441-02067 (Citoyenneté et immigration)

Pendant que la Russie poursuit son invasion illégale et injustifiable de l’Ukraine, le Canada continue d’appuyer fermement les personnes qui ont été forcées de fuir. Il aide notamment les gens à trouver un refuge temporaire au Canada et leur apporte le soutien dont ils ont besoin.

Afin de donner suite à cette invasion sans précédent, le gouvernement du Canada a lancé l'Autorisation de voyage d’urgence Canada-Ukraine (AVUCU), le 17 mars 2022. Ces mesures permettent aux Ukrainiens et aux membres de leurs familles immédiates de séjourner au Canada à titre de résidents temporaires pour une durée maximale de trois ans. 

Dans l'ensemble, le Canada a reçu près de 1,2 million^[1]de demandes de l'étranger, dont plus de 958 000^[2] ont été approuvées en date du 27 janvier 2024, et plus de 221 000 titulaires^[3]d’AVUCU sont arrivés au Canada de l'étranger.

Les titulaires d’AVUCU qui arrivent au Canada avant le 31 mars 2024, demeurent admissibles à une aide financière transitoire ponctuelle de 3 000 $ par adulte et de 1 500 $ par enfant (de 17 ans ou moins), à un lieu d’hébergement temporaire pour une période maximale de 14 nuits et à un permis d'études sans frais, à un permis de travail ouvert ou à un visa pour séjours multiples valide pendant au maximum 10 ans (ou jusqu’à l’expiration du passeport) avec un séjour prolongé d’une durée maximale de trois ans. Les permis d'études et les permis de travail ouverts permettent aux titulaires d’AVUCU de s'inscrire à un programme de formation au Canada ou de travailler n'importe où au pays pour presque n'importe quel employeur. 

La période de réception des demandes d’AVUCU à l'étranger a pris fin le 15 juillet 2023, mais les Ukrainiens et les membres de leur famille peuvent toujours demander un visa de résident temporaire (VRT) régulier afin de venir au Canada par les voies habituelles d’IRCC. Une fois au Canada, jusqu'au 31 mars 2024, ces clients peuvent toujours demander un permis d'études, un permis de travail ouvert ou un séjour prolongé d'une durée maximale de trois ans, moyennant des frais, et leur demande sera traitée en priorité.

Tous les résidents temporaires ukrainiens et les membres de leurs familles demeurent également admissibles aux services d’établissement financés par le gouvernement fédéral jusqu'au 31 mars 2025. Ces mesures temporaires permettent aux Ukrainiens de trouver refuge au Canada et de participer entièrement aux collectivités du pays pendant leur séjour.

Le gouvernement du Canada continue de travailler en étroite collaboration avec ses partenaires provinciaux, territoriaux et municipaux, ainsi qu’avec les fournisseurs de services d’établissement et la communauté ukraino-canadienne, et il continue d'adapter sa réponse pour aider les personnes fuyant la violence.

Le 23 octobre 2023, IRCC a lancé une nouvelle voie de réunification des familles pour l’obtention de la résidence permanente destinée aux ressortissants ukrainiens qui souhaitent rester au Canada de façon permanente. Pour en bénéficier, les ressortissants ukrainiens doivent être au Canada avec un statut de résident temporaire valide, et un membre de leur famille doit être citoyen canadien ou résident permanent au Canada. Depuis le lancement de la politique d’intérêt public le 6 février 2024, IRCC a reçu un peu plus de 1 150 demandes de demandeurs principaux, et plus de 850 demandes de personnes à charge qui accompagnent les demandeurs, pour un total d'un peu plus de 2 000 demandes.

Outre la voie du regroupement familial, les Ukrainiens qui souhaitent immigrer au Canada de façon permanente peuvent demander la résidence permanente dans le cadre de différents programmes et volets d’immigration actuels. Le statut prolongé de visiteur, de travailleur ou d’étudiant offert par l’AVUCU, ainsi que l’accès aux services d’établissement, aideront tous ceux qui souhaitent faire une transition au moyen de ces programmes. Pour y parvenir, ils auront la possibilité d’améliorer leurs compétences linguistiques, d’acquérir de l’expérience professionnelle au Canada ou de faire reconnaître leurs titres de compétences étrangers. Entre le 1janvier 2022 et le 27 janvier 2024, 8 278 demandes de résidence permanente de ressortissants ukrainiens présentées dans le cadre de ces programmes ont été approuvées (en personne).

Le gouvernement du Canada surveille la situation de très près et continuera à évaluer si d'autres mesures d'immigration sont nécessaires. Tout nouveau développement sera communiqué de façon publique.

^[1]Mesures d’immigration pour l’Ukraine :Statistiques clés en date du 27 janvier 2024

^[2]Mesures d’immigration pour l’Ukraine :Statistiques clés en date du 27 janvier 2024

^[3]Mesures d’immigration pour l’Ukraine :Statistiques clés en date du 27 janvier 2024