441-01525 (Travail et emploi)

Le gouvernement du Canada reconnaît que les nouveaux arrivants qualifiés, incluant les professionnels de la santé formés à l’étranger (PSFE), ne sont pas toujours en mesure de démontrer tout leur potentiel. Ils peuvent faire face à des obstacles d’envergure en fonction de leur formation, de leurs compétences et de leur expérience, tels que le manque d’expérience professionnelle au Canada, une maîtrise approximative de la terminologie propre à la profession, la discrimination et les préjugés de la part des employeurs, et le manque de connaissance des aides à l’emploi existantes et des autres ressources sociales et professionnelles. Le processus de RTCE peut lui-même être un frein à leur intégration au marché du travail, tant il est complexe, long, coûteux et diffère selon les professions et les provinces et territoires.

La reconnaissance des titres de compétences et la délivrance de permis d’exercer pour les métiers réglementés (par exemple les infirmiers et les médecins) relèvent des compétences provinciales et territoriales, mais sont souvent déléguées aux autorités réglementaires au moyen de lois. Chaque province et territoire est responsable de l’établissement de normes en matière d’éducation, de formation et de délivrance de permis d’exercer dans l’intérêt de la santé et de la sécurité publiques. Les processus de reconnaissance des titres de compétences et d’autorisation de pratiquer peuvent varier selon la profession réglementée en question et la province ou territoire.

Le 1er mai 2023, les premiers ministres de l’Atlantique ont annoncé le lancement du Registre des médecins de l’Atlantique, qui permet une plus grande mobilité des médecins titulaires d’un permis d’exercer dans la région. Auparavant, ces derniers devaient soumettre une demande complète et distincte à chaque collège provincial, et payer des frais d’inscription, pour y obtenir un permis. Ce registre pourrait être élargi pour permettre à d’autres provinces et territoires d’y adhérer.

Les organisations nationales contribuent également à uniformiser et à coordonner le processus de reconnaissance des titres de compétences entre les organismes de réglementation provinciaux et territoriaux afin de faciliter la procédure pour les infirmières et les médecins formés à l’étranger souhaitant faire reconnaître leurs acquis et obtenir l’autorisation d’exercer leur profession au Canada. Par exemple, le Service national d’évaluation infirmière et le Conseil médical du Canada sont des organismes nationaux qui jouent un rôle dans la facilitation de cette procédure de RTCE des infirmières et des médecins formés à l’étranger respectivement.

Le Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers (PRTCE) aide les nouveaux arrivants qualifiés à s’intégrer au marché du travail canadien en finançant les provinces et territoires, les autorités réglementaires et les organisations, en vue de :

• Renforcer les procédures de RTCE en subventionnant des projets visant à les rendre plus rapides et efficaces;
• Octroyer des prêts et des services de soutien pour aider les nouveaux arrivants qualifiés à cheminer dans le processus de RTCE;
• Fournir des mesures de soutien à l’emploi, tels que des formations, des placements professionnels, des subventions salariales, du mentorat et de l’encadrement pour leur permettre de gagner de l’expérience professionnelle en sol canadien dans leur domaine d’études.

Le PRTCE a notamment aidé le Conseil médical du Canada à créer le portail Inscriptionmed (https://inscriptionmed.ca/). Ce dernier a simplifié le processus de délivrance de permis d’exercer la médecine au Canada pour les diplômés internationaux, en proposant une plateforme sur laquelle les étudiants et les médecins étrangers et canadiens peuvent remplir et soumettre une demande d’inscription médicale auprès des organismes de réglementation en la matière, accéder à tous les examens du Conseil, utiliser des services de vérification à la source et partager leurs références et leurs documents avec des partenaires inscrits. Jusqu’à présent, le portail a bénéficié à plus de 83 000 personnes qui disposent désormais d’un compte leur permettant d’accéder à l’ensemble des services. Il a aussi facilité le partage de 1,9 million de documents en faveur de la RTCE et de la délivrance de permis d’exercer pour les diplômés internationaux et canadiens en médecine.

Dans son budget de 2022, le gouvernement a annoncé un montant supplémentaire de 115 millions de dollars sur cinq ans, dont 30 millions en continu, pour développer le PRTCE, en mettant initialement l’accent sur l’aide à l’intégration des PSFE sur le marché du travail canadien. Le dernier appel de propositions ouvert s’est déroulé du 5 décembre 2022 au 30 janvier 2023 et a permis aux organisations et aux gouvernements territoriaux et provinciaux admissibles de soumettre des suggestions de projets qui soutiennent l’intégration des PSFE sur le marché du travail. Ceux-ci doivent améliorer les processus de RTCE, fournir une expérience de travail canadienne pertinente pour le domaine de soins de santé pour lequel ont été formés les PSFE, ou faciliter la mobilité des professionnels de la santé entre les provinces et territoires du Canada. Le programme investira environ 90 millions de dollars dans le cadre de cet appel et les projets commenceront dès la fin de l’été 2023.