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Chaque pétition reçoit une réponse du gouvernement dans les 45 jours civils suivant sa présentation à la Chambre des communes. Les réponses sont publiées sur la page de leur pétition respective peu de temps après leur dépôt en Chambre.
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Pétition | Mots-clés | Type | Statut | Député | Signatures |
---|---|---|---|---|---|
441-00805 Travail et emploi | Réponse du gouvernement déposée 9 décembre 2022 |
Brad Vis | 48 | ||
e-1295 Produits laitiers | Réponse du gouvernement déposée 28 mars 2018 |
Pierre-Luc Dusseault | 986 | ||
e-786 Personnes handicapées et invalides | Réponse du gouvernement déposée 18 septembre 2017 |
Gordon Brown | 927 |
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