441-02665 (Justice)

Le gouvernement du Canada s'est fermement engagé à soutenir les victimes et les survivants de la criminalité. Il s'agit notamment de soutenir la capacité des victimes à accéder à des informations sur les personnes qui leur ont causé du tort et de renforcer les efforts du gouvernement fédéral pour faire respecter les droits des victimes en vertu de la Charte canadienne des droits des victimes et d'autres lois fédérales. Le gouvernement reconnaît pleinement la douleur et le traumatisme subis par les victimes, et convient que leurs droits doivent être respectés à toutes les étapes du processus de justice pénale.

Grâce à la Stratégie fédérale d'aide aux victimes, une initiative horizontale menée par Justice Canada, le gouvernement du Canada a amélioré l'accès à la justice pour les victimes et les survivants d'actes criminels et a donné aux victimes d'actes criminels une voix plus efficace dans le système de justice pénale. Le travail de la Stratégie fédérale d'aide aux victimes repose sur trois activités stratégiques qui permettent un large éventail de travaux liés aux victimes : l'élaboration et la mise en œuvre de programmes, l'élaboration de politiques et le leadership fédéral, ainsi que la réforme du droit pénal. Le Fonds d'aide aux victimes de Justice Canada, une composante importante de la Stratégie fédérale d'aide aux victimes, a mis à disposition dans l’ensemble du Canada, environ 47 millions de dollars en 2024-2025 pour soutenir les mesures axées sur les victimes.

Le gouvernement s'est également engagé à obtenir des résultats en matière de sécurité publique afin d'assurer la sécurité de tous les Canadiens, y compris des victimes et de leurs familles. Comme le stipulent les principes de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC), la protection de la société est la considération primordiale dans toutes les décisions prises dans l'ensemble du système correctionnel fédéral, y compris toutes les décisions relatives à la mise en liberté sous condition.

La LSCMLC confère un rôle aux victimes d'actes criminels au sein du système correctionnel fédéral et du système de libération conditionnelle par l'échange en temps utile d'informations pertinentes avec les victimes. Il s'agit notamment de communiquer sur les politiques et les programmes correctionnels, de divulguer des informations à la police et aux services de police, de divulguer des informations aux victimes qui souhaitent recevoir des informations sur le délinquant qui leur a causé du tort, veiller à ce que les victimes puissent s'exprimer efficacement en leur donnant la possibilité de faire part de leurs préoccupations et de leurs demandes en matière de sécurité, et en prenant en considération les préoccupations des victimes lors de la prise des décisions correctionnelles et la libération conditionnelle.

Le projet de loi S-281 n'en est qu'à ses débuts, et n'a pas dépassé le stade de première lecture au Sénat. Au fur et à mesure que le projet de loi progresse au Parlement, le gouvernement continuera de suivre de près son évolution.

La protection des Canadiens est la principale préoccupation du gouvernement du Canada. La meilleure façon d'atteindre cet objectif est de mettre en œuvre des politiques correctionnelles fondées sur des données probantes qui ont fait leurs preuves pour assurer la sécurité de nos collectivités et de nos citoyens en prévenant la criminalité et la victimisation et en favorisant la réadaptation des délinquants.