441-01205 (Environnement)

Partie 1 : Le 4 avril 2022, le gouvernement du Canada a annoncé des mesures environnementales améliorées visant à renforcer les exigences actuelles du Canada en matière de rejet des eaux usées et des eaux ménagères pour les navires de croisière opérant dans les eaux canadiennes. Ces mesures vont au-delà des normes internationales définies dans Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL), notamment en exigeant des tests plus stricts pour réduire de manière significative le nombre autorisé de coliformes fécaux par 100 millilitres, et en exigeant que les eaux ménagères soient traitées avec les eaux usées selon ces mêmes normes. Ces mesures seront rendues obligatoires par des modifications au Règlement sur la pollution par les bâtiments et sur les produits chimiques dangereux. Des modifications de ces règlements sont également en cours afin de rationaliser le processus de désignation des zones d'interdiction de rejet d'eaux usées dans l'ensemble du pays.

Transports Canada travaille actuellement à la mise en œuvre des mesures environnementales renforcées pour les navires de croisière par le biais d'un arrêté d'urgence qui transformera ces mesures en un régime obligatoire et entrera en vigueur en même temps que la saison de croisière 2023. Un arrêté d'urgence a le même effet qu'un règlement, mais il peut entrer en vigueur plus rapidement que les modifications réglementaires. En mettant en œuvre ces mesures, Transports Canada dépasse constamment les normes internationales établies par l’Organisation maritime internationale. De plus, ces mesures renforcées offrent une protection comparable à celle des États-Unis qui ont mis en œuvre des restrictions, notamment en Alaska, en Californie et dans l’État de Washington.

En interdisant carrément les rejets à moins de 3 milles marins de la côte, en particulier dans la mer des Salish, cela mettra fin aux rejets près des côtes canadiennes. Les mesures environnementales renforcées dissuaderont également tout autre rejet lors de l’entrée dans les eaux canadiennes, ce qui a été identifié comme un problème sur la côte Ouest au cours des dernières années.

Partie 2 : Certains bâtiments nécessitent de faibles niveaux de rejets de substances provenant de leurs opérations normales pour être en mesure de traverser les eaux canadiennes en toute sécurité. Le rejet de ces substances dans le cadre des opérations normales est conforme à la réglementation fédérale aux termes de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, y compris le Règlement sur la pollution par les bâtiments et sur les produits chimiques dangereux. 

En guise de mesure supplémentaire de protection des océans du Canada, le 8 février 2023, le gouvernement du Canada a dévoilé sa Norme de protection des aires marines protégées de 2023, qui annonce notamment l’intention de renforcer les restrictions sur certains rejets des bâtiments dans les Norme de protection des aires marines protégées, dont celles situées dans les aires de la mer des Salish et de la mer de Great Bear. Ces mesures feront l’objet de nouvelles consultations avec les parties intéressées. Toutefois, des restrictions ou interdictions supplémentaires sont proposées pour les rejets suivants des bâtiments, jusqu’à 12 milles marins du rivage dans les Norme de protection des aires marines protégées existantes et nouvelles : 

• Eau huileuse du fond de la salle des machines;   
• Eaux usées (eaux noires);   
• Eaux grises;   
• Déchets alimentaires; et
• Eau de lavage des épurateurs.

Des mesures volontaires pour ces substances, auxquelles s’ajoutent les déchets (y compris les déchets alimentaires) et les substances liquides nocives, seront appliquées dans la zone économique exclusive de 12 à 200 milles marins à partir du rivage, dans la mesure du possible, aux fins de mise en œuvre et de conformité.

Partie 3 : Les inspecteurs de la sécurité maritime de Transports Canada vérifient que tous les bâtiments, y compris les navires de croisière, respectent les exigences énoncées dans le Règlement sur la pollution par les bâtiments et sur les produits chimiques dangereux lors des inspections officielles régulières de contrôle des navires par l'État du port. Les inspecteurs ont mis en œuvre le solide régime d'inspection de Transports Canada à bord des navires de croisière au cours de la saison 2022 et ont vérifié le niveau de mise en œuvre des mesures environnementales renforcées ainsi que le respect des exigences réglementaires existantes. Transports Canada collaborera avec l'industrie pour assurer la conformité aux mesures renforcées pour 2023 et à l'avenir. Des activités de surveillance seront menées une fois que les nouvelles mesures seront en place et toute non-conformité fera l'objet d'une action de suivi.

Les mesures environnementales renforcées sont un élément important du régime environnemental de classe mondiale de Transports Canada et constituent une première étape pour répondre aux préoccupations exprimées par le public canadien et les organisations environnementales en ce qui concerne la pollution causée par les bâtiments au Canada. À l'avenir, Transports Canada continuera à collaborer avec l'industrie et les parties intéressées afin de déterminer la meilleure façon de renforcer le régime de protection du milieu maritime, le cas échéant. Il s'agirait notamment d'examiner le régime de conformité et d'application de la loi.