441-02664 (Processus démocratique)

Le gouvernement du Canada demeure résolu à renforcer les institutions démocratiques du Canada. Notre système électoral (c.-à-d. les règles de base qui déterminent comment les votes se traduisent en sièges à la Chambre des communes) est l’un des éléments les plus fondamentaux de notre démocratie. Il permet, entre autres, aux Canadiens d’avoir un lien direct avec leurs députés. Il exige de ceux-ci de travailler de concert à l’élaboration de politiques nationales et à la prise de décisions politiques, tout en maintenant un dialogue avec leurs électeurs et en leur rendant des comptes, et ce, dans un pays de plus en plus numérique et connecté.

Le système uninominal majoritaire à un tour n’est pas parfait, mais aucun système ne l’est. Il a toutefois bien servi le Canada pendant plus de 150 ans et continue de promouvoir les valeurs démocratiques que les Canadiens veulent retrouver dans leur système de gouvernement, notamment une forte représentation à l’échelle locale, la stabilité et la reddition de comptes. Au Canada, notre mode de scrutin et notre structure de gouvernance revêtent une importance cruciale et ont une incidence sur chacun d’entre nous. C’est pourquoi le gouvernement a établi très clairement que les grandes réformes du système électoral ne devraient pas avoir lieu sans le soutien général des Canadiens.

Le gouvernement continu de s’employer à améliorer le processus électoral fédéral du Canada de nombreuses façons. Plus précisément, en 2018, il a présenté la Loi sur la modernisation des élections, qui a permis de procéder à une importante réforme de la Loi électorale du Canada et de moderniser le processus électoral de manière à faciliter la participation des Canadiens aux élections et à renforcer leur confiance dans leur système électoral de calibre international.

Dans le cadre de cette amélioration continue, le 20 mars 2024, le ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales a présenté le projet de loi C-65, Loi sur la participation électorale, qui s’appuie sur le travail du gouvernement du Canada visant à éliminer les obstacles au vote et encouragent la participation des électeurs, notamment en ajoutant deux jours supplémentaires de vote par anticipation, en améliorant la procédure de vote par bulletin spécial, en rendant le programme « Voter sur le campus » permanent et en offrant un moyen de voter sur place destiné aux électeurs dans les établissements de soins de longue durée. Le projet de loi C-65 propose également de mieux protéger les informations personnelles et renforcer les mesures de protection électorales, y compris contre l’ingérence étrangère, afin que les Canadiens puissent continuer à avoir confiance dans leurs processus démocratiques.

Dans une saine démocratie, le travail n’est jamais fini, mais les Canadiens peuvent être fiers de leur système électoral à de nombreux égards. Le gouvernement du Canada poursuivra ses efforts visant à renforcer nos institutions et nos pratiques démocratiques et à les protéger afin de s’assurer qu’elles représentent les valeurs des Canadiens.