441-02841 (Justice)

ATTENDU QUE :

• Des modifications ont été apportées au Code criminel le 23 juin 2022, permettant à l’intoxication extrême de servir de défense pour les crimes violents, comme les voies de fait et les agressions sexuelles, lorsqu’une « personne raisonnable n’aurait pas pu prévoir le risque d’une perte de maîtrise »;
• L’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées a révélé que les taux de violence à l’encontre des femmes et des filles autochtones étaient alarmants et plus élevés que ceux de tout autre groupe démographique au Canada;
• Les collectivités des Premières Nations se trouvent souvent dans des zones rurales mal desservies par les forces de l’ordre, ce qui allonge les délais d’intervention et accroît le risque d’actes criminels violents;
• L’alcoolisme et la toxicomanie sont des problèmes en pleine expansion qui rendent les Premières Nations plus vulnérables aux actes de violence. Selon la First Nation Health Authority, les Premières Nations ne représentent que 3,3 % de la population de la Colombie-Britannique, mais elles sont à l’origine de 15 % des décès liés aux drogues toxiques.

PAR CONSÉQUENT :

Nous, soussignés, citoyens du Canada, demandons au gouvernement fédéral de retirer ses modifications au Code criminel relatifs à l’intoxication extrême et de respecter son engagement à protéger la sécurité des Premières Nations et leur droit à un système judiciaire qui honore les victimes en tenant les délinquants pour responsables des crimes violents.