441-02425 (Affaires et commerce)

Le gouvernement du Canada condamne avec la plus grande fermeté la guerre d’agression non provoquée et injustifiable menée par la Russie contre l’Ukraine. Cette guerre constitue une violation flagrante du droit international, y compris de la Charte des Nations Unies, et une menace pour la paix et la sécurité mondiales. La guerre choisie par le président Poutine est une guerre contre la liberté, la démocratie et le droit des Ukrainiens, et de tous les peuples, à déterminer leur propre avenir.

Le Canada et ses partenaires d’optique commune ont travaillé en étroite coordination sur les mesures réactives visant à renforcer le soutien au peuple et au gouvernement ukrainiens et à imposer des coûts aux dirigeants russes. Le soutien du gouvernement du Canada à l’Ukraine a été global. En effet, depuis 2022, le gouvernement du Canada a consacré plus de 14 milliards de dollars en aide multiforme à l’Ukraine, notamment une aide militaire, une aide au développement, une aide humanitaire, une aide à la sécurité et à la stabilisation, ainsi qu’une aide financière.

L’un des aspects du soutien canadien à l’Ukraine est l’Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECA) modernisé, un accord global de haut niveau qui permettra de renforcer les bases sur lesquelles les entreprises canadiennes et ukrainiennes pourront travailler ensemble à la reconstruction économique de l’Ukraine. S’appuyant sur l’ALEUC initial de 2017, qui était un accord global axé sur les marchandises, le Canada et l’Ukraine ont entamé des négociations pour moderniser l’accord afin d’y inclure divers nouveaux chapitres sur le commerce des services, l’investissement et d’autres domaines. La version finale de l’ALEUC modernisé a été signée par le premier ministre et le président Zelenskyy à Ottawa le 22 septembre 2023. La Loi portant mise en œuvre de l’Accord de libre-échange entre le Canada et l’Ukraine de 2023, le projet de loi C-57, a été adoptée en troisième lecture au Sénat et a reçu la sanction royale le 19 mars 2024. Le gouvernement du Canada attend avec intérêt l’entrée en vigueur de l’ALEUC modernisé dans les plus brefs délais.

Des inquiétudes non fondées ont été soulevées quant aux engagements environnementaux figurant dans l’accord. Afin de clarifier la question, le chapitre sur l’environnement de l’ALEUC modernisé comprend des dispositions visant à soutenir la collaboration et la coopération sur les enjeux environnementaux d’intérêt mutuel et importants pour les Canadiens et les Ukrainiens. Le chapitre sur l’environnement contient une liste indicative de domaines de coopération possibles en matière de lutte contre les changements climatiques, notamment en ce qui concerne la tarification du carbone. L’ALEUC modernisé ne contient aucune disposition obligeant le Canada ou l’Ukraine à mettre en œuvre ou à imposer un prix sur le carbone. L’objectif n’est pas d’harmoniser les politiques ou les approches, et le chapitre sur l’environnement reconnaît explicitement le droit souverain de chaque partie à établir ses propres niveaux de protection de l’environnement et ses propres priorités. En outre, la tarification du carbone est en place depuis 2019 au Canada, tandis que l’Ukraine a introduit un prix sur le carbone en 2011.