441-02194 (Affaires et commerce)

Le gouvernement du Canada condamne avec la plus grande fermeté la guerre d’agression non provoquée et injustifiable menée par la Russie contre l’Ukraine. Cette guerre constitue une violation flagrante du droit international, y compris de la Charte des Nations Unies, et une menace pour la paix et la sécurité mondiales. La guerre de choix du président Poutine est une guerre contre la liberté, la démocratie et le droit des Ukrainiens, et de tous les peuples, à déterminer leur propre avenir.

Le Canada et ses partenaires aux vues similaires ont travaillé en étroite coordination sur les mesures à prendre pour renforcer le soutien au peuple et au gouvernement ukrainiens et pour imposer des coûts aux dirigeants russes. Le gouvernement du Canada a apporté un soutien global à l’Ukraine. Le Canada, dont les relations avec l’Ukraine remontent à la fin de la guerre froide, s’est appuyé sur une solide base d’aide bilatérale et de liens diplomatiques lorsque la Russie a lancé une invasion militaire à grande échelle de l’Ukraine en février 2022.

Depuis 2022, le gouvernement du Canada a engagé plus de 13,3 milliards de dollars d'aide multiforme en faveur de l'Ukraine. Ce soutien est varié et global, comprenant l’aide militaire, l’aide au développement, l’aide humanitaire, l’aide à la sécurité et à la stabilisation, ainsi que l’aide financière. Un soutien supplémentaire sous forme d’aide financière, d’expertise, de sanctions et de diplomatie permet également de relever des défis d’une importance vitale, comme limiter la capacité de la Russie à financer sa guerre, tenir la Russie responsable des violations massives du droit international, lutter contre la désinformation russe et s’attaquer à l’impact mondial de la guerre sur la sécurité alimentaire et l’énergie.

Sur le plan diplomatique, le Canada a joué un rôle central en appuyant les six résolutions de l’Assemblée générale des Nations Unies dénonçant la guerre comme étant illégale et en faisant des déclarations et en prenant d’autres mesures dans de multiples organisations multilatérales pour demander des comptes à la Russie. Le Canada a également joué un rôle de premier plan au sein du G7, du G20, de l’OTAN et d’autres groupements, ce qui a permis d’atteindre un niveau inégalé d’action et de coordination collectives.

Une autre forme de soutien canadien à l'Ukraine est dans le cadre de la modernisation de l’Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU), un accord global et ambitieux qui, une fois mis en œuvre, renforcera les bases sur lesquelles les entreprises canadiennes et ukrainiennes pourront travailler ensemble à la reconstruction économique de l'Ukraine. S'appuyant sur l'ALECU initial de 2017, qui était un accord global axé sur les biens, le Canada et l'Ukraine ont entamé des négociations en vue de moderniser l'accord et d'y inclure divers nouveaux chapitres sur le commerce des services, l'investissement et d'autres domaines. L'ALECU modernisé définitif a été signé par le premier ministre et le président Zelenskyy à Ottawa le 22 septembre 2023. La Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine de 2023, le projet de loi C-57, a ensuite été présentée au Parlement, où l'inclusion de la tarification du carbone dans le chapitre sur l'environnement de l'ALECU a suscité de l'opposition.

Le chapitre sur l'environnement reconnaît que le commerce joue un rôle important dans la lutte contre les risques climatiques et comprend plusieurs dispositions visant à faciliter la coopération entre le Canada et l'Ukraine sur des questions d'intérêt mutuel concernant le commerce et l'environnement, y compris la tarification du carbone. Ces dispositions, qui sont fondées sur la coopération et ne sont contraignantes pour aucune des parties, visent à faciliter la coopération entre nos deux pays et ne s'appliqueront que si le Canada et l'Ukraine conviennent de coopérer après avoir pris en compte des facteurs tels que les priorités nationales, les circonstances et la disponibilité des ressources. Il convient toutefois de noter que l'accord ne contient aucune disposition exigeant la mise en œuvre d'une taxe sur le carbone. En outre, la tarification du carbone est en place depuis 2019 au Canada, tandis que l'Ukraine a introduit une taxe carbone en 2011, qui couvre tous les types de combustibles, pour lutter contre les émissions de CO2 provenant des secteurs de l'industrie, de l'électricité et des bâtiments.