441-01998 (Travail et emploi)

La reconnaissance des titres de compétences étrangers (RTCE) et la délivrance de permis d’exercice pour les métiers réglementés (par exemple les infirmiers et les médecins) relèvent des compétences provinciales et territoriales, mais sont souvent déléguées aux autorités réglementaires au moyen de lois. Chaque province et territoire est responsable de l’établissement de normes en matière d’éducation, de formation et de délivrance de permis d’exercice dans l’intérêt de la santé et de la sécurité publiques. 

Le gouvernement du Canada reconnaît que les nouveaux arrivants qualifiés, incluant les professionnels de la santé formés à l’étranger (PSFE), ne sont pas toujours en mesure de démontrer tout leur potentiel. Ils peuvent faire face à des obstacles d’envergure au moment de trouver un travail en fonction de leur formation, de leurs compétences et de leur expérience, notamment un manque d’expérience professionnelle au Canada, une maîtrise approximative de la terminologie propre à leur métier, de la discrimination et des préjugés de la part des employeurs, et une pauvre connaissance des mesures de soutien à l’emploi existantes et des autres ressources sociales et professionnelles. Le processus de RTCE peut lui-même être un frein à leur intégration au marché du travail, tant il peut être complexe, long, coûteux et diffère d’une carrière à l’autre et selon les provinces et territoires. Pour pallier ces problèmes, plusieurs de ces derniers ont mis en place des initiatives et des lois visant à améliorer cette procédure et à assurer des pratiques d’inscription équitables.

Par exemple, le 1er mai 2023, les premiers ministres de l’Atlantique ont annoncé le lancement du Registre des médecins de l’Atlantique, lequel favorise une plus grande mobilité des médecins titulaires d’un permis d’exercice dans la région. Auparavant, ces praticiens devaient soumettre une demande complète et distincte à chaque collège provincial et payer des frais d’inscription pour obtenir le droit d’y pratiquer leur métier. Ce registre pourrait être élargi pour inclure d’autres provinces et territoires souhaitant y adhérer.

Les organisations nationales, dont le Service national d’évaluation infirmière et le Conseil médical du Canada, contribuent également à uniformiser et à coordonner le processus de RTCE entre les organismes de réglementation provinciaux et territoriaux afin de faciliter la procédure pour les infirmières et les médecins formés à l’étranger souhaitant faire reconnaître leurs acquis et obtenir l’autorisation d’exercer leur profession au Canada.

De plus, les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de la santé et de la santé mentale se sont rencontrés le 12 octobre 2023 pour discuter de leurs priorités communes, dont les effectifs en santé; les données sur la santé; la santé mentale et la toxicomanie; ainsi que la santé publique. Cette réunion a permis de constater que tous les ordres de gouvernement déploient des efforts et versent des investissements considérables afin de renforcer les services de santé à l’échelle du pays. Les participants ont par la suite publié une déclaration dans laquelle ils réitèrent leur engagement à améliorer les processus de RTCE, notamment en s’assurant que les PSFE puissent se joindre plus rapidement à la population active, et à favoriser la mobilité de la main-d’œuvre pour en accroître la souplesse.

Pour sa part, le Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers (PRTCE) du gouvernement fédéral favorise l’intégration des nouveaux arrivants qualifiés au marché du travail canadien en finançant des projets proposés par les provinces et territoires, les autorités réglementaires et les organismes visant à simplifier et harmoniser les processus nationaux de RTCE; fournir des prêts et des services de soutien permettant à ces nouveaux arrivants de bien comprendre les procédures et de s’y retrouver; et aider ces derniers à acquérir leur première expérience professionnelle en sol canadien dans leur métier ou domaine d’études.

Le PRTCE a notamment aidé le Conseil médical du Canada à créer le portail Inscriptionmed (https://inscriptionmed.ca/). Celui-ci a simplifié le processus de délivrance de permis d’exercer la médecine au Canada pour les diplômés internationaux, en proposant une plateforme sur laquelle les étudiants et les médecins étrangers et canadiens peuvent remplir et soumettre une demande d’inscription médicale auprès des organismes de réglementation en la matière, accéder à tous les examens du Conseil, utiliser des services de vérification à la source, et partager leurs références et leurs documents à des partenaires inscrits. Jusqu’à présent, plus de 83 000 personnes disposent d’un compte leur permettant d’accéder à l’ensemble de ces services. Le portail a aussi facilité le partage de près de 1,9 million de documents à l’appui de la RTCE et de l’autorisation d’exercice pour les diplômés étrangers et canadiens en médecine.

Dans son budget de 2022, le gouvernement a annoncé un montant supplémentaire de 115 millions de dollars sur cinq ans et de 30 millions de dollars par la suite pour élargir la portée du PRTCE, en mettant tout d’abord l’accent sur l’intégration des PSFE au marché du travail canadien. Le dernier appel de propositions ouvert s’est déroulé du 5 décembre 2022 au 30 janvier 2023 et a permis aux organisations admissibles ainsi qu’aux gouvernements territoriaux et provinciaux de soumettre des projets visant à améliorer les processus de RTCE, à fournir aux PSFE une expérience de travail canadienne pertinente dans le domaine pour lequel ils ont été formés, ou encore à faciliter la mobilité des professionnels de la santé d’un océan à l’autre. Les 16 initiatives retenues devraient être lancées dès le début de 2024 grâce aux quelque 89 millions de dollars qui seront investis.