441-02557 (Fiscalité)

Depuis son arrivée au pouvoir en 2015, le gouvernement s’emploie à investir dans la classe moyenne, à faire croître l’économie, à renforcer le filet de sécurité sociale du Canada et à rendre la vie plus abordable pour les Canadiennes et les Canadiens. Les principales mesures comprennent :

• Maintenir à 65 ans l'âge d'admissibilité aux prestations de la Sécurité de la vieillesse (SV) et du Supplément de revenu garanti (SRG), en annulant le plan du gouvernement précédent de reporter l'âge d'admissibilité à 67 ans.
• L’augmentation du soutien aux familles et aux travailleurs à faible revenu par l’intermédiaire de programmes comme l’Allocation canadienne pour enfants et l’Allocation canadienne pour les travailleurs, qui ont aidé plus d’un million de Canadiennes et de Canadiens à sortir de la pauvreté depuis 2015.
• Établir un système pancanadien d'apprentissage et de garde des jeunes enfants, qui offre des services d'enfants à 10 $ par jour dans huit provinces et territoires, soit bien en avance sur le calendrier prévu. Toutes les autres provinces ont déjà réduit les frais de 50 % et restent en voie d'offrir des services de garde d'enfants à 10 $ par jour d'ici mars 2026.
• L’augmentation de la prestation complémentaire du SRG pour les personnes âgées célibataires à faible revenu, la hausse de l’exemption des gains du SRG ainsi que la bonification de la SV pour les personnes âgées de 75 ans et plus.
• La réduction du taux d’imposition de la classe moyenne de 22 % à 20,5 %, tout en augmentant les impôts des Canadiennes et des Canadiens les plus riches.
• L’augmentation du montant personnel de base – c’est-à-dire le revenu de base que les Canadiennes et les Canadiens peuvent gagner avant de payer de l’impôt fédéral sur le revenu – à 15 000 $, tout en supprimant progressivement les avantages du montant personnel de base majoré pour les personnes fortunées. En 2024, les individus économisent jusqu’à 232 $ à cause de l’augmentation du montant personnel de base.
• La réduction du taux d'imposition fédéral des petites entreprises de 10,5 % à 9 %. Étant donné que le taux d’imposition des petites entreprises s’applique à la première tranche de 500 000 $ du revenu provenant d’une entreprise exploitée activement, cela peut laisser jusqu’à 7 500 $ supplémentaires par année aux entrepreneurs et aux innovateurs pour réinvestir dans leurs entreprises et créer des emplois.

Grâce à ces actions et d’autres actions entreprises par le gouvernement depuis 2015:

• Le taux de pauvreté a été réduit à 9.9 % en 2022, en comparaison à 14.5 % en 2015.
• Le taux de chômage était de 6,1 % au premier semestre 2024, contre 7,2 % au premier semestre 2014.
• Le taux de cotisation à l’assurance-emploi a été réduit à 1,66 % en 2024, en comparaison à 1,88 % en 2014.

De plus, le gouvernement a mis en place un allègement ciblé de l’inflation pour les Canadiennes et les Canadiens aux prises avec les répercussions de l’inflation mondiale, qui a fait du coût de la vie un réel défi. Cet allègement comprend des paiements directs et non imposables sur deux ans pouvant atteindre 1 300 $ par enfant aux familles admissibles pour couvrir les frais dentaires de leurs enfants de moins de 12 ans. En outre, le Régime canadien de soins dentaires a déjà aidé plus de 100 000 personnes âgées à recevoir les soins dentaires dont elles ont besoin. Le régime sera entièrement mis en œuvre d'ici 2025, ce qui permettra de réduire les obstacles financiers aux soins dentaires pour tous les Canadiens non assurés dont le revenu familial annuel est inférieur à 90 000 dollars.

L’action climatique est essentielle à la santé et à la prospérité économique à long terme du Canada. La tarification de la pollution est largement reconnue comme le moyen le plus efficace et rentable de réduire les émissions de gaz à effet de serre. C’est pourquoi le gouvernement du Canada s’est assuré que l’on ne peut plus polluer gratuitement au Canada.

Le prix fédéral sur la pollution est fiscalement neutre pour le gouvernement fédéral. Les produits directs issus du système fédéral de tarification de la pollution demeurent dans la province ou le territoire où ils sont perçus. En d’autres termes, chaque dollar perçu au titre de la tarification de la pollution est retourné.

Dans les provinces où la redevance fédérale sur les combustibles s’applique, plus de 90 % des produits directs sont restitués aux résidentes et aux résidents de ces provinces grâce à la remise canadienne sur le carbone (RCC) trimestrielle. La majorité des ménages reçoivent plus en paiements de la RCC que les coûts liés à la tarification fédérale de la pollution auxquels ils sont confrontés, et ce sont les ménages à revenu faible et moyen qui en bénéficient le plus, en moyenne. Les produits issus de la redevance sur les combustibles restants servent à soutenir les petites et moyennes entreprises ainsi que les gouvernements autochtones. Dans le budget de 2024, le gouvernement a annoncé la nouvelle Remise canadienne sur le carbone pour les petites entreprises, un processus de retour accéléré et automatisé afin d’offrir des remboursements directs aux petites et moyennes entreprises. De plus, reconnaissant qu’un grand nombre d’agricultrices et d’agriculteurs utilisent du gaz naturel et du propane dans le cadre de leurs activités, les entreprises agricoles peuvent demander un crédit d'impôt remboursable pour recevoir directement une partie des produits de la redevance sur les combustibles.

Cette année, sur une base trimestrielle une famille de quatre personnes recevra dans le cadre de la RCC de base les montants suivants : 1 800 $ en Alberta, 1 200 $ au Manitoba, 1 120 $ en Ontario et 1 504 $ en Saskatchewan, 760 $ au Nouveau-Brunswick, 824 $ en Nouvelle-Écosse, 880 $ à l’Île-du-Prince-Édouard et 1 192 $ à Terre-Neuve-et-Labrador. Les personnes vivant dans une communauté rurale ou une petite communauté sont admissibles à un supplément en plus du montant de base de la remise canadienne sur le carbone (sauf à l’Île-du-Prince-Édouard où tous les résidents reçoivent le même montant, puisqu’il n’y a pas de région métropolitaine de recensement). Compte tenu des besoins énergétiques plus élevés des Canadiens en milieu rural et de leur accès plus limité à des options de transport plus propres, le gouvernement a doublé le supplément rural de 10 % à 20 % du montant de la remise de base à compter d’avril 2024.

Le gouvernement s'efforce également d'élargir l'admissibilité au supplément pour la population des régions rurales à un plus grand nombre de personnes qui ont besoin de cet appui et, comme prévu dans le Budget de 2024, il annoncera une proposition visant à mieux définir les régions rurales plus tard cette année.

Le gouvernement continuera de prendre des mesures pour soutenir la classe moyenne et rendre la vie plus abordable pour les Canadiennes et les Canadiens.