l’eau douce.

Une autre façon dont le gouvernement du Canada protège et conserve les ressources en eau du Canada consiste à administrer les lois canadiennes qui contrôlent la pollution comme la Loi sur les pêches.

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) est le ministère responsable de l’administration et de l’application des dispositions relatives à la prévention de la pollution de la Loi sur les pêches (à l’exception de leur application à l’aquaculture, et le contrôle et l’élimination des espèces aquatiques envahissantes et des parasites aquatiques, qui sont sous la responsabilité du Ministère des pêches et océans). Le paragraphe 36(3) interdit le rejet de toute substance nocive dans des eaux où vivent des poissons ou à un endroit où de telle substance pourrait pénétrer dans des eaux où vivent des poissons, à moins qu’il en soit autrement autorisé par un règlement fédéral. Les substances nocives comprennent toutes substances qui, si elles étaient ajoutées à l’eau, dégraderaient, altéreraient ou contribueraient à un processus de dégradation ou d’altération de la qualité de l’eau qui rendrait celle-ci nocive pour le poisson ou son habitat, ou à l’utilisation du poisson par les humains.

Tout règlement développé en vertu de l’article 36 impose des exigences strictes relativement aux rejets dans les cours d’eau. Ces règlements peuvent imposer des conditions tel que des limites pour les quantités maximales de substances nocives pouvant être rejetées dans les cours d’eau. Ils peuvent également exiger que les installations effectuent des études de suivi des effets sur l’environnement et qu’elles produisent certains rapports. Les règlements récents de la Loi sur les pêches comprennent le Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants, le Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers, et le Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées.

Environnement et Changement climatique Canada développe actuellement un projet de règlement concernant les rejets provenant des opérations de mines de charbon et étudie les approches de gestion des risques pour les bassins de résidus provenant de l’exploitation des sables bitumineux.

Pour en savoir plus sur les projets de règlement et sur les améliorations prévues aux règlements existants, veuillez consulter le Plan prospectif de la réglementation 2022 à 2024 relatif à la Loi sur les pêches, disponible à l’adresse suivante :  https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/organisation/transparence/lois-reglements/plan-prospectif-reglementation/2022-2024/lois-sur-peches.html

Environnement et Changement climatique Canada applique l’interdiction du paragraphe 36(3), ainsi que les règlements promulgués en vertu de la Loi sur les pêches, conformément à la Politique de conformité et d’application de la Loi sur les pêches relatives à la protection de l’habitat et à la prévention de la pollution, disponible à l’adresse suivante: www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/application-lois-environnementales/publications/politique-conformite-application-loi-peches.html