441-02846 (Travail et emploi)

Nous, soussignés, citoyens du Canada, attirons l’attention de la Chambre des communes sur ce qui suit :

ATTENDU QUE :

Dans son rapport sur l’état des substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (SPFA) et sur la gestion des risques connexes, Santé Canada demande la réduction et l’interdiction de tous les types de SPFA en raison des graves effets que ces substances produisent sur l’environnement et la santé des humains, y compris sur le système immunitaire, le système nerveux, le foie, les reins, la glande thyroïde et le développement du système reproducteur, et en raison du grand danger qu’elles représentent pour l’environnement et pour la vie et la santé humaines;

Il est bien connu et documenté que les pompiers sont plus nombreux que la population générale à contracter des cancers et d’autres maladies à cause de leur exposition à des substances toxiques dans le cadre leurs fonctions et qu’en conséquence, on insiste dans les pratiques de lutte contre les incendies sur la nécessité de porter l’équipement de protection individuel (EPI) approprié, de suivre les protocoles de décontamination et d’observer les autres mesures conçues pour réduire au minimum l’exposition aux cancérogènes présents dans les matières consumées;

Il est maintenant avéré que depuis plusieurs décennies, les pompiers ont été constamment exposés à des substances chimiques dangereuses contenues dans le matériel même qu’ils utilisent pour accomplir leurs tâches : on retrouve des SPFA, qui servent à repousser l’eau et l’huile, dans leurs vêtements de protection (manteau et pantalon) et dans la mousse filmogène aqueuse utilisée comme agent extincteur dans certains aéroports et certaines installations militaires au Canada.

PAR CONSÉQUENT, nous, pétitionnaires, demandons au gouvernement du Canada de :

a) modifier la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) afin d’interdire la fabrication, l’utilisation, la vente, la mise en vente et l’importation de SPFA;

b) modifier le Code canadien du travail afin d’obliger les employeurs à fournir à leurs pompiers de l’EPI et de la mousse extinctrice qui ne contiennent pas de traces décelables de SPFA;

c) modifier la définition de pompier au paragraphe 125(1) du Code comme suit : 1. « Pompier » s’entend d’une personne régulièrement employée ou nommée dans un service d’incendie, un bureau de commissaire des incendies, un entrepreneur privé de services d’incendie, un service d’incendie saisonnier privé ou public, ou un conseil de bande, et chargée d’assurer des services de protection contre les incendies pour un employeur; « pompier » s’entend aussi des personnes chargées d’éteindre les incendies, que ces tâches incluent ou non la prestation d’autres services d’urgence; « pompier » s’entend aussi des personnes chargées d’enquêter sur la cause, l’origine ou les circonstances d’un incendie;

d) travailler avec les provinces, les territoires, les municipalités, ainsi que les organismes autochtones et communautaires pour établir un calendrier et un modèle de partage des coûts en vue de l’élimination progressive de l’EPI et de la mousse extinctrice contenant des traces décelables de SPFA.