441-02195 (Affaires étrangères)

Le gouvernement du Canada est déterminé à maintenir sa tradition de protection des personnes persécutées, y compris les minorités religieuses, notamment par l’entremise de son Programme de réinstallation des réfugiés. Ce programme est conçu pour offrir une protection aux réfugiés les plus à risque de partout dans le monde ainsi que pour offrir aux Canadiens l’occasion de désigner et de parrainer des réfugiés qui n’ont pas de solution durable. Les réfugiés peuvent obtenir la protection du Canada au moyen du Programme des réfugiés pris en charge par le gouvernement, du Programme de parrainage privé de réfugiés ou du Programme mixte des réfugiés désignés par un bureau des visas. Au titre du Programme des réfugiés pris en charge par le gouvernement et du Programme mixte des réfugiés désignés par un bureau des visas, le Canada compte sur des organismes de confiance, comme l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR), pour désigner les réfugiés qui ont le plus besoin d’être réinstallés. Le UNHCR dispose d’un mandat international pour désigner les personnes qui ont le plus besoin d’être réinstallées selon les leurs besoins intersectionnels, et pour leur accorder la priorité. La détermination des besoins de réinstallation s’inscrit dans le cadre d’évaluations soutenues par le UNHCR des lacunes en matière de protection. Les réfugiés sont désignés comme ayant besoin d’être réinstallés lorsqu’ils sont à risque dans leur pays d’accueil ou lorsqu’ils ont des besoins de protection particuliers.

Plus précisément, le UNHCR identifie et renvoie les réfugiés qui entrent dans une ou plusieurs catégories de demandes de réinstallation : Besoins de protection juridique et/ou physique (incluant les personnes qui sont persécutées en raison de leur origine ethnique, de leurs croyances religieuses ou de leur orientation sexuelle); survivant(e)s de violences et/ou tortures; besoins médicaux; femmes et filles dans les situations à risque; rétablir l’unité familiale; enfants et adolescents dans les situations à risque; et le manque de perspective de solutions durables.

Les réfugiés qui ne sont pas admissibles à la réinstallation grâce au UNHCR peuvent aussi obtenir une protection au Canada au moyen du Programme de parrainage privé de réfugiés, au titre duquel des citoyens et résidents permanents du Canada peuvent désigner des réfugiés qu’ils souhaitent parrainer aux fins de réinstallation au Canada. Les répondants privés désignent, auprès d’Immigration, Refugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), les réfugiés qu’ils jugent avoir besoin de protection, tout en démontrant être en mesure de fournir le soutien financier et non financier nécessaire pour parrainer un réfugié au Canada. Les Groupes de cinq ou plus citoyens canadiens ou résidents permanents, ou les organismes, associations ou entreprises de répondants communautaires peuvent présenter une demande en vue de parrainer un réfugié visé par une détermination du statut de réfugié de la part du UNHCR ou d’un état étranger. Les signataires d’une entente de parrainage, c’est-à-dire les personnes qui signent une entente de parrainage avec le ministre de l’IRCC, ainsi que les groupes constitutifs avec qui ils collaborent, peuvent demander de parrainer un réfugié. L’obligation concernant le document de détermination du statut de réfugié ne s’applique pas aux réfugiés parrainés par des signataires d’entente de parrainage.

IRCC reconnaît que les réfugiés qui se trouvent dans des pays d’accueil peuvent être exposés à des conditions difficiles et vise à traiter les cas le plus rapidement possible. Les demandeurs qui sont exposés à des risques particulièrement élevés peuvent être admissibles à un traitement accéléré, offert au cas par cas, en fonction des circonstances personnelles. Le Programme de réinstallation des réfugiés du Canada réserve des places pour la réinstallation urgente des réfugiés qui sont exposés à des menaces immédiates et imminentes à leur vie, à leur liberté ou à leur sécurité physique. Le Programme de protection d’urgence veille à ce que le Canada soit en mesure de répondre aux demandes urgentes du UNHCR concernant la réinstallation de réfugiés exposés à des menaces immédiates. Les réfugiés à risque, ou les personnes ayant connaissance d’un tel cas, peuvent informer le UNHCR du risque auquel les réfugiés font face. Le Canada demeure résolu à continuer à défendre avec ferveur les minorités persécutées partout dans le monde, notamment au moyen de mesures concrètes comme la réinstallation des personnes les plus à risque.

Sur la scène mondiale, le Canada condamne fermement la persécution et les violations des droits de la personne envers les réfugiés et les demandeurs d’asile, ainsi qu’envers les communautés de foi ou de conviction. Le Canada soulève régulièrement auprès de divers pays, y compris la Thaïlande, la question des droits des réfugiés et des demandeurs d’asile. Au cours de son deuxième cycle d'Examen périodique universel (EPU) à la Commission des droits de l'homme des Nations Unies en 2016, le Canada a recommandé à la Thaïlande de donner un accès non-discriminatoire à un statut juridique aux demandeurs d'asile et aux réfugiés, de mettre fin à la détention arbitraire et de mettre en œuvre des garanties juridiques efficaces contre le refoulement, conformément aux droits internationaux relatifs aux droits de la personne et aux droits des réfugiés. Bien que la Thaïlande n'ait pas accepté la recommandation, le Canada a continué de défendre ces questions de façon continue.

Le Canada et d'autres pays ont formulé des recommandations supplémentaires lors du troisième cycle de l'EPU de la Thaïlande en novembre 2021. Celles-ci comprenaient une recommandation visant à renforcer les efforts pour protéger les droits des personnes marginalisées et les plus vulnérables, et des encouragements à l'adhésion de la Thaïlande à la Convention des Nations Unies de 1951 sur les réfugiés et son protocole facultatif et pour ses efforts continus visant à offrir refuge et assistance à ceux qui fuient la persécution. La Thaïlande s'est engagée à continuer de fournir une aide humanitaire aux personnes concernées en Thaïlande. En outre, la Thaïlande s'est engagée à collaborer avec la communauté internationale et à coopérer avec le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) pour renforcer la protection et l'assistance aux réfugiés et aux demandeurs d'asile.

Le Canada continue de dialoguer régulièrement avec la Thaïlande sur les droits de la personne, y compris en ce qui concerne les migrants et les réfugiés, et défend d'autres recommandations de l'EPU faites par le Canada à différents niveaux, incluant pendant des rencontres régulières avec des fonctionnaires et parlementaires de Thaïlande et par le premier ministre lors de sa rencontre bilatérale avec le premier ministre thaïlandais en novembre 2023.

 L’ambassade du Canada en Thaïlande continue également de mettre en œuvre les Lignes directrices du Canada pour le soutien aux défenseurs des droits de la personne afin d’apporter un soutien efficace aux personnes qui œuvrent en faveur des droits de la personne, en aidant les défenseurs des droits de la personne à militer de façon plus efficace, en veillant à ce qu’ils soient en mesure de mener à bien leur travail dans un environnement sûr et adapté, et en les protégeant contre les préjudices. Les lignes directrices contiennent des pratiques précises à suivre, ainsi qu’une annexe consacrée aux défenseurs des droits de la personne pour la liberté de religion ou de conviction, afin d’orienter cet important travail.

Le Canada reconnaît les défis particuliers auxquels sont confrontés les réfugiés et les demandeurs d’asile appartenant à des communautés de foi et de conviction et respecte la liberté de religion. Le Canada a créé et continue de coprésider le Groupe de contact international sur la liberté de religion ou de conviction. Coprésidé par le Canada et les États-Unis, ce groupe permet aux représentants des gouvernements de discuter des moyens de collaborer afin de promouvoir le respect de la liberté de religion ou de conviction et de défendre les intérêts des membres des minorités religieuses partout dans le monde.

Dans le cadre de son engagement international jusqu’à maintenant, le Canada a organisé un certain nombre d’événements de haut niveau afin de promouvoir ces valeurs.?Par exemple, le 15 décembre 2022, dans la foulée de tables rondes annuelles similaires, le secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires étrangères, a organisé un dialogue interactif sur la liberté de religion ou de conviction, auquel ont participé Mme Nazila Ghanea, rapporteuse spéciale des Nations Unies sur la liberté de religion ou de conviction, et des représentants des communautés de foi et de conviction du Canada. Le Canada a également réagi fréquemment et à haut niveau aux persécutions et aux souffrances des minorités religieuses et de conviction, y compris celles des minorités musulmanes, chrétiennes, juives, bahaïes, yazidies et humanistes dans diverses parties du monde, pour n’en citer que quelques-unes.