441-01869 (Environnement)

Partie 1 : Le gouvernement du Canada s’est engagé à protéger la santé et la sécurité de la population canadienne et de l’environnement contre les risques de pollution marine.

Le 23 juin 2023, Transports Canada a annoncé des mesures environnementales obligatoires pour lutter contre les rejets d’eaux grises et d’eaux usées des navires de croisière, avec effet immédiat dans les eaux territoriales du Canada. Ces substances, qui faisaient auparavant l’objet de mesures volontaires, seront désormais applicables en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada afin de mieux protéger les océans et les écosystèmes marins du Canada. Pour en savoir plus, veuillez consulter le Bulletin de la sécurité des navires n^o 14/2023. Ces nouvelles mesures environnementales dépassent les normes internationales, renforcent le régime de rejet existant du Canada et placent le Canada parmi les pays ayant les exigences les plus strictes au monde concernant ces types de rejets.

L’annonce de ces nouvelles mesures obligatoires pour les rejets d’eaux usées et d’eaux grises dans les eaux canadiennes est un premier pas vers le renforcement du régime environnemental de Transports Canada. Les mesures obligatoires reflètent également les travaux entrepris par Transports Canada pour répondre aux préoccupations exprimées par le public canadien et les organisations environnementales en ce qui concerne la pollution causée par les navires dans les eaux canadiennes.

Transports Canada s’efforce actuellement de rendre ces changements permanents en modifiant le Règlement sur la pollution par les bâtiments et sur les produits chimiques dangereux. Transports Canada continuera également à collaborer avec les États-Unis et d’autres territoires de compétence ayant le même état d’esprit pour soutenir la mise en œuvre d’un régime environnemental solide qui tienne compte de nos territoires de compétence respectifs et uniques.

Partie 2 : Le gouvernement du Canada s’est engagé à protéger la santé et la sécurité de la population canadienne et de l’environnement contre les risques de pollution marine. Il s’agit notamment de travailler à l’amélioration de la qualité de l’eau et de nos environnements marins d’un bout à l’autre du pays, afin de mettre en place un nouveau régime environnemental de classe mondiale. Le renforcement de la protection de l’environnement marin nécessite une approche pangouvernementale. Transports Canada travaille en étroite collaboration avec Pêches et Océans Canada et Environnement et Changement climatique Canada à la réalisation de cet objectif commun.

Le 8 février 2023, le gouvernement du Canada a dévoilé sa norme de protection des aires marines protégées pour 2023, qui, entre autres, vise à renforcer les restrictions sur certains rejets des navires dans les aires marines protégées, y compris celles situées dans la mer des Salish et la mer Great Bear. Sous réserve de nouvelles consultations avec les parties intéressées, des limitations ou interdictions supplémentaires sont proposées pour : les eaux de cale huileuses ; les eaux usées (eaux noires) ; les eaux grises ; les déchets alimentaires ; et les eaux de lavage des épurateurs.

Conformément aux règlements et aux lois internationales, des mesures volontaires pour ces substances, auxquelles s’ajoutent les déchets (y compris les déchets de cuisine) et les substances liquides nocives, seront appliquées dans la zone économique exclusive de 12 à 200 milles marins à partir du rivage, dans la mesure du possible.

Transports Canada continue également de soutenir les travaux en cours à l’Organisation maritime internationale sur ces sujets et d’autres thématiques connexes. 

Partie 3 : Transports Canada dispose d’un solide régime de surveillance maritime; il lui incombe de mener des activités de mise en conformité et d’application de la loi en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et de ses règlements. Les activités du ministère en matière de mise en conformité et d’application de la loi s’appliquent aux navires canadiens et étrangers dans les eaux canadiennes. 

Dans les cas où l’on soupçonne ou l’on sait que des lacunes ou des non-conformités existent, les inspecteurs et les enquêteurs de Transports Canada sont autorisés à prendre les mesures nécessaires pour assurer la mise en conformité des navires. Il peut s’agir d’ordonner des mesures correctives, d’émettre des avertissements ou des sanctions administratives pécuniaires et des avis, ou de procéder à des détentions et à des poursuites par l’intermédiaire du Service des poursuites pénales du Canada et des tribunaux. Les mesures de mise en conformité et d’application de la loi de Transports Canada sont guidées par la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et ses règlements. 

Transports Canada prendra en compte toute méthode nouvelle et/ou supplémentaire pour appuyer la surveillance, selon les besoins, au fur et à mesure qu’il continuera à élaborer des mesures améliorées pour renforcer les exigences du Canada en matière de rejets.

Transports Canada continuera à collaborer avec l’industrie et les parties intéressées afin de déterminer la façon de renforcer le régime de protection du milieu marin, le cas échéant. Il s’agirait notamment d’examiner le régime de conformité et d’application.