441-02449 (Santé)

Santé Canada reconnait que les produits de santé naturels (PSN) sont importants pour les Canadiens afin de les aider à soutenir et à maintenir leur santé et s’engage à favoriser l’accès à des PSN qui soient sûrs et de haute qualité.

Même si les PSN sont généralement des produits à moindre risque, cela ne veut pas dire qu’ils sont sans risque, en particulier si les produits sont falsifiés ou sont utilisés de manière inappropriée.

En 2021, le commissaire à l’environnement et au développement durable a réalisé un audit du programme des PSN de Santé Canada et a révélé des points forts et des points à améliorer. Santé Canada s’est engagé à entreprendre un certain nombre d’activités pour améliorer la surveillance de ces produits afin de prévenir les risques pour la santé et la sécurité, en particulier pour les Canadiens vulnérables. 

De nombreux Canadiens utilisent des PSN quotidiennement et s'attendent à ce que les produits qu'ils utilisent soient sûrs. Afin de rendre le marché des PSN plus sûr pour les consommateurs et d'aider les Canadiens à faire des choix éclairés, le Parlement a récemment élargi la Loi de Vanessa pour y inclure les PSN, donnant ainsi au ministère plus d'outils pour traiter les risques pour la santé et la sécurité lorsqu'ils se présentent. La loi Vanessa donne à Santé Canada les pouvoirs dont il a besoin pour prendre des mesures rapides afin de retirer les PSN dangereux du marché si une entreprise refuse de le faire volontairement. Il s'agit d'un outil important pour garantir que ces produits largement utilisés sont sûrs et qu'ils fonctionnent comme annoncé. Ces nouveaux pouvoirs ne doivent être utilisés que si un risque grave pour la santé est identifié et si une entreprise refuse de coopérer à des mesures volontaires. En d'autres termes, il n'y a pas d'implications pour les entreprises dont les produits sont conformes et sûrs.

Santé Canada a introduit de nouvelles exigences en matière d'étiquetage en 2022 afin que les étiquettes des PSN soient plus faciles à lire et à comprendre pour les Canadiens. Avant de procéder à ces changements, le ministère a entrepris de vastes consultations avec les parties prenantes et le public, qui ont débuté en 2016. Les nouvelles exigences prennent en compte et reflètent les commentaires reçus lors des consultations, avec un calendrier de mise en œuvre pluriannuel pour réduire les coûts. Le ministère s'engagera davantage dans l'élaboration des orientations relatives à la nouvelle réglementation en matière d'étiquetage afin d'identifier des moyens supplémentaires pour aider l'industrie à mettre en œuvre les nouvelles exigences et à minimiser les coûts.

Actuellement les PSN constituent la seule gamme de produits de santé dont les activités de réglementation sont entièrement financées par les contribuables canadiens. En 2023, Santé Canada a proposé des frais qui lui permettraient de commencer à récupérer une partie du coût des services qu'elle fournit à l'industrie, tels que l'évaluation des demandes de produits avant qu'ils ne soient autorisés à la vente, et la surveillance de ces produits une fois qu'ils sont sur le marché.

Au cours de la consultation initiale, qui s'est déroulée de mai à août 2023, Santé Canada a reçu des milliers de commentaires. Le ministère a entendu des préoccupations selon lesquelles les montants globaux des frais étaient trop élevés et que les frais devraient être introduits à un rythme échelonné pour rendre les frais plus gérables pour les entreprises. Après avoir analysé attentivement ces commentaires, le ministère a révisé de manière significative sa proposition de frais. Il s’agit notamment de réduire considérablement les frais et d'en faciliter l'introduction par une approche progressive sur sept ans, tout en maintenant les rabais accordés aux petites entreprises. Les coûts ont été minimisés dans la mesure du possible, ce qui se traduit par une réduction des frais de 38 % à 72 % (en fonction de frais) une fois qu'ils auront été pleinement mises en œuvre.

La proposition des frais révisées continue d'être guidée par l'objectif de Santé Canada de protéger la santé et la sécurité des Canadiens, tout en répondant aux commentaires reçus dans le cadre de la consultation publique. En réponse aux demandes des parties prenantes, Santé Canada a prolongé la période de commentaires sur sa proposition révisée des frais de 30 à 60 jours, jusqu'au 25 mai 2024. En fin de compte, ces initiatives ne visent pas à limiter la production de PSN ou l'accès des consommateurs à ces produits. Il s'agit plutôt de s'assurer que les produits que les Canadiens utilisent tous les jours sont sûrs et qu'ils font l'objet d'une surveillance appropriée, en fonction des risques.

Les modifications à la Loi sur les aliments et drogues proposées dans la Loi d'exécution du budget 2024 donneraient à Santé Canada des outils réglementaires supplémentaires pour faire face aux situations qui peuvent affecter la santé et la sécurité des Canadiens. Ces changements ne sont pas spécifiques aux produits de santé naturels, car les pouvoirs proposés seraient disponibles pour tous les produits thérapeutiques (médicaments sur ordonnance et sans ordonnance, instruments médicaux et produits de santé naturels). Les modifications proposées ne visent pas à limiter la disponibilité des PSN au Canada. Si elles sont approuvées par le Parlement, elles doteront Santé Canada d'outils réglementaires adaptables qui pourront être utilisés dans diverses situations, par exemple pour maintenir la disponibilité d'un produit en cas de pénurie, éliminer les obstacles qui peuvent conduire à des besoins non satisfaits ou traiter les risques potentiels pour la santé ou les effets néfastes.