441-02398 (Santé)

Santé Canada reconnait que les produits de santé naturels (PSN) sont importants pour les Canadiens afin de les aider à soutenir et à maintenir leur santé et s’engage à favoriser l’accès à des PSN qui sont sûrs et de haute qualité.

Même si les PSN sont généralement des produits à moindre risque, cela ne veut pas dire qu’ils sont sans risque, en particulier si les produits sont falsifiés ou sont utilisés de manière inappropriée.

En 2021, le commissaire à l’environnement et au développement durable a réalisé un audit du programme des PSN de Santé Canada et a révélé des points forts et des points à améliorer. Santé Canada s’est engagé à entreprendre un certain nombre d’activités pour améliorer la surveillance de ces produits afin de prévenir les risques pour la santé et pour la sécurité, surtout pour les Canadiens vulnérables.

La plupart des Canadiens se servent des PSN à tous les jours, et s’attendent à ce que les produits desquels ils se servent sont sûrs. Afin de rendre le marché des PSN plus sûr pour les consommateurs et d'aider les Canadiens à faire des choix éclairés, le Parlement a récemment élargi la Loi de Vanessa pour y inclure les PSN, donnant ainsi au ministère plus d'outils pour traiter les risques pour la santé et la sécurité lorsqu'ils se présentent. La loi de Vanessa donne à Santé Canada l’autorité dont il a besoin pour prendre des mesures en temps opportun pour retirer du marché les PSN dangereux si une entreprise refuse de le faire volontairement. Il s’agit d’un outil important pour garantir que ces produits largement utilisés soient sûrs et qu’ils fonctionnent comme annoncé. Ces nouvelles autorités seront seulement être utilisées si un risque grave pour la santé est identifié et si une entreprise refuse de coopérer à des mesures volontaires. C’est-à-dire, il n’y a aucune implication pour les entreprises proposant des produits conformes et sûrs.

Santé Canada a introduit de nouvelles exigences en 2022 en matière d'étiquetage afin que les étiquettes des PSN soient plus faciles à lire et à comprendre pour les Canadiens. Avant ces changements, le ministère a entrepris des consultations approfondies et élargies auprès des parties prenantes et du public, qui ont débuté en 2016. Les nouvelles exigences tiennent compte et reflètent les commentaires reçus lors des consultations avec un calendrier de mise en œuvre pluriannuel pour réduire les coûts. Le Ministère s'engagera davantage dans l'orientation du nouveau règlement sur l'étiquetage afin d'identifier des moyens supplémentaires pour aider l'industrie à mettre en œuvre les nouvelles exigences et à minimiser les coûts.

Actuellement les PSN constituent la seule gamme de produits de santé dont les activités de réglementation sont entièrement financées par les contribuables canadiens. En 2023, Santé Canada a proposé des frais qui lui permettraient de commencer à récupérer une partie du coût des services qu'elle fournit à l'industrie, tels que l'évaluation des demandes de produits avant qu'ils ne soient autorisés à la vente, et la surveillance de ces produits une fois qu'ils sont sur le marché.

Au cours de la consultation initiale, qui s'est déroulée de mai à août 2023, Santé Canada a reçu des milliers de commentaires. Le ministère a entendu des préoccupations selon lesquelles les montants globaux des frais étaient trop élevés et que les frais devraient être introduits à un rythme échelonné pour rendre les frais plus gérables pour les entreprises. Après avoir analysé attentivement ces commentaires, le ministère a révisé significativement sa proposition de frais. Il s’agit notamment de réduire considérablement les frais et d'en faciliter l'introduction par une approche progressive sur sept ans, tout en maintenant les rabais accordés aux petites entreprises. Les coûts ont été minimisés dans la mesure du possible, ce qui a permis de réduire les frais de 38 % à 72 % (en fonction des frais) une fois pleinement mis en œuvre.

La proposition des frais révisées continue d'être guidée par l'objectif de Santé Canada de protéger la santé et la sécurité des Canadiens, tout en répondant aux commentaires reçus dans le cadre de la consultation publique. En réponse aux demandes des intervenants, Santé Canada a prolongé la période de commentaires sur sa proposition révisée des frais de 30 à 60 jours, jusqu'au 25 mai 2024. En fin de compte, ces initiatives ne visent pas à limiter la production de PSN ou l'accès des consommateurs à ces produits. Il s'agit plutôt de s'assurer que les produits que les Canadiens utilisent tous les jours sont sûrs et qu’ils ont la surveillance appropriée, alignée avec le risque.