441-02626 (Santé)

Santé Canada reconnait que les produits de santé naturels (PSN) sont importants pour les Canadiens afin de les aider à soutenir et à maintenir leur santé et s’engage à favoriser l’accès à des PSN qui sont sûrs et efficace.

Même si les PSN sont généralement des produits à moindre risque, cela ne veut pas dire qu’ils sont sans risque, en particulier si les produits sont falsifiés ou sont utilisés de manière inappropriée.

En 2021, le commissaire à l’environnement et au développement durable a réalisé un audit du programme des PSN de Santé Canada et a révélé des points forts et des points à améliorer. Santé Canada s’est engagé à entreprendre un certain nombre d’activités pour améliorer la surveillance de ces produits afin de prévenir les risques pour la santé et la sécurité, en particulier pour les Canadiens vulnérables. 

De nombreux Canadiens utilisent des PSN quotidiennement et s'attendent à ce que les produits qu'ils utilisent soient sûrs. Afin de rendre le marché des PSN plus sûr pour les consommateurs et d'aider les Canadiens à faire des choix éclairés, le Parlement a élargi la Loi de Vanessa pour y inclure les PSN, donnant ainsi au ministère plus d'outils pour traiter les risques pour la santé et la sécurité lorsqu'ils se présentent. La loi Vanessa donne à Santé Canada les pouvoirs dont il a besoin pour prendre des mesures rapides afin de retirer les PSN dangereux du marché si une entreprise refuse de le faire volontairement. Il s'agit d'un outil important pour garantir que ces produits largement utilisés sont sûrs et qu'ils fonctionnent tels qu’annoncé. Ces nouveaux pouvoirs ne doivent être exercés que lorsqu’un risque grave pour la santé est identifié et si une entreprise refuse de coopérer avec des mesures volontaires. En d'autres termes, il n'y a pas d'implications pour les entreprises dont les produits sont conformes et sûrs.

Santé Canada a également introduit de nouvelles exigences en matière d'étiquetage en 2022 afin que les étiquettes des PSN soient plus faciles à lire et à comprendre pour les Canadiens. Avant de procéder à ces changements, le ministère a entrepris de vastes consultations avec les parties prenantes et le public, qui ont débuté en 2016. Les exigences actualisées prennent en compte et reflètent les commentaires reçus lors des consultations, avec un calendrier de mise en œuvre sur plusieurs années pour réduire les coûts. Le ministère implique les parties prenantes de l'industrie afin de mieux comprendre les défis spécifiques qu'elles rencontrent dans la mise en œuvre des exigences d'étiquetage des PSN.

Actuellement les PSN constituent la seule gamme de produits de santé dont les activités de réglementation sont entièrement financées par les contribuables canadiens. En 2023, Santé Canada a proposé des frais qui lui permettraient de commencer à récupérer une partie du coût des services qu'elle fournit à l'industrie, tels que l'évaluation des demandes de produits avant qu'ils ne soient autorisés à la vente, et la surveillance de ces produits une fois qu'ils sont sur le marché.

Au cours de la consultation initiale, qui s'est déroulée de mai à août 2023, Santé Canada a reçu des milliers de commentaires. Le ministère a entendu des préoccupations selon lesquelles les montants globaux des frais étaient trop élevés et que les frais devraient être introduits à un rythme échelonné pour rendre les frais plus gérables pour les entreprises. À la lumière de ces consultations, Santé Canada a apporté d'importantes modifications aux frais proposés et a publié ces modifications pour consultation publique le 27 mars 2024. Elles comprennent notamment de réduire de manière significative les frais et d'en faciliter l'introduction par une approche progressive sur sept ans, tout en maintenant les rabais accordés aux petites entreprises. Les coûts ont été minimisés dans la mesure du possible, ce qui se traduit par une réduction des frais de 38 % à 72 % (en fonction de frais) une fois qu'ils auront été pleinement mis en œuvre.

Les commentaires seront pris en compte avant que les frais pour les PSN ne deviennent définitifs. Les frais définitifs seront publiés dans la partie II de la Gazette du Canada avant leur mise en œuvre. 

Les modifications à la Loi sur les aliments et drogues incluses dans la Loi d'exécution du budget 2024 ont donné à Santé Canada des outils réglementaires supplémentaires pour faire face aux situations qui peuvent affecter la santé et la sécurité des Canadiens. Ces changements ne sont pas propres aux produits de santé naturels, car les pouvoirs proposés seraient disponibles pour tous les produits thérapeutiques (médicaments sur ordonnance et en vente libre, instruments médicaux et produits de santé naturels) et ne visent pas à limiter la disponibilité des PSN au Canada. Ils fournissent plutôt à Santé Canada des outils réglementaires adaptables qui pourraient être utilisés dans diverses situations, par exemple pour maintenir la disponibilité des produits en cas de pénurie, éliminer les obstacles qui peuvent conduire à des besoins non satisfaits ou traiter les risques potentiels pour la santé ou les effets néfastes. Le récent arrêté ministériel qui a introduit de nouvelles mesures pour prévenir les dommages causés aux jeunes par les thérapies de remplacement de la nicotine est un exemple de l'utilisation de ces nouveaux pouvoirs.