441-02199 (Processus démocratique)

Le gouvernement du Canada est résolu à renforcer les institutions démocratiques du Canada. Notre système électoral (c.-à-d. les règles de base qui déterminent comment les votes se traduisent en sièges à la Chambre des communes) est l’un des éléments les plus fondamentaux de notre démocratie. Il permet, entre autres, aux Canadiens d’avoir un lien direct avec leurs députés. Il exige de ceux-ci de travailler de concert à l’élaboration de politiques nationales et à la prise de décisions politiques, tout en maintenant un dialogue avec leurs électeurs et en leur rendant des comptes, et ce, dans un pays de plus en plus numérique et connecté.

Le système uninominal majoritaire à un tour n’est pas parfait, mais aucun système ne l’est. Il a toutefois bien servi le Canada pendant plus de 150 ans et continue de promouvoir les valeurs démocratiques que les Canadiens veulent retrouver dans leur système de gouvernement, notamment une forte représentation à l’échelle locale, la stabilité et la reddition de comptes. Au Canada, notre mode de scrutin et notre structure de gouvernance revêtent une importance cruciale et ont une incidence sur chacun d’entre nous. C’est pourquoi le gouvernement a établi très clairement que les grandes réformes du système électoral ne devraient pas avoir lieu sans le soutien général des Canadiens.

Cependant, le gouvernement continue de s’employer à améliorer le processus électoral fédéral du Canada de nombreuses façons. Plus précisément, en 2018, il a présenté la Loi sur la modernisation des élections, qui a permis de procéder à une importante réforme de la Loi électorale du Canada et de moderniser le processus électoral de manière à faciliter la participation des Canadiens aux élections et à renforcer leur confiance dans leur système électoral de calibre international.

Dans le cadre de cette amélioration continue, en 2021, le premier ministre a demandé à l’actuel ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales de tenir compte des recommandations législatives du directeur général des élections, à la suite des 43^e et 44^e élections générales, visant à soutenir davantage la transparence, l’équité et la participation au processus électoral fédéral. Plus récemment, en mars 2022, le premier ministre a annoncé la conclusion d’une entente entre le Parti libéral du Canada et le Nouveau Parti démocratique au Parlement, Obtenir des résultats dès maintenant pour les Canadiens : une entente de soutien et de confiance. Cette entente reconnaît la volonté commune de maintenir la santé de la démocratie canadienne et la nécessité d’éliminer les obstacles au vote et à la participation, grâce à l’étude de façons d’accroître la capacité des gens de voter.

Dans une saine démocratie, le travail n’est jamais fini, mais les Canadiens peuvent être fiers de leur système électoral à de nombreux égards. Le gouvernement du Canada poursuivra ses efforts visant à renforcer nos institutions et nos pratiques démocratiques et à les protéger afin de s’assurer qu’elles représentent les valeurs des Canadiens.