441-01905 (Fiscalité)

Depuis son arrivée au pouvoir en 2015, le gouvernement s’emploie à investir dans la classe moyenne, à faire croître l’économie, à renforcer le filet de sécurité sociale du Canada et à rendre la vie plus abordable pour les Canadiennes et les Canadiens. Les principales mesures comprennent :

• L’inversion de la politique du parti conservateur et le rétablissement de l’âge d’admissibilité à la Sécurité de la vieillesse et au Supplément de revenu garanti (SRG) à 65 ans, qui était auparavant de 67 ans, afin d’éviter que 100 000 personnes âgées de 65 et de 66 ans ne se retrouvent dans la pauvreté extrême chaque année.
• L’augmentation du soutien aux familles et aux travailleurs à faible revenu par l’intermédiaire de programmes comme l’Allocation canadienne pour enfants et l’Allocation canadienne pour les travailleurs, qui ont aidé plus d’un million de Canadiennes et de Canadiens à sortir de la pauvreté depuis 2015.
• Une réduction de 50 % en moyenne des frais de garde des services réglementés partout au pays, lesquels avaient été ramenés à 10 $ par jour au plus dans six provinces et territoires au 2 avril 2023. En Saskatchewan, ces réductions s’élèvent à un montant estimatif de 6 900 $ par enfant.
• L’augmentation de la prestation complémentaire du SRG pour les personnes âgées célibataires à faible revenu, la hausse de l’exemption des gains du SRG ainsi que la bonification de la Sécurité de la vieillesse pour environ 3,3 millions de Canadiennes et de Canadiens en juillet 2022.
• La réduction du taux d’imposition de la classe moyenne de 22 % à 20,5 %, tout en augmentant les impôts des Canadiennes et des Canadiens les plus riches.
• L’augmentation du montant personnel de base – c’est-à-dire le revenu de base que les Canadiennes et les Canadiens peuvent gagner avant de payer de l’impôt fédéral sur le revenu – à 15 000 $, tout en supprimant progressivement les avantages du montant personnel de base majoré pour les personnes fortunées.

De plus, le gouvernement a mis en place un allègement ciblé de l’inflation pour les Canadiennes et les Canadiens aux prises avec les répercussions de l’inflation mondiale, qui a fait du coût de la vie un réel défi. Cet allègement comprend des paiements directs et non imposables sur deux ans pouvant atteindre 1 300 $ par enfant aux familles admissibles pour couvrir les frais dentaires de leurs enfants de moins de 12 ans et le doublement du crédit pour la TPS à l’automne 2022.

De plus, le nouveau Remboursement unique pour les articles d’épicerie a fourni un allègement supplémentaire ciblé de l’inflation aux 11 millions de Canadiennes et de Canadiens à revenu faible ou modeste ainsi qu’aux familles qui en ont le plus besoin, ce qui s’est traduit par une aide financière supplémentaire pouvant atteindre 467 $ pour les couples admissibles ayant deux enfants, et 234 $ pour les Canadiennes et les Canadiens célibataires sans enfants. Le Remboursement pour les articles d’épicerie a été versé aux Canadiennes et aux Canadiens admissibles le 5 juillet 2023, par dépôt direct ou par chèque, par l’intermédiaire de l’Agence du revenu du Canada.

L’action climatique est essentielle à la santé et à la prospérité économique à long terme du Canada. La tarification de la pollution est largement reconnue comme le moyen le plus efficace et rentable de réduire les émissions de gaz à effet de serre. C’est pourquoi le gouvernement du Canada s’est assuré que l’on ne peut plus polluer gratuitement au Canada.

Le prix fédéral sur la pollution est fiscalement neutre pour le gouvernement fédéral. Les produits directs issus du système fédéral de tarification de la pollution demeurent dans la province ou le territoire où ils sont perçus. En d’autres termes, chaque dollar perçu au titre de la tarification de la pollution est retourné.

Dans les provinces où la redevance fédérale sur les combustibles s’applique, 90 % des produits directs sont restitués aux résidentes et aux résidents sous forme de paiements de l’Incitatif à agir pour le climat (IAC). La majorité des ménages reçoivent plus en paiements de l’IAC que les coûts liés à la tarification fédérale de la pollution auxquels ils sont confrontés, et ce sont les ménages à revenu faible et moyen qui en bénéficient le plus, en moyenne. Les 10 % restants servent à soutenir les petites et moyennes entreprises ainsi que les groupes autochtones. Les produits liés expressément à l’utilisation du gaz naturel et du propane par les agriculteurs leur sont retournés directement sous la forme d’un crédit d’impôt remboursable.

Cette année, une famille de quatre personnes recevra, sur une base trimestrielle : 1 544 $ en Alberta, 1 056 $ au Manitoba, 976 $ en Ontario et 1 360 $ en Saskatchewan. À compter de juillet 2023, lorsque le système fédéral de tarification du carbone commencera à s’appliquer au Canada Atlantique, une famille de quatre personnes recevra, chaque trimestre : 984 $ à Terre-Neuve-et-Labrador, 744 $ en Nouvelle-Écosse, 720 $ à l’Île-du-Prince-Édouard et 552 $ au Nouveau-Brunswick (paiement doublé en octobre). Les résidents des régions rurales et des petites communautés ont droit à un supplément de 10 % qui s’ajoute au montant de base. Quatre paiements trimestriels seront versés les prochaines années.

Le 26 octobre 2023, le gouvernement a annoncé son intention de doubler le supplément rural de l’IAC en le faisant passer de 10 % à 20 %, afin d’accroitre les remises versées pour les résidents des régions rurales à compter d’avril 2024. Le gouvernement a également annoncé qu’il propose une suspension temporaire d’une durée de trois ans de l’application de la redevance sur les combustibles pour les livraisons de mazout léger destiné à être utilisé exclusivement pour le chauffage d’une habitation ou d’un bâtiment, jusqu’à la fin de 2026-2027.

Le gouvernement continuera de prendre des mesures pour soutenir la classe moyenne et rendre la vie plus abordable pour les Canadiennes et les Canadiens.