e-5170 (Affaires sociales et égalité)
Langue d'origine de la pétition : Anglais
Pétition à la Chambre des communes
- Le principe d’ouverture du gouvernement et de transparence des délibérations parlementaires est une tradition fondamentale de longue date de la démocratie parlementaire canadienne, ainsi que d’un vrai régime démocratique;
- Les Canadiens ont le droit d’accéder aux comptes rendus des délibérations, notamment au moyen du hansard, afin de faire des choix démocratiques éclairés;
- L’article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés garantit la protection contre tout type de discrimination, notamment des discriminations « fondées sur la race, l’origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, le sexe, l’âge ou les déficiences mentales ou physiques »;
- Ouverte pour signature
- 23 octobre 2024 à 13 h 55 (HAE)
- Fermée pour signature
- 22 décembre 2024 à 13 h 55 (HAE)
Seules les signatures validées sont comptées dans le nombre total de signatures.
Province / Territoire | signatures |
---|---|
Alberta | 1569 |
Colombie-Britannique | 1334 |
Île-du-Prince-Édouard | 44 |
Manitoba | 287 |
Nouveau-Brunswick | 180 |
Nouvelle-Écosse | 245 |
Nunavut | 1 |
Ontario | 2905 |
Québec | 399 |
Saskatchewan | 308 |
Terre-Neuve-et-Labrador | 67 |
Territoires du Nord-Ouest | 8 |
Yukon | 7 |