Les pétitions à la dissolution
La législature ayant été dissoute le dimanche 23 mars 2025, le site Web des pétitions est fermé et toutes les pétitions électroniques qui n’ont pas encore été présentées à la Chambre sont retirées.
La dissolution met parallèlement fin à l’obligation du gouvernement de répondre aux pétitions présentées à la Chambre. Tous les pétitionnaires ont reçu un courriel les informant du statut de leur pétition électronique. Les pétitionnaires qui souhaitent aller de l’avant et présenter une pétition électronique au sujet de la même question au cours de la nouvelle législature pourront recommencer le processus le lundi 19 mai 2025, à la réouverture du site Web des pétitions.
Une pétition papier qui n’a pas été présentée avant que la législature ne soit dissoute peut être envoyée à un député de la prochaine législature afin d’être présentée lorsque la Chambre reprendra ses travaux.
Des questions?
Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec le greffier des pétitions par courriel à l’adresse pmb-aed@parl.gc.ca.
Rechercher toutes les pétitions électroniques, ouvertes pour signature ou fermées, de même que les pétitions papier qui ont été présentées à la Chambre des communes.
| Pétition | Mots-clés | Type | Statut | Député | Signatures |
|---|---|---|---|---|---|
| e-3726 Environnement | Réponse du gouvernement déposée 19 mai 2022 |
Gord Johns | 4020 |
La Chambre des communes ou les députés ne sont pas tenus d’autoriser la publication d’une pétition électronique ou de présenter une pétition électronique ou papier à la Chambre des communes. La Chambre des communes ou les députés autorisant la publication d’une pétition électronique ou présentant une pétition électronique ou papier à la Chambre des communes ne souscrivent pas aux opinions ou aux renseignements contenus dans les pétitions affichées sur le site Web. De plus, ils ne se prononcent pas sur les opinions ou les renseignements figurant dans les pétitions et n’assument aucune responsabilité à cet égard. Les pétitions affichées sur le site Web ne sont pas protégées par le privilège parlementaire tant qu’elles n’ont pas été présentées à la Chambre des communes par un député.
La Chambre des communes reçoit les réponses du gouvernement aux pétitions électroniques et papier en format électronique; ces réponses sont publiées dès que possible après leur dépôt à la Chambre des communes, sans aucune modification. Il peut y avoir des retards dans la publication si de nombreuses réponses sont déposées le même jour. La Chambre des communes n’assume aucune responsabilité relativement au contenu et au format des réponses du gouvernement; toutefois, elle s’efforcera d’aider toute personne les demandant en format accessible en s’adressant au Bureau du Conseil privé.
Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de l’accessibilité de cette publication, veuillez communiquer avec nous par courriel, à l’adresse accessible@parl.gc.ca.
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