441-02827 (Environnement)

Nous, les soussignés, résidents du Canada, souhaitons porter ce qui suit à l’attention de la Chambre des communes réunie en Parlement:

Attendu que :

• Le recyclage des navires présente des risques importants pour les travailleurs et l’environnement en raison de la présence d’une grande variété de matières dangereuses dans les navires en fin de vie;
• Contrairement à d’autres pays, le Canada n’a pas de normes sur le recyclage des navires et les activités de recyclage des navires ne sont pas réglementées, ce qui met en danger nos océans, nos communautés côtières et nos travailleurs;
• Le manque de surveillance nationale du recyclage et de l’élimination des navires en fin de vie entrave la capacité du Canada à assurer le respect de ses obligations internationales en vertu de la Convention de Bâle.

Par conséquent, nous, soussignés, citoyens et résidents du Canada, demandons au gouvernement du Canada d’appuyer la motion M-68 et :

1. D’élaborer des normes fédérales exécutoires visant à réduire les répercussions négatives du recyclage des navires sur le plan environnemental et social, normes qui respectent ou dépassent celles énoncées dans le règlement relatif au recyclage des navires de l’Union européenne;

2. De fournir une aide sous forme de prêts ou de subventions aux entreprises de recyclage de navires de longue date et de bonne réputation afin de faciliter la mise en œuvre des nouvelles normes fédérales dans leurs activités;

3. D’élaborer une stratégie pour le recyclage des navires en fin de vie appartenant au gouvernement fédéral.