Préciser votre recherche
clearFilterText*@
Plus
Chaque pétition reçoit une réponse du gouvernement dans les 45 jours civils suivant sa présentation à la Chambre des communes. Les réponses sont publiées sur la page de leur pétition respective peu de temps après leur dépôt en Chambre.
2 résultats trouvés
Préciser votre recherche
Législature [ effacer ]
Mots-clés [ effacer ]
Député
Trier par :
Pétition | Mots-clés | Type | Statut | Député | Signatures |
---|---|---|---|---|---|
e-560 Lieux historiques nationaux | Réponse du gouvernement déposée 29 janvier 2018 |
Chandra Arya | 681 | ||
e-882 Système fiscal | Réponse du gouvernement déposée 18 septembre 2017 |
James Bezan | 1560 |
Résultats :
1 - 2 de 2