441-01198 (Affaires étrangères)

Le gouvernement du Canada est préoccupé par la persécution que subissent les minorités du monde entier, et il est résolu à offrir une protection aux personnes qui sont en danger. Il s’agit notamment des personnes qui subissent une discrimination inacceptable en raison de leurs convictions religieuses et de celles qui sont confrontées à des conditions précaires dans leur pays d’asile, comme les chrétiens d’origine pakistanaise qui se sont réfugiés en Thaïlande et dans des autres pays. Le Canada possède une tradition humanitaire généreuse et de longue date en matière de réinstallation de populations vulnérables du monde entier qui ont fui la persécution dans leur pays d’origine. Voilà pourquoi le gouvernement a élargi de façon considérable les programmes de réinstallation par des dizaines de milliers d'espaces annuels, offrant l’espoir de sécurité au Canada. La cible du Programme de réinstallation des réfugiés du Canada est passée de 14 000 personnes en 2015 à plus de 51 000 personnes en 2023, ce qui représente une croissance de plus de 260 %.

Ce programme est conçu pour offrir une protection aux réfugiés les plus à risque de partout dans le monde ainsi que pour offrir aux Canadiens l’occasion de désigner et de parrainer des réfugiés qui n’ont pas de solution durable. Les réfugiés peuvent obtenir la protection du Canada par l’entremise du Programme des réfugiés pris en charge par le gouvernement, du Programme de parrainage privé de réfugiés ou du Programme mixte des réfugiés désignés par un bureau des visas. Au titre du Programme des réfugiés pris en charge par le gouvernement et du Programme mixte des réfugiés désignés par un bureau des visas, le Canada compte sur des organismes de confiance, comme le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), pour désigner les réfugiés qui ont le plus besoin d’être réinstallés. Le HCR dispose d’un mandat international pour désigner les personnes qui ont le plus besoin d’être réinstallées selon les leurs besoins intersectionnels, et pour leur accorder la priorité. La détermination des besoins de réinstallation s’inscrit dans le cadre d’évaluations soutenues par le HCR des lacunes en matière de protection. Les réfugiés sont désignés comme ayant besoin d’être réinstallés lorsqu’ils sont à risque dans leur pays d’accueil ou lorsqu’ils ont des besoins de protection particuliers. Plus précisément, le HCR désigne et recommande les réfugiés les plus vulnérables en vue de la réinstallation, tous les réfugiés appartenant à au moins l’une des catégories de demande de réinstallation suivantes : besoins de protection juridique ou physique (il s’agit entre autres des personnes persécutées en raison de leur origine ethnique, de leurs croyances religieuses ou de leur orientation sexuelle); survivants de la torture ou de la violence; besoins médicaux; femmes et filles à risque; regroupement familial; enfants et adolescents à risque; absence d’autres solutions durables à court terme.

Les réfugiés qui ne sont pas admissibles à la réinstallation par l’intermédiaire du HCR, peuvent aussi obtenir une protection au Canada au moyen du Programme de parrainage privé de réfugiés, qui permet aux citoyens canadiens et aux résidents permanents d'identifier les réfugiés qu'ils souhaitent parrainer aux fins de réinstallation au Canada. Les répondants privés désignent, auprès d’IRCC, les réfugiés qu’ils jugent avoir besoin de protection, tout en démontrant être en mesure de fournir le soutien financier et non financier nécessaire pour parrainer un réfugié au Canada. Les groupes d’au moins cinq citoyens canadiens ou résidents permanents, ou les organismes, associations ou entreprises de répondants communautaires peuvent présenter une demande en vue de parrainer un réfugié visé par une détermination du statut de réfugié de la part du HCR ou d’un État étranger. Les signataires d’une entente de parrainage, c’est-à-dire les personnes qui signent une entente de parrainage avec le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, ainsi que les groupes constitutifs avec qui ils collaborent, peuvent demander de parrainer un réfugié. L’obligation concernant le document de détermination du statut de réfugié ne s’applique pas aux réfugiés parrainés par des signataires d’entente de parrainage. En 2023, 13 500 réfugiés pourront être parrainés par des signataires d’entente de parrainage – soit 1 000 réfugiés de plus par rapport à chacune des trois dernières années, et dix fois plus que le plafond annuel, établi en 2012, visant le nombre de réfugiés que ces groupes peuvent demander à parrainer chaque année.

IRCC reconnaît que les réfugiés qui se trouvent dans des pays d’accueil peuvent être exposés à des conditions difficiles et vise à traiter les cas le plus rapidement possible. Les demandeurs qui sont exposés à des risques particulièrement élevés peuvent être admissibles à un traitement accéléré, offert au cas par cas, en fonction de leurs circonstances personnelles. Le Programme de réinstallation des réfugiés du Canada réserve des places pour la réinstallation urgente des réfugiés qui sont exposés à des menaces immédiates et imminentes à leur vie, à leur liberté ou à leur sécurité physique. Le Programme de protection d’urgence a pour but de permettre au Canada de répondre aux demandes urgentes de réinstallation venant du HCR présentées par des réfugiés visés par des menaces de renvoi ou d’expulsion ou dont la vie est directement menacée. Les réfugiés à risque, ou les personnes ayant connaissance d’un tel cas, peuvent informer le HCR du risque.

Le Canada demeure résolu à continuer à défendre avec ferveur les minorités persécutées partout dans le monde, notamment au moyen de mesures concrètes comme la réinstallation des personnes les plus à risque.

Au cours de son deuxième cycle d'Examen périodique universel (EPU) à la Commission des droits de l'homme des Nations Unies en 2016, le Canada a recommandé à la Thaïlande de donner un accès non-discriminatoire à un statut juridique aux demandeurs d'asile et aux réfugiés, de mettre fin à la détention arbitraire et de mettre en œuvre des garanties juridiques efficaces contre le refoulement, conformément aux droits internationaux relatifs aux droits de la personne et aux droits des réfugiés. Bien que la Thaïlande n'ait pas accepté la recommandation, le Canada a continué de défendre ces questions de façon continue.

Le Canada et d'autres pays ont formulé des recommandations supplémentaires lors du troisième cycle de l'EPU de la Thaïlande en novembre 2021. Celles-ci comprenaient une recommandation visant à renforcer les efforts pour protéger les droits des personnes marginalisées et les plus vulnérables, et des encouragements à l'adhésion de la Thaïlande à la Convention des Nations Unies de 1951 sur les réfugiés et son protocole facultatif et pour ses efforts continus visant à offrir refuge et assistance à ceux qui fuient la persécution. La Thaïlande s'est engagée à continuer de fournir une aide humanitaire aux personnes concernées en Thaïlande. En outre, la Thaïlande s'est engagée à collaborer avec la communauté internationale et à coopérer avec le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) pour renforcer la protection et l'assistance aux réfugiés et aux demandeurs d'asile.

Le Canada continue de dialoguer régulièrement avec la Thaïlande sur les droits de la personne, y compris en ce qui concerne les migrants et les réfugiés, et défend d'autres recommandations de l'EPU faites par le Canada à différents niveaux, incluant par le premier ministre lors de sa rencontre bilatérale avec le premier ministre thaïlandais en novembre 2022.