441-02058 (Environnement)

Un approvisionnement en eau douce, propre et saine est essentiel au bien-être des Canadiens, à la santé et à la durabilité de l'environnement et à l'économie. Par conséquent, le gouvernement du Canada s'est engagé à :

• créer une Agence canadienne de l’eau qui travaillera avec les provinces et les territoires, les communautés autochtones, et d’autres parties prenantes pour trouver les meilleurs moyens de garantir que notre eau demeure propre et saine et que cette ressource est bien gérée;
• mettre en œuvre un Plan d’action sur l’eau renforcé, notamment un investissement historique visant à fournir des fonds pour appuyer la surveillance, l’évaluation et les travaux de restauration dans les Grands Lacs, le lac Winnipeg, le lac des Bois, le fleuve Saint-Laurent, le fleuve Fraser, la rivière Saint-Jean, le fleuve Mackenzie et le lac Simcoe;
• investir dans la Région des lacs expérimentaux du nord de l’Ontario pour soutenir la science et la recherche internationales sur l’eau douce; et,
• suivant la création d’une agence canadienne de l'eau, promouvoir la modernisation de la Loi sur les ressources en eau du Canada pour qu’elle reflète la nouvelle réalité en matière d’eau douce au pays, y compris les changements climatiques et les droits des Autochtones.

Pour faire avancer ces engagements, le budget de 2023 prévoit:

• un montant de 650 millions de dollars sur dix ans à partir de 2023-2024 afin d’appuyer la surveillance, l’évaluation  et les travaux de restauration dans les Grands Lacs, le lac Winnipeg, le lac des Bois, le fleuve Saint-Laurent, le fleuve Fraser, la rivière Saint-Jean, le fleuve Mackenzie et le lac Simcoe.
• Des opportunités de financement sont présentement ouvertes aux demandeurs admissibles de soumettre une proposition dans le cadre de cinq initiatives liées aux initiatives relatives aux écosystèmes d'eau douce, notamment les Grands Lacs, le lac des Bois et le lac Winnipeg (ces appels de demandes prennent fin le 15 février 2024) et le lac Simcoe et le fleuve Wolastoq/Saint-Jean (ces appels de demandes prennent fin le 22 mars 2024).
• Le programme de financement communautaire ÉcoAction, qui soutient des projets axés sur l'eau douce dans tout le Canada, accepte également des demandes de proposition jusqu'au 22 mars 2024.
• Le budget 2023 prévoit également :
  • un montant de 22,6 millions de dollars sur trois ans à partir de 2023-2024 afin d’appuyer une meilleure coordination des efforts pour protéger l’eau douce au Canada.
  • un montant de 85,1 millions de dollars sur cinq ans à partir de 2023-2024, avec 0,4 million de dollars en amortissement restant et 21 millions de dollars pour les années suivantes afin d’appuyer la création de l’Agence canadienne de l’eau, qui aura son administration centrale à Winnipeg.

Le budget de 2022 prévoyait ce qui suit :

• 25,0 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2022-2023, pour la Région des lacs expérimentaux du nord de l’Ontario pour soutenir la science et la recherche internationales sur l’eau douce.

Le 12 juin 2023, le gouvernement a créé l’Agence canadienne de l’eau en tant que direction générale au sein d’Environnement et Changement climatique Canada. L’Agence est le point de convergence fédéral pour l’eau douce en partenariat avec les peuples autochtones, les provinces, les territoires et les intervenants pour renforcer la collaboration en matière d’eau douce.

Le 30 novembre 2023 le gouvernement a introduit un projet de loi afin d’établir entièrement l’Agence canadienne de l’eau en tant qu’entité autonome. Pour en apprendre plus à propos de l’Agence canadienne de l’eau, veuillez consulter le site Web de l’Agence à l’adresse suivante : https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/eau-apercu/agence-eau-canada.html.

Une autre façon dont le gouvernement du Canada protège et conserve les ressources en eau du Canada consiste à administrer les lois canadiennes qui contrôlent la pollution comme la Loi sur les pêches.

Environnement et Changement climatique Canada est le ministère responsable de l’administration et de l’application des dispositions relatives à la prévention de la pollution de la Loi sur les pêches (à l’exception de leur application à l’aquaculture, et le contrôle et l’élimination des espèces aquatiques envahissantes et des parasites aquatiques, qui sont sous la responsabilité du ministère des Pêches et des Océans). Le paragraphe 36(3) interdit le rejet de toute substance nocive dans des eaux où vivent des poissons ou à un endroit où de telle substance pourrait pénétrer dans des eaux où vivent des poissons, à moins qu’il en soit autrement autorisé par un règlement fédéral. Les substances nocives comprennent toutes substances qui, si elles étaient ajoutées à l’eau, dégraderaient, altéreraient ou contribueraient à un processus de dégradation ou d’altération de la qualité de l’eau qui rendrait celle-ci nocive pour le poisson ou son habitat, ou à l’utilisation du poisson par les humains.

Tout règlement développé en vertu de l’article 36 impose des exigences strictes relativement aux rejets dans les cours d’eau. Ces règlements peuvent imposer des conditions telles que des limites pour les quantités maximales de substances nocives pouvant être rejetées dans les cours d’eau. Ils peuvent également exiger que les installations effectuent des études de suivi des effets sur l’environnement et qu’elles produisent certains rapports. Les règlements récents de la Loi sur les pêches comprennent le Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants, le Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers, et le Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées.

Environnement et Changement climatique Canada développe actuellement un projet de règlement concernant les rejets provenant des opérations de mines de charbon et étudie les approches de gestion des risques pour les bassins de résidus provenant de l’exploitation des sables bitumineux.

Pour en savoir plus sur les projets de règlement et sur les améliorations prévues aux règlements existants, veuillez consulter le Plan prospectif de la réglementation 2023 à 2025 relatif à la Loi sur les pêches, disponible à l’adresse suivante : https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/organisation/transparence/lois-reglements/plan-prospectif-reglementation/2023-2025/lois-sur-peches.html

Environnement et Changement climatique Canada applique l’interdiction du paragraphe 36(3), ainsi que les règlements promulgués en vertu de la Loi sur les pêches, conformément à la Politique de conformité et d’application de la Loi sur les pêches relatives à la protection de l’habitat et à la prévention de la pollution, disponible à l’adresse suivante : www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/application-lois-environnementales/publications/politique-conformite-application-loi-peches.html