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Chaque pétition reçoit une réponse du gouvernement dans les 45 jours civils suivant sa présentation à la Chambre des communes. Les réponses sont publiées sur la page de leur pétition respective peu de temps après leur dépôt en Chambre.
3 résultats trouvés
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| Pétition | Mots-clés | Type | Statut | Député | Signatures |
|---|---|---|---|---|---|
| 441-00845 Affaires sociales et égalité | Réponse du gouvernement déposée 30 janvier 2023 |
Arnold Viersen | 39 | ||
| 441-00765 Affaires sociales et égalité | Réponse du gouvernement déposée 2 décembre 2022 |
Arnold Viersen | 31 | ||
| 441-00730 Affaires sociales et égalité | Réponse du gouvernement déposée 17 novembre 2022 |
Arnold Viersen | 36 |
Résultats :
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