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441-01862 (Santé)

Pétition papier

Langue d'origine de la pétition : Anglais

Pétition au gouvernement du Canada et au ministre de la Santé

Attendu que :

Santé Canada propose de modifier considérablement la réglementation sur les produits de santé naturels (PSN) et que nous comptons sur ces produits, qui comprennent des produits de tous les jours tels que les suppléments, le dentifrice, les vitamines, les probiotiques et les écrans solaires minéraux, dans le cadre de nos soins de santé proactifs;

Si nous n’agissons pas immédiatement, les prix à la consommation augmenteront considérablement et le choix des consommateurs diminuera énormément, à un moment où l’inflation est à son plus haut niveau et où l’accès aux soins de santé est à son plus bas niveau;

Santé Canada a récemment proposé d’imposer de nouveaux frais substantiels pour l’importation, la fabrication et la vente de PSN, tout en mettant en œuvre de nouvelles lois sur l’étiquetage;

Ces mesures sont injustes, irréalistes et si coûteuses pour l’industrie qu’elles obligeront de nombreuses petites et moyennes entreprises à cesser leurs activités au Canada;

Le fardeau de ces coûts sera répercuté sur les consommateurs, et ce ne sont pas des changements ou des frais que les Canadiens peuvent assumer;

L’augmentation des frais et les nouvelles règles d’étiquetage ne contribuent pas à la sécurité en ce qui a trait à la consommation de PSN, mais plutôt à l’augmentation du coût des produits;

En fait, cette réglementation excessive obligera les consommateurs à se tourner vers des produits en ligne, ce qui pourrait amener des gens à acheter des PSN non conformes et non réglementés qui proviennent de l’étranger.

Nous, soussignés, citoyens du Canada, prions le ministre de la Santé de travailler en collaboration avec l’industrie en vue de l’adoption d’un étiquetage moderne et de rajuster les taux de recouvrement des coûts proposés afin de mieux tenir compte de la taille et de la portée de l’industrie et de ne mettre en œuvre de nouveaux changements réglementaires qu’une fois que sera modifié le cadre de réglementation des produits d’autosoins, que les arriérés auront été éliminés, que les opérations se dérouleront efficacement et qu’il y aura des politiques et des procédures en place pour assurer la poursuite et la stabilité des opérations.

Réponse du ministre de la Santé

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : L'honorable Ministre Mark Holland

Santé Canada reconnait que les produits de santé naturels (PSN) sont importants pour les Canadiens afin de les aider à soutenir et à maintenir leur santé et s’engage à favoriser l’accès à des produits de santé naturels qui soient  sûrs et de grande qualité.

Même si les PSN sont généralement des produits à moindre risque, cela ne veut pas dire qu’ils sont sans risque, en particulier si les produits sont contaminés ou sont utilisés de manière inappropriée.

En 2021, le commissaire de l’environnement et au développement durable a réalisé un audit du programme des PSN de Santé Canada et a révélé des points forts et des points à améliorer. Santé Canada s’est engagé à entreprendre un certain nombre d’activités pour améliorer la surveillance de ces produits.

Afin de rendre des produits de santé naturels plus sûr pour les consommateurs et d’aider les Canadiens à faire des choix éclairés, Santé Canada a récemment adopté deux changements réglementaires et législatifs importants :

  • En juillet 2022, après une consultation exhaustive avec des commentaires des intervenants, Santé Canada a mis en œuvre de nouvelles exigences réglementaires afin que les Canadiennes et les Canadiens aient plus de facilité à lire et à comprendre les étiquettes des produits de santé naturels.
  • En juin 2023,  Parlement a adopté une loi permettant à Santé Canada de prendre plus de mesures lorsqu’un risque grave pour la santé est identifié avec un produit de santé naturel. Cette loi permet à Santé Canada d’ordonner les rappels ou d’ajouter des mises en garde sur les étiquettes, si nécessaire, ce que le ministère ne pouvait pas faire auparavant.

Présentement, les PSN sont la seule catégorie de produits de santé dont les activités de réglementation sont financées exclusivement par les contribuables canadiens.

Santé Canada sait que plusieurs entreprises de PSN sont des petites entreprises et s’engage à les soutenir. Le ministère envisage des mesures pour atténuer l’impact des frais sur les entreprises. Cela comprend des réductions de frais de 25% à 50% et une exonération totale des frais d’évaluation avant la mise en marché du premier produit des petites entreprises.

Santé Canada examine activement les milliers de commentaires reçus sur sa proposition de frais, y compris ceux qui concernent la réduction de frais proposée pour les petites entreprises, dans le cadre d’un processus de consultation ouvert et transparent avec les Canadiens et les entreprises. À l’heure actuelle, la Santé Canada envisage la meilleure façon de modifier l’approche proposée pour répondre aux préoccupations exprimées avant de poursuivre la mobilisation avec les intervenants.

En fin de compte, cette initiative est en place pour assurer que les Canadiens ont accès au produits de santé naturels qui sont sauf, effective et de bonne qualité, en supportant les petites entreprises durant ce processus.

Présentée à la Chambre des Communes
Mel Arnold (North Okanagan—Shuswap)
31 octobre 2023 (Pétition n° 441-01862)
Réponse du gouvernement déposée
14 décembre 2023
Photo - Mel Arnold
North Okanagan—Shuswap
Caucus Conservateur
Colombie-Britannique

41 signatures

Seules les signatures validées sont comptées dans le nombre total de signatures.