441-01795 (Environnement)

Le gouvernement du Canada remercie les pétitionnaires d’avoir exprimé leur point de vue sur la finance alignée sur le climat au Canada.

La transition du Canada vers une économie à faibles émissions de carbone et carboneutre d’ici 2050 nécessitera des investissements importants au-delà du secteur public. Le capital et l’expertise du secteur privé seront nécessaires pour atteindre les objectifs du Canada en matière climatique et créer une économie résiliente aux changements climatiques.

Le développement de la finance durable au Canada favorisera la croissance et la stabilité à long terme du système financier canadien. Cela créera également de nouvelles possibilités pour les entreprises et les investisseurs canadiens.

En mai 2021, le gouvernement du Canada a lancé le Conseil d’action en matière de finance durable (CAFD) pour aider à diriger le secteur financier canadien vers l’intégration de la finance durable dans les pratiques courantes de l’industrie. Le CAFD est présidé par Kathy Bardswick et comprend 25 institutions de dépôt, compagnies d’assurance et caisses de retraite canadiennes, dont les actifs réunis dépassent 10 billions de dollars.

Le mandat du CAFD lui demande de fournir au gouvernement du Canada la contribution du secteur financier à l'élaboration de l'infrastructure fondamentale des marchés financiers, y compris l'amélioration de la divulgation des données sur le climat, la définition de l'investissement vert et de transition ainsi que les données et les analyses liées au climat. Plus récemment, dans le budget de 2022, le gouvernement du Canada a demandé au CAFD d’élaborer des stratégies pour harmoniser les capitaux du secteur privé avec la transition vers la carboneutralité, et d’en rendre compte, avec le soutien de l’Institut climatique du Canada et en collaboration avec le Groupe consultatif pour la carboneutralité.

Le Conseil a d’abord mis l’accent sur l’amélioration de la divulgation de l’information financière relative aux changements climatiques dans le secteur privé du Canada. Le CAFD a également travaillé sur la taxonomie, et à la fin de 2022, il a soumis le rapport sur la feuille de route de la taxonomie au gouvernement du Canada, qui contient des recommandations visant à promouvoir une taxonomie ou une classification canadienne afin de déterminer les activités économiques que le secteur financier pourrait qualifier de « vertes » ou de « transition », ainsi que les conseils du CAFD sur l’avancement de la divulgation des informations financières liées au climat au Canada.

À la lumière du Rapport sur la feuille de route de la taxonomie du CAFD, l’Énoncé économique de l’automne de 2023 annonce que le ministère des Finances Canada, Innovation, Sciences et Développement économique Canada et Environnement et Changement climatique Canada élaboreront des options pour la rendre obligatoire pour les entreprises privées, afin d’élargir la portée de la divulgation obligatoire des informations financières liées au climat. L’Énoncé économique de l’automne de 2023 annonce également que le ministère des Finances Canada travaillera avec Environnement et Changement climatique Canada et Ressources naturelles Canada pour entreprendre les prochaines étapes, en consultation avec les organismes de réglementation, le secteur financier, l’industrie et des experts indépendants, afin d’élaborer une taxonomie qui soit conforme à l’atteinte de la carboneutralité d’ici 2050. Des experts techniques indépendants collaboreront à ces travaux. L’Énoncé économique de l’automne propose de verser 1,5 million de dollars en 2024-2025 au ministère des Finances Canada pour soutenir ce travail.